Mise en place de centres régionaux de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Lancement d’un appel à projets
Mise en place de centres régionaux de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Face à la gravité du phénomène des violences au sein du couple, la prévention de la réitération de tout acte de violences, et plus globalement de la récidive, constitue un enjeu essentiel.
Durant le confinement nécessaire mis en place dans la période d'état d'urgence sanitaire en raison de la pandémie de Covid-19, le Gouvernent a rappelé que la protection des victimes de violences conjugales demeurait une priorité nationale et a déployé deux nouveaux dispositifs.
Ainsi, afin de maintenir et faciliter le recours à l'éviction de l'auteur de violences conjugales un dispositif exceptionnel de recherche et de financement des nuitées d'hébergement a été mis en œuvre. En outre, un numéro d'écoute "Ne frappez pas" (08 019 019 11) à destination des auteurs ou potentiels auteurs, et de leur entourage, a été installé.
La continuité de ces dispositifs, complétée par un appel à projets visant à pourvoir chaque région de deux centres de suivi et de prise en charge globale des auteurs de violences conjugales d'ici 2023 permet de déployer une offre de service global à destination des auteurs de violences conjugales sur tout le territoire national.
Madame Elisabeth MORENO, ministre déléguée en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, met en œuvre une importante décision annoncée par le Premier ministre à l’issue du Grenelle des violences conjugales, la mise en place, sur le territoire national, des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences (CPCA).
Avec le lancement de l’appel à projets (AAP) pour le déploiement des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences (CPCA), chaque région sera pourvue de deux CPCA d’ici à 2023 dont 15 dès 2020, en métropole et en Outre-mer.
Cette offre globale vise à atteindre quatre objectifs :
- prévenir la récidive des violences conjugales ;
- structurer l'émergence d'une offre de prise en charge des auteurs de violences complète et homogène sur l'ensemble du territoire national autour de principes d'actions communs ;
- favoriser la mise en œuvre des mesures d'éviction et des obligations de soins assignées aux auteurs de violences ;
- apporter une écoute et une orientation aux auteurs de violences, aux potentiels auteurs de violences, à leur entourage, voire aux professionnels.
La date limite des candidatures est fixée au 21 septembre 2020.
Ces dossiers sont à adresser à la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité Occitanie ( catherine.hugonet@occitanie.gouv.fr et isabelle.le-dreau@occitanie.gouv.fr) avec copie à la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité du département ( nicole.pascolini@gers.gouv.fr) et le service aux droits des femmes et à l’égalité, dgcs-sdfe-B2@social.gouv.fr .
Les documents relatifs à l’appel à projets :
| Document de présentation des lignes directrices de l’appel à projets | |
| Charte des engagements | |
| Dossier de candidature |
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