Structures et dispositifs - Une coordination à l'échelle locale

Mis à jour le 12/12/2023

Index d'articles

Une approche pluridisciplinaire

Le Grenelle contre les violences faites aux femmes rappelle que l’efficacité de la prise en charge des personnes victimes implique une coordination des différent.e.s acteur.trice.s. L’approche pluridisciplinaire des violences conjugales, compte tenu des différentes dimensions en jeu (psychologique, juridique, sociale, économique, culturelle, médicale, sécuritaire…) s’avère indispensable dans l’intérêt des victimes, des enfants et des auteurs.

 

 

Acteurs ressources du territoire

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles – CIDFF

Le Centre Information aux Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) est une association Loi 1901, implanté sur le département du Gers depuis 1983. Dans le Gers, les salariés de l’association exercent une mission d’intérêt général, confiée par l’État, dont l’objectif est d’informer, orienter, accompagner les femmes, les familles et le public en général dans les domaines du droit, de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, de l’emploi et la formation professionnelle, du soutien à la parentalité, de la sexualité et de la santé et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Missions et actions :

  • Accueil de jour des femmes victimes de violences du lundi au vendredi 9h/17h, physique et téléphonique
  • Lieu d’accueil, Écoute violences (soutien psychologique pour les victimes de violences et ateliers d'expression pour les enfants exposés aux violences au sein du couple)
  • Postes d’Intervenants sociaux auprès du Commissariat et de la Gendarmerie
  • Information gratuite sur les droits (droit civil, pénal…) et orientation si besoin.
  • Lutte contre la prostitution (agrément Parcours de sortie prostitution)
  • Accompagnement individualisé vers l’emploi, la formation et la création d’activité des femmes.
  • Vie familiale, parentalité, santé (médiation familiale, espace rencontre parents/enfants, Espace vie affective relationnelle et sexuelle)
  • Formation sur l’accueil des victimes de violences conjugales et sur le droit de la famille, sexualité contraception, violences sexuelles, et interventions en milieu scolaire (certification Qualiopi)

CIDFF AUCH

2 place de l’Ancien Foirail 32000 AUCH

05 62 63 40 75 du lundi au vendredi, de 9h à 17h

accueilcidff32@orange.fr

Permanences juridiques délocalisées* :

Sur RDV auprès du CIDFF AUCH : 05 62 63 40 75
L’Isle-Jourdain - Centre social multipartenarial – 4ème mercredi matin de chaque mois
Fleurance - CCAS 62, rue Adolphe Cadéo – 1er jeudi matin de chaque mois
Nogaro – Maison France services MDS – 2ème mardi matin de chaque mois
Marciac - MDS chemin de ronde – 2ème mercredi après-midi de chaque mois
Condom – Centre social – 4è vendredi matin de chaque mois

Permanence psychologique délocalisée* :

Sur RDV auprès du CIDFF AUCH : 05 62 63 40 75
L’Isle-Jourdain - Centre social multipartenarial – 1er mardi après-midi de chaque mois

Permanences Emploi Formation :

Sur RDV auprès du CIDFF AUCH : 05 62 63 40 75
Vic-Fezensac – Centre social – 2è mardi de chaque mois
Condom – Pôle emploi – 2è mercredi matin de chaque mois
Nogaro – Maison France services – 2ème jeudi matin de chaque mois
Marciac - Mairie – 4ème jeudi matin de chaque mois
Mirande – Mairie – 4è jeudi après-midi de chaque mois
Condom - Centre social – 4ème vendredi matin de chaque mois

Association d’Aide aux Victimes et Mesures Pénales – AVMP

Siégeant au Tribunal d’Auch, l’AVMP est une association chargée de mettre en œuvre l’accompagnement socio-judiciaire des victimes et des auteurs d’infractions pénales. Sous l’autorité du parquet, l’AVMP intervient auprès des victimes dans le cadre des Évaluations Personnalisées des Victimes mais aussi via le Bureau d’Aide aux Victimes (BAV) qui mène une mission d’information aux droits et à la procédure judiciaire. L’association se charge également de remettre les Téléphones Grave Danger aux victimes de violences conjugales.

Dans le cadre de son intervention auprès des auteurs d’infractions, l’AVMP est sollicitée par la parquet d’Auch pour la réalisation d’Enquêtes Sociales Rapides (ESR) et d’Enquêtes de Personnalité (EP) dans le cadre d’affaires criminelles. L’AVMP propose également des stages de responsabilisation à destination des auteurs de violences conjugales.

Permanences :

AUCH

Tribunal

Vic-Fezensac Communauté de Communes

Eauze

Mairie

Fleurance

CCAS

Lectoure

CCAS

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 Un mercredi après-midi sur deux Le deuxième mardi après-midi du mois Sur rendez-vous Sur rendez-vous

05 62 62 50 98

06 81 92 57 23

05 62 64 89 63 05 62 09 83 30 05 62 62 50 98 05 62 62 50 98

  • Coordonnées :

    Tribunal Judiciaire d'Auch - Palais de Justice, Allées d’Etigny 32000 AUCH

    05 62 62 50 98

    avmp32@orange.fr

Maison Départementale Enfance et Famille - MDEF

LaMDEF est un établissement public, habilité et financé par le département dans le cadre de sa mission de Protection de l’enfance et subventionné par la Fondation LAPEYRERE. La MDEF est composée de différents services :

  • Le Point Accueil permet les rencontres parents-enfants en présence de professionnels spécialisés.
  • L'Accueil familial d'urgence permet d'accueillir 24h/24 et 365j/an, les enfants de 0 à 6 ans placés dans un cadre judiciaire ou administratif et sur demande de l’Aide Sociale à l’Enfance.

    Les accueils se font chez des assistantes et assistants familiaux avec un nombre de places de 10 et pour une courte période l'accueil peut se faire dans l’espace enfant de la MDEF.

  • Le Centre parental accueille des parents (mère, père ou couple) ayant au moins un enfant de moins de trois ans ou des femmes enceintes. Des femmes victimes de violences peuvent y être hébergées sur orientation de nos différents partenaires dont le CIDFF et sous conditions de validation du service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
  • L’Espace enfantsest une crèche multi-accueil habilitée par la PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile et la CAF ouverte au public et aux enfants accueillis sur l’Accueil familial d’urgence et le Centre Parental.

Coordonnées :

9 rue Irénée David 32000 Auch

05.62.63.37.33

Contact : Madame Cécile MARTIN, Cheffe de service

Courriel : c.martin@mdef.fr ou secretariat.socioeducatif@mdef.fr

Observatoire des violences faites aux femmes

Depuis 2003, le Département du Gers développe des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes. En octobre 2016, les élus ont voté la création de l’Observatoire départemental. Son animation a été confiée au Numéro Vert Social, service sous la responsabilité de Gers Solidaire.

Missions de l’Observatoire :

  • Mettre en cohérence l’accompagnement et le suivi des femmes victimes de violences
  • Améliorer la transmission de l’information entre les différents intervenants
  • Maintenir sa dynamique
  • Vérifier la pertinence et l’efficacité du réseau
  • Valoriser le partenariat établi
  • Mutualiser les compétences
  • Recenser et analyser les situations de violences
  • Mesurer l’ampleur du phénomène
  • Évaluer la gravité de l’impact sur les victimes
  • Mettre en place une politique sociale adaptée
  • Conserver l’historique des violences subies par les victimes
  • Favoriser un accompagnement adapté qui prend en compte le sentiment de solitude, d’impuissance et de culpabilité

    Toute personne souhaitant faire part de son inquiétude pour une victime dispose d’un numéro vert disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Coordonnées :

0 800 32 31 30

www.gers-numerovertsocial.fr

Centre de Santé Sexuelle du Conseil Départemental du Gers

Le Centre de Santé Sexuelle est un pôle du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au sein de la Direction Enfance Famille du Conseil départemental du Gers. Il est un lieu d’accueil, d’écoute, d’accompagnement et de prise en charge ; porté par des infirmières conseillères conjugales, des sages-femmes et un médecin.

Il accueille toutes les personnes majeures et mineures sans la nécessité d’autorisation parentale, avec ou sans couverture sociale.

Missions :

  • Informations, accompagnement autour du corps, de la puberté, de l’identité sexuelle, des sexualités, des relations affectives, de la santé sexuelle…
  • Prévention et repérage des violences (intrafamiliales, sexistes, homophobes, sexuelles…)
  • Accueil, Accompagnement, orientation et suivi des personnes victimes de violences en partenariat avec les acteurs locaux (CIDFF, intervenante sociale auprès des services de police et de gendarmerie, brigade de protection des familles, services sociaux…)
  • Informations, accompagnement pour la réduction des risques sexuels : contraception, IST, test de grossesse, IVG
  • Consultation psychosociale préalable à l'interruption volontaire de grossesse (obligatoire pour les mineures, facultative pour les majeures)

Coordonnées :

Centre de Santé Sexuelle (CSS)

14 place du Maréchal Lannes -3ème étage 32000 Auch

05.81.32.35.60

centresantesexuelle@gers.fr

Lieux de consultations : Auch, Condom, Fleurance, Lectoure, l’Isle Jourdain, Mirande, Nogaro

Conseils Locaux/Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – CLSPD/CISPD

Les Conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation sont des instances de coordination locales de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Le plan de prévention de la délinquanceadopté le 28/09/2021 par le Préfet du Gersdans le respect des orientations nationales émises par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD) constitue le cadre de référence de l’État pour sa participation aux contrats locaux de sécurité.

Présidé par le Maire ou le Président de l’intercommunalité, les conseils réunissent autour du Préfet et du Procureur de la République, le Président du Conseil Départemental et ses services, les élus, les représentants des principaux services de l’État, d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale, ou des activités économiques…

Les CLSPD et CISPD sont gérés par des coordonnateurs et se déploie sur tout le département :

  • CLSPD de Condom
  • CLSPD de Fleurance
  • CISPD du Grand Auch
  • CLSPD de la Gascogne-Toulousaine
  • CLSPD d’Eauze
  • CLSPD de Mirande

Centre d’accès aux droits – CDAD

La loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, prévoit l'institution, dans chaque département, d'un Conseil départemental de l'accès au droit. Il s'agit d'un groupement d'intérêt public, doté de la personnalité morale, situé au Tribunal Judiciaire du chef-lieu du département. Il est présidé par le Président du Tribunal Judiciaire. Le CDAD du Gers a été créé le 27 septembre 2000. Le siège se trouve au sein du palais de justice d'Auch. Ilpermet à l'ensemble des citoyens de connaître leurs droits et leurs obligations et d'être informés sur les moyens de les faire valoir ou de les exécuter,en dehors de toute procédure contentieuse, grâce à l'intervention de professionnels ou d'associations.

Missions :

  • information sur les droits et les devoirs des personnes
  • orientation vers les organismes, services ou professionnels chargés d'assurer ou de faciliter l'exercice des droits
  • conseils pour accomplir les démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou d'une obligation
  • consultations juridiques

Les point-justicede Condom, L’Isle-Jourdain et Mirande accueillent une permanence mensuelle avec un avocat. Les rdv sont pris exclusivement par le CDAD 32, après un pré-entretien téléphonique.

Coordonnées :

Tribunal Judiciaire, Allées d’Etigny 32000 AUCH

07 60 55 68 65 Le mardi et mercredi 9h - 12h / 13h30 - 17h

cdad-gers@justice.fr

Cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes – CRIP

Les violences intra-familiales subies ou auxquelles l’enfant assiste, quelles que soient leurs formes sont de nature à compromettre son bon développement et justifient la mobilisation des services dans le cadre du dispositif de protection de l’enfance.

Pour ce faire, la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance, complétée par la loi du 14 mars 2016, a confié au Président du Conseil Départemental la responsabilité du dispositif de protection de l’enfance et l’a chargé à ce titre du «recueil, du traitement et de l’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être », avec le concours du représentant de l’État et de l’autorité judiciaire.

Au sein de la Direction Enfance et Famille, la Cellule de Recueil, d’évaluation et de traitement des Informations Préoccupantes (C.R.I.P.), relevant de l’autorité du chef de service de l’Aide Sociale à l’Enfance, assure le recueil centralisé des informations à caractère préoccupant et leur orientation pour traitement, en application des dispositions de l’article L 226-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Après évaluation pluridisciplinaire de la situation, plusieurs préconisations sont envisageables : classement sans suite (absence de danger ou risque de danger, mise en place d’un suivi médico-social par exemple), mesure d’accompagnement administratif ou saisine de l’autorité judiciaire.

La saisine de l’autorité judiciaire par signalement est immédiate en cas de danger «grave et immédiat» nécessitant une protection en urgence et lorsque les faits peuvent être constitutifs d’une infraction pénale, quelle que soit la mesure de protection envisagée.