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Préfetdu Gers
Les services de l'État dans leGers
Télécharger Téléchargez le procès-verbal PDF - 0,05 Mb - 03/05/2013
Télécharger Point 1 - Avis de la commission départementale de la coopération intercommunale sur le périmètre de la fusion des communautés de communes Arrats Gimone et Coteaux de Gimone prévue au SDCI PDF - 0,02 Mb - 03/05/2013
Télécharger Point 2 - Avis sur une nouvelle proposition de fusion de la communauté de communes des Hautes Vallées non prévue par le SDCI PDF - 0,02 Mb - 03/05/2013
Télécharger Point 3 - Simplification de la carte de l’intercommunalité gersoise Les procédures de dissolution des syndicats prévues au SDCI PDF - 0,03 Mb - 03/05/2013
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