CDCI du 2 décembre 2016

Mis à jour le 12/12/2017

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Annexe 1 : Avis sur l'adhésion de la commune de Biran au syndicat intercommunal de voirie du canton de Vic-Fezensac	Télécharger Téléchargez le document PDF - 0,01 Mb - 12/12/2017
Annexe 2 : Avis sur l'adhésion de la commune de Saint-Martin-Gimois au syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de la Gimone	Télécharger Téléchargez le document PDF - 0,01 Mb - 12/12/2017
Annexe 3 : Avis sur le projet de périmètre en vue de la fusion de 3 syndicats : - Syndicat mixte d'aménagement Adour et affluents - Syndicat pour l'aménagement de l'Estéous - Syndicat intercommunal à vocation unique du Lees et affluents	Télécharger Téléchargez le document PDF - 0,02 Mb - 12/12/2017
Annexe 4 : Avis sur le projet de création du syndicat scolaire des Hautes Vallées	Télécharger Téléchargez le document PDF - 0,01 Mb - 12/12/2017
Annexe 5 : Avis sur le projet de création du syndicat mixte des eaux du territoire de l'Armagnac (SETA) par le SIAEP d'Estang, la CC du Grand Armagnac et les communes de Campagne d'Armagnac, Cazaubon, Estang, Le Houga et Lias	Télécharger Téléchargez le document PDF - 0,01 Mb - 12/12/2017
Annexe 6 : Information de la CDCI sur les autres procédures	Télécharger Téléchargez le document PDF - 0,02 Mb - 12/12/2017