Présentation de l'intercommunalité gersoise

L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.

L’échelon communal conserve tout son intérêt car il reste l’échelon de proximité auquel les citoyens sont très attachés.

L’action publique doit en permanence s’adapter en renforçant l’intercommunalité au profit des communes et de leurs habitants. Construire une intercommunalité plus forte, c’est la garantie d’une plus grande mutualisation des ressources et l’optimisation de leur gestion, d’une meilleure capacité à élaborer et mettre en œuvre d’ambitieux projets de territoire.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016 (SDCI)

Révision (2015-2016) du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

La loi 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RÉpublique, dite "loi NOTRe", a modifié le calendrier et les conditions de la révision du SDCI.

•  Référence : article L5210-1-1 du CGCT
•  présentation nationale http://www.action-publique.gouv.fr/...

Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 2011-2015

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