Circulaire budgétaire 2023

Dans le cadre de la préparation des budgets primitifs locaux pour l’exercice 2023, vous voudrez ici, les éléments utiles relatifs aux principales règles applicables en la matière.

Télécharger Circulaire 2023 PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 1 - Observations au titre du contrôle budgétaire PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 2 - Envoi et complémenture des documents budgétaires PDF - 0,05 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 3 - Engagement des crédits avant le vote du BP PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 4 - Le débat d’orientation budgétaire PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 5 - Note de présentation brève et synthétique PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 6 - Restes à réaliser PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 7 - Le compte de gestion et le compte administratif PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 8 - L'affectation et reprise de résultat PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 9 - Imputation aux comptes 73 et 74 PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 10 - Les emprunts PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 11 - Vote des taux des taxes directes locales PDF - 0,03 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 12 - Opérations d'ordre budgétaire PDF - 0,06 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 13 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes PDF - 0,03 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 14 - Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus PDF - 0,04 Mb - 06/01/2023

Télécharger Fiche 15 - Adoption de la nomenclature M57 et passage au compte financier unique (CFU) PDF - 0,05 Mb - 06/01/2023

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