La fiscalité de l’aménagement
Mis à jour le 08/02/2023
Le bénéficiaire d'un permis de construire, d'un permis d’aménager ou d'une décision de non opposition à déclaration préalable est soumis au paiement des taxes d'aménagement ou taxes d’urbanisme.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme donne lieu au paiement de 2 taxes:
- la taxe d'aménagement (TA) comprenant une part communale et une part départementale
- la redevance d'archéologie préventive (RAP)
Pour tout savoir sur ces taxes, vous pouvez consulter le site service-public.fr. Vous y trouverez une présentation détaillée de la fiscalité de l'aménagement.
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