La fiscalité de l’aménagement

Mis à jour le 08/02/2023

Le bénéficiaire d'un permis de construire, d'un permis d’aménager ou d'une décision de non opposition à déclaration préalable est soumis au paiement des taxes d'aménagement ou taxes d’urbanisme.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme donne lieu au paiement de 2 taxes:

  • la taxe d'aménagement (TA) comprenant une part communale et une part départementale
  • la redevance d'archéologie préventive (RAP)

Pour tout savoir sur ces taxes, vous pouvez consulter le site service-public.fr. Vous y trouverez une présentation détaillée de la fiscalité de l'aménagement.