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Préfetdu Gers
Les services de l'État dans leGers
Les formulaires
Télécharger Déclaration des modification PDF - 0,46 Mb - 25/02/2022
Télécharger Aide au remplissage N°Pacage PDF - 0,04 Mb - 21/10/2022
Télécharger Demande d'attribution de numéro Pacage PDF - 0,38 Mb - 25/02/2022
Télécharger Données relatives à l’Exploitation : Demande d’attribution d’un numéro Pacage ou Déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation PDF - 0,22 Mb - 25/02/2022
Télécharger Notice SIRET PDF - 0,22 Mb - 25/02/2022
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