Influenza aviaire
Le préfet fait le point sur les mesures d'indemnisation
! Influenza aviaire : Levée de la zone réglementée
! Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière foie gras
Stéphane LE FOLL salue la signature d’un pacte de lutte contre l’influenza aviaire et de relance de la filière palmipède à foie gras
Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/pacte-de-lutte-contre-linfluenza-aviaire-et-de-relance-de-la-filiere-foie-gras
! Remise en place progressive de gallinacés
! Dispositif d'avance remboursable à destination des entreprises impactées dans le cadre de la crise aviaire H5N8
Procédure d'aide sous forme d'avance remboursable de l'Etablissement National des produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval des filières volailles dont l'activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2017 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8
Les dossiers sont à déposer du 02/05/17 au 30/09/17 par procédure dématérialisée
! Stéphane Le Foll confirme le calendrier de la remise en place de palmipèdes dans le Sud-Ouest
! Une première zone stabilisée (21 mars 2017)
! Le Préfet lève la zone de surveillance de Mansempuy (14 mars 2017)
! Report des échéances fiscales jusqu'au 30 septembre 2017
! Influenza aviaire : dispositifs d’indemnisation
! Stéphane Le Foll fait le point sur la stratégie sanitaire conduite et sur les perspectives de reprise d'activité des exploitations (20 mars 2017)
Pour en savoir plus
- Gestion de l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 - Situation au 17 mars 2017 (PDF, 1.93 Mo)
- Indemnisation des préjudices subis pour l'épisode d'Influenza H5N1 (2015 / 2016) et H5N8 (2016 / 2017) (PDF, 58.08 Ko)
! La remise en place des gallinacées
Des gallinacées peuvent être remises en place sous certaines conditions, sur des communes situées dans les zones de surveillance dès lors que cette zone est stabilisée. Il s'agit d'une zone dans laquelle il n'y a pas eu de foyer dans les 8 jours qui suivent l'abattage du dernier foyer notamment.
Informations et liste des communes concernées sur http://agriculture.gouv.fr/h5n8-les-mesures-de-gestion
! Modèle de demande d'autorisation de circulation pour le transport de volailles et produits d'espèces sensibles à l'influenza aviaire, en zone réglementée
! Comité influenza aviaire du 5 janvier 2017
! Note de service de la DGAL en date du 20 mars 2017
Note précisant les mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France :
- mesures de gestion des foyers influenza aviaire
- règles de mouvements (transports) associés
Basses cours : renforcement des mesures de biosécurité
Chasse au gibier à plumes
Arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département concernés par l'apparition de l'influenza aviaire
A la suite de la découverte de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages du Sud-Ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas-de-Calais et la Haute-Savoie, le ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt a décidé de relever le niveau de risque vis-à-vis de la maladie au niveau "élevé" sur l’ensemble du territoire national. Ce choix a également été motivé par l’évolution rapide de la situation sanitaire en France et dans plusieurs pays d’Europe et par la dynamique de propagation du virus.
Pour rappel, sur la base d’un avis de l’Anses, le 17 novembre, le niveau de risque avait déjà été relevé de « négligeable » à « modéré » sur tout le territoire national. Dans les zones humides considérées comme des zones à risque particulier et qui constituent des arrêts sur la route des oiseaux migrateurs, le risque vis-à-vis de l’influenza aviaire avait été relevé pour atteindre le niveau « élevé ». Certains foyers découverts ces derniers jours se situent en dehors de ces zones. En conséquence, ce jour, par arrêté ministériel, le niveau de risque est désormais qualifié d’« élevé » sur l’ensemble du territoire.
Le risque « élevé » entraîne la mise en place de mesures de protection renforcées sur l'ensemble du territoire national, à savoir :
- Dans les basse-cours : confinement obligatoire sans dérogation possible
Dans tous les élevages à caractère commercial : obligation de confinement ou demande de dérogation au confinement accompagnée du compte rendu de visite vétérinaire décrivant les mesures alternatives retenues ( pose de filets et protection des systèmes d’abreuvement et de nourrissage par exemple) permettant d'empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages
- L’interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes, et en particulier des marchés de volailles vivantes.
Les rassemblements peuvent avoir lieu sous dérogation, si notamment des dispositions sont mises en œuvre pour éviter tout risque de contamination par les oiseaux sauvages d’eau (oiseaux de la faune sauvage susceptibles d’être infectés par l’influenza aviaire) et entre volailles issues de différents élevages.
- L’interdiction de la chasse au gibier à plume et du lâcher de gibier à plume dans les Zones de protection et de surveillance (10km autour des foyers) ; sur le reste du territoire national, les lâchers et transports de gibiers à plume et les mouvements d’appelants sont interdits sauf dérogation sous certaines conditions. . .
- Le recensement des basses cours par l'intermédiaire des maires dans les communes des Zones de protection (3 km autour des foyers)
Ces mesures sont fortes et d'ampleur mais le caractère extrêmement contagieux et mortel pour les oiseaux de ce virus le nécessite Elles seules pourront stopper la diffusion de la maladie. Les mesures de biosécurité mise en place depuis le printemps 2016 dans les élevages doivent permettre aussi d'éviter la contamination inter-élevage. Les mesures d'interdiction de mouvements seront ré évaluées au fur et à mesure de l'évolution de la situation et levées lorsque tout danger sera écarté.
Arrêtes préfectoraux et inter-préfectoraux
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