Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2022

Mis à jour le 30/12/2022
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2022 (du 1er juillet au 31 décembre 2022).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

 

  

         
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pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 

 

   
   
   
  • Arrêté portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-11-30-00002 du 30 novembre 2022
    • Mise en ligne : 30 novembre 2022
  • Arrêté portant abrogation des arrêtés  réglementant les usages de l’eau sur les territoires situés dans le département gersois du sous-bassin de l’Adour pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-11-25-00001 du 25 novembre 2022
    • Mise en ligne : 28 novembre 2022
  • Arrêté portant interdiction du remplissage de retenues individuelles et collectives à partir des cours d’eau du bassin de l’Adour et de l’Arros du département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-11-14-00003 du 14 novembre 2022
    • Mise en ligne : 16 novembre 2022
  • Arrêté portant interdiction des prélèvements d'eau à partir des cours d’eau non-réalimentés du département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-07-11-00006 du 07 novembre 2022
    • Mise en ligne : 07 novembre 2022
  • Arrêté interpréfectoral portant dérogation temporaire à l'AIP du 16 juin 1992 relatif à la réalimentation de la Douze à partir du barrage réservoir de Tailluret sur le ruisseau Le Loumné et autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2022-10-28-00008 du 28 octobre 2022
    • Mise en ligne : 28 octobre 2022
  • Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°32-2022-06-13-00001réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-10-28-00002 du 28 octobre 2022
    • Mise en ligne : 28 octobre 2022
  • Arrêté portant prorogation et modification de l’arrêté n°32-2022-08-26-00002 relatif aux prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-10-28-00007 du 28 octobre 2022
    • Mise en ligne : 28 octobre 2022
  • Arrêté portant prorogation et modification de l’arrêté n°32-2022-07-12-00016 interdisant les prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-10-28-00006 du 28 octobre 2022
    • Mise en ligne : 28 octobre 2022
  • Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 32-2022-07-25-00001 réglementant les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation sur les rivières Midour et Riberette
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-10-28-00005 du 28 octobre 2022
    • Mise en ligne : 28 octobre 2022
  • Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°32-2022-08-05-00005 réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-10-28-00004 du 28 octobre 2022
    • Mise en ligne : 28 octobre 2022
  • Arrêté réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers sur les bassins versants de la Gélise et de l’Auzoue
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-10-28-00003 du 28 octobre 2022
    • Mise en ligne : 28 octobre 2022
  • Arrêté portant modifications de l’arrêté n°32-2022-08-26-00002 réglementant les usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-10-26-00002 du 26 octobre 2022
    • Mise en ligne : 28 octobre 2022
  • Arrêté interpréfectoral portant dérogation à l'AIP du 16 juin 1992 relatif à la réalimentation de la Douze à partir du barrage réservoir de Tailluret sur le ruisseau Le Loumné et autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2022-10-17-00003 du 17 octobre 2022
    • Mise en ligne : 18 octobre 2022
  • Arrêté portant décisions individuelles d’adaptation des mesures de limitation des usages de l’eau en vigueur sur le bassin de l’Arros pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-09-26-00002 du 26 septembre 2022
    • Mise en ligne : 27 septembre 2022
  • Arrêté interpréfectoral modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 32-2022-08-24-00003 portant interdiction des usages de l’eau sur la rivière Arros et sur l’Estéous en amont de Rabastens-de-Bigorre, modifié par l’arrêté interpréfectoral n° 32-2022-09-13-00002
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2022-09-26-00001 du 26 septembre 2022
    • Mise en ligne : 27 septembre 2022
  • Arrêté portant décisions individuelles d’adaptation des mesures de limitation des usages de l’eau en vigueur sur le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022                  
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-09-24-00002 du 24 septembre 2022
    • Mise en ligne : 26 septembre 2022
  • Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°32-2022-08-10-00003 réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022                            
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-09-24-00001 du 24 septembre 2022
    • Mise en ligne : 26 septembre 2022
  • Arrêté interpréfectoral modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 32-2022-08-24-00003 portant interdiction des usages de l’eau sur la rivière Arros et sur l’Estéous en amont de Rabastens-de-Bigorre
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-09-13-00002 du 13 septembre 2022
    • Mise en ligne : 15 septembre 2022
  • Arrêté portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-26-00002 du 26 août 2022
    • Mise en ligne : 29 août 2022
  • Arrêté interpréfectoral portant interdiction des usages de l’eau sur la rivière Arros et sur l’Estéous en amont de Rabastens-de-Bigorre
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2022-08-24-00003 du 24 août 2022
    • Mise en ligne : 24 août 2022
  • Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral du 31 mai 2001 autorisant la création d’une retenue de stockage d’eau sur le ruisseau le « Gabassot » à Garlin et portant règlement d’eau Et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Lees Gestionnaires : Institution Adour et l’Association Syndicale Autorisée d’Irrigation de la Région de GARLIN
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-12-00004 du 12 août 2022
    • Mise en ligne : 16 août 2022
  • Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau « le GABAS » Et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Gabas et des Lees Gestionnaire : Institution Adour
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-12-00003 du 12 août 2022
    • Mise en ligne : 16 août 2022
  • Arrêté réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-10-00003 du 10 août 2022
    • Mise en ligne : 11 août 2022
  • Arrêté modificatif de l ‘arrêté n° 32-2022-08-05-00004 portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-07-00001 du 07 août 2022
    • Mise en ligne : 08 août 2022
  • Arrêté portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste.
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-05-00004 du 05 août 2022
    • Mise en ligne : 08 août 2022
  • Arrêté portant interdiction des prélèvements d'eau à partir des cours d’eau non-réalimentés du département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-05-00006 du 05 août 2022
    • Mise en ligne : 08 août 2022
  • Arrêté réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Douze pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-05-00005 du 05 août 2022
    • Mise en ligne : 08 août 2022
  • Arrêté complémentaire de l’arrêté n° 32-2022-07-22-00001 complété réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-05-00001 du 05 août 2022
    • Mise en ligne : 05 août 2022
  • Arrêté portant limitation des prélèvements d’eau sur l’Arros et ses canaux dérivés
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-08-02-00002 du 02 août 2022
    • Mise en ligne : 03 août 2022
  • Arrêté complémentaire à l’arrêté n° 32-2022-07-22-00001 réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-07-26-00009 du 26 juillet 2022
    • Mise en ligne : 27 juillet 2022
  • Arrêté réglementant les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation sur les rivières Midour et Riberette pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-07-25-00001 du 25 juillet 2022
    • Mise en ligne : 27 juillet 2022
  • Arrêté inter-préfectoral complémentaire portant précision de l’arrêté inter-préfectoral n° 32-2022-06-13-00005 modifiant les débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers, pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-07-25-00004 du 25 juillet 2022
    • Mise en ligne : 27 juillet 2022
  • Arrêté portant limitation des prélèvements d’eau sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-07-22-00002 du 22 juillet 2022
    • Mise en ligne : 22 juillet 2022
  • Arrêté réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-07-22-00001 du 22 juillet 2022
    • Mise en ligne : 22 juillet 2022
  • Arrêté  réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-07-12-00017 du 12 juillet 2022
    • Mise en ligne : 13 juillet 2022
  • Arrêté portant interdiction des prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auroue pour l’étiage 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-07-12-00016 du 12 juillet 2022
    • Mise en ligne : 13 juillet 2022

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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 
   
   
   
   
   
  • Arrêté interpréfectoral n° 2022-1367 modifiant l'AIP n° 2022-867 du 30 mai 2022 mettant en demeure IRRIGADOUR, en qualité d'OUGC, de régulariser la situation administrative des prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour et portant mesures conservatoires
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2022-08-31-00011 du 31 août 2022
    • Mise en ligne : 15 août 2022

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
   
   
   
  • Bénéficiaire : Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents - Rente - 32130 SAMATAN
    • Arrêté prononçant l’intérêt général d’urgence des travaux d’enlèvement d’embâcles dangereux sur la Save et ses affluents par le Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
    • Arrêté n° 32-2022-09-11-00001 du 09 novembre 2022
    • Mise en ligne : 16 novembre 2022
  • Bénéficiaire : Syndicat Adour Midouze
    • Arrêté n°40-2022-00160 portant transfert et prorogation de l'arrêté n°40-2018-00243 de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du CE concernant le programme pluriannuel de gestion du bassin versant de l'Adour et Affluents
    • Arrêté n° 32-2022-07-21-00007 du 21 juillet 2022
    • Mise en ligne : 1er août 2022

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Monsieur Alain Capdevielle - SARL GC - 32160 PLAISANCE
    • Arrêté portant reconnaissance et prescriptions complémentaires du droit d’eau fondé en titre du moulin de Tillet sur la rivière de l’ARROS, sur les communes de Tasque et Plaisance dans le cadre d’une autorisation environnementale complémentaire
    • Arrêté n° 32-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022
    • Mise en ligne : 30 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Commune de Cahuzac-sur-Adour
    • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l’article R 181-46 du code de l’environnement relatives à la réalisation d’une centrale solaire sur le plan d’eau « Aous Bernatas » identifié L32-070-002 appartenant à la commune de Cahuzac-sur-Adour - commune de Cahuzac-sur-Adour
    • Arrêté n° 32-2022-12-20-00008 du 20 décembre 2022
    • Mise en ligne : 27 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Commune de Cahuzac-sur-Adour
    • Arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral n° 32-2021-06-15-00003 du 15 juin 2021 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau « Aous Bernatas » L32-070-002 appartenant à la commune de Cahuzac-sur-Adour - commune de Cahuzac-sur-Adour
    • Arrêté n° 32-2022-12-20-00007 du 20 décembre 2022
    • Mise en ligne : 27 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Commune d'Aubiet
    • Arrêté portant reconnaissance d’antériorité, fixant les prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau communal L-32-012-002 et autorisant les travaux de confortement du plan d’eau - commune d'Aubiet
    • Arrêté n° 32-2022-11-23-00002 du 23 novembre 2022
    • Mise en ligne : 08 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Commune d'Urdens
    • Arrêté préfectoral prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de confortement du plan d’eau communal L32-457-005 - commune d'Urdens
    • Arrêté n° 32-2022-09-05-00001 du 05 septembre 2022
    • Mise en ligne : 08 novembre 2022
  • Bénéficiaire : Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont de Marsan
    • Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral n° 32-2022-06-16-00001 du 16 juin 2022 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité du barrage de Tillac (L32-446-002) appartenant à l’Institution Adour - commune de Tillac
    • Arrêté n° 32-2022-10-04-00003 du 04 octobre 2022
    • Mise en ligne : 08 novembre 2022
  • Bénéficiaire : Asa du Baron
    • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du « barrage du Baron » – L32-348-001 et à la création d’une nouvelle canalisation d’irrigation - Association Syndicale Autorisée (ASA du BARON) - commune de Roquelqure
    • Arrêté n° 32-2022-09-22-00003 du 23 septembre 2022
    • Mise en ligne : 06 octobre 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur Samuel MIGNOT et Madame Elise NITSCHI - 2601 route de Dauzet 40190 LE FRÊCHE
    • Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité et fixant des prescriptions complémentaires relatives à un plan d’eau au lieu-dit “Dauzet” établi par barrage du cours d’eau de Houeillede sur les communes de Lannemaignan (Gers) et du Frêche (Landes)
    • Arrêté n° 32-2022-09-21-00005 du 21 septembre 2022
    • Mise en ligne : 05 octobre 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur SOULES Alexandre
    • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives à la vidange partielle du plan d’eau "Lassalle" – L-32-335-005 appartenant à la SCI SOULES - Commune de Puycasquier
    • Arrêté n° 32-2022-09-16-00035 du 16 septembre 2022
    • Mise en ligne : 05 octobre 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur LAPART Pascal
    • Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation relatives à la pisciculture "du Soucaret" – L-32-125-006,appartenant à Monsieur Pascal LAPART - commune d'Espas
    • Arrêté n° 32-2022-08-09-00004 du 09 août 2022
    • Mise en ligne : 25 août 2022
  • Bénéficiaire : Commune de l'Isle-Jourdain
    • Arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral d’autorisation en date du 28 novembre 1995 - déclarant d'utilité publique - les travaux de réalisation d’une station d’alimentation en eau potable au lieu dit PONT PERRIN -le prélèvement des eaux de la Save - instaurant un périmètre de protection immédiat autour des installations de l’usine de traitement, - autorisant les prélèvements et les rejets dans le milieu naturel, inhérents au fonctionnement des installations,- indiquant les procédés et produits de traitement technique - autorisant l’utilisation de ces eaux en vue de la consommation humaine - Au profit de la commune de l’Isle Jourdain
    • Arrêté n° 32-2022-08-08-00005 du 08 août 2022
    • Mise en ligne : 25 août 2022
  • Bénéficiaire : Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont de Marsan
    • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité du barrage de Tillac (L32-446-002) appartenant à l’Institution Adour - Commune de Tillac
    • Arrêté n° 32-2022-06-16-00001 du 16 juin 2022
    • Mise en ligne : 1er août 2022
  • Bénéficiaire : CACG
    • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Sacles Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) - Communes de Clermont-Pouyguillès et de Loubersan
    • Arrêté n° 32-2022-06-29-00005 du 29 juin 2022
    • Mise en ligne : 1er août 2022
  • Bénéficiaire : CACG
    • Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 32-2017-09-06-010 portant diverses prescriptions complémentaires relatives au barrage du Saclès sur la commune de Clermont-Pouyguilles
    • Arrêté n° 32-2022-07-25-00011 du 25 juillet 2022
    • Mise en ligne : 1er août 2022
  • Bénéficiaire : Mesdames Roos et Dorien HOOGEBOOM
    • Arrêté portant reconnaissance et prescriptions complémentaires du droit d’eau fondé en titre du moulin de Montegut sur la rivière l’ARROS, sur la commune de Montegut-sur-Arros dans le cadre d’une autorisation environnementale complémentaire 
    • Arrêté n° 32-2022-07-06-00011 du 06 juillet 2022
    • Mise en ligne : 1er août 2022

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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Bénéficiaire : Le SAEP de l’Arrats et de la Gimone, sis 2 Place de la mairie, 32380 Saint-Clar
    • Arrêté mettant en demeure le syndicat d'alimentation en eau potable (SAEP) de l'Arrats et de la Gimone
    • Arrêté n° 32-2022-07-06-00020 du 06 juillet 2022
    • Mise en ligne : 1er août 2022
  • Bénéficiaire : Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Mirande - sis boulevard de l’Ancienne Voie Ferrée - 32300 MIRANDE
    • Arrêté mettant en demeure le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Mirande
    • Arrêté n° 32-2022-07-06-00019 du 06 juillet 2022
    • Mise en ligne : 1er août 2022
  • Bénéficiaire : Commune de L’Isle Jourdain - sis Place de l’Hôtel de ville - 32600 L'ISLE-JOURDAIN
    • Arrêté mettant en demeure la commune d'Isle-Jourdain
    • Arrêté n° 32-2022-07-06-00018 du 06 juillet 2022
    • Mise en ligne : 1er août 2022
  • Bénéficiaire : Syndicat Armagnac Ténarèze sis Z.I Lauron – Route de Nogaro – BP 52 – 32800 EAUZE
    • Arrêté mettant en demeure le syndicat Armagnac Ténarèze
    • Arrêté n° 32-2022-07-06-00017 du 06 juillet 2022
    • Mise en ligne : 1er août 2022

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   
  • Bénéficiaire : Madame Martine DASTUGUE et Monsieur Jacques DASTUGUE
    • Arrêté portant reconnaissance au titre de l’antériorité, prenant acte du changement de bénéficiaire, valant régularisation de plan d’eau et fixant les prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau "L32-317-005" situé au lieu-dit Balix - commune de Peyrusse-Vieille
    • Arrêté n° 32-2022-11-14-00002 du 14 novembre 2022
    • Mise en ligne : 08 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur AURELIEN VANCHE  - Coutau - 32700 LECTOURE
    • Arrêté fixant les prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau au lieu-dit "Penjas" par Monsieur Aurélien VANCHE - commune de Marsolan
    • Arrêté n° 32-2022-10-03-00004 du 03 octobre 2022
    • Récépissé n° 32-2022-00091 du 01 avril 2022
    • Mise en ligne : 08 novembre 2022
  • Bénéficiaire : GFA de la Hire - route de Toulouse - 32130 SAMATAN
    • Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau "L32-410-018" situé au lieu-dit « La Hire », valant autorisation de travaux et prenant acte du changement de bénéficiaire - commune de Samatan
    • Arrêté n° 32-2022-07-28-00002 du 28 juillet 2022
    • Mise en ligne : 25 août 2022
  • Bénéficiaire : Madame SIRVENT Aude - La Higuère - 32810 PREIGNAN
    • Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration relatives à la création d’un plan d’eau au lieu-dit "La Higuere" par Madame Aude SIRVENT - commune de Preignan
    • Arrêté n° 32-2022-08-23-00001 du 23 août 2022
    • Récépissé n° 32-2021-00426 du 04 janvier 2022
    • Mise en ligne : 25 août 2022
  • Bénéficiaire : CACG
    • Arrêté prononçant des prescriptions complémentaires relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Clermont-Pouyguillès L32-104-007 - CACG - Communes de Clermont-Pouyguillès et Loubersan
    • Arrêté n° 32-2022-07-21-00004 du 21 juillet 2022
    • Mise en ligne : 1er août 2022

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Récépissés et accords de Déclaration

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  • Bénéficiaire : Communauté de communes Armagnac Adour -1 lotissement Bourdalat - 32400 RISCLE
    • Objet : Sécurisation de 2 ponts communaux sur les VC4 et VC54 par 22 ml d'enrochements - commune de Margouët-Meymes
    • Récépissé n° 32-2022-0100008588 du 21 décembre 2022
    • Mise en ligne : 30 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réparation sur le ponceau de Coliman RD 626 PR 79+660 - commune d'Eauze
    • Récépissé n° 32-2022-0100009309 du 21 décembre 2022
    • Mise en ligne : 30 décembre 2022
  • Bénéficiaire : EARL VANPARYS - Au Boué - 32810 PREIGNAN
    • Objet : Restauration sur 400 ml du ruisseau du Charrit - commune de Preignan
    • Récépissé n° 32-2022-0100008711 du 16 novembre 2022
    • Mise en ligne : 30 décembre 2022
  • Bénéficiaire : SNCF RESEAU - Infrapole Midi-Pyrenees -12 chemin du raisin -31200 TOULOUSE
    • Objet :Travaux de sondage sur deux ouvrages de la ligne 648000 reliant Toulouse à Auch, avec franchissement du ruisseau Leboulin - commune de Leboulin
    • Récépissé n° 0100010348 du 15 décembre 2022
    • Mise en ligne : 30 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Modification du réseau d'eaux pluviales de l'abbaye de Flaran - commune de Valence-sur-Baïse
    • Récépissé n° 32-2022-0100008955 du 06 décembre 2022
    • Mise en ligne : 08 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Traversée en tranchée d'une canalisation d'irrigation dans le ruisseau de Coutrades - commune de Saint-Aurence-Cazaux
    • Récépissé n° 32-2022-0100009073 du 23 novembre 2022
    • Mise en ligne : 08 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Traversée en tranchée d'une canalisation d'irrigation dans le ruisseau de Marda - commune de Duffort
    • Récépissé n° 32-2022-00236 du 10 novembre 2022
    • Mise en ligne : 06 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES CEDEX
    • Objet : Travaux de remplacement de canalisations sur le ruisseau de la Téoullère - commune de Saint-Arroman
    • Récépissé n° 32-2022-00237 du 10 novembre 2022
    • Mise en ligne : 06 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Remplacement des murs en aile au droit du pont barrage du canal de la Baïse RD 374 PR 6+225 - commune de Biran
    • Récépissé n° 32-2022-00235 du 19 juillet 2022
    • Mise en ligne : 06 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur Christophe OLLIVIER - 551 chemin d'en Navère - 32130 SAMATAN
    • Objet : Réfection de berge en génie végétal sur l’Esquinson - commune de Samatan
    • Récépissé n° 32-2022-0100006144 du 10 novembre 2022
    • Mise en ligne : 06 décembre 2022
  • Bénéficiaire : EPLEFPA Mirande - Riscle - VALENTEES - 32300 MIRANDE
    • Objet : Mise aux normes de 2 passages en travers de cours d'eau - commune de Mirande
    • Récépissé n°32-2022-00301 du 08 novembre 2022
    • Mise en ligne : 06 décembre 2022
  • Bénéficiaire : Commune de Tasque - Mairie - 32160 TASQUE
    • Objet : Gestion d'un atterrissement et enrochements sur 10 ml de berge sur l'Arros - commune de Tasque
    • Récépissé n°32-2022-00051 du 28 septembre 2022
    • Mise en ligne : 08 novembre 2022
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - Département du Gers - 53, boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation du pont sur le ruisseau d'En Bejon VC10-1 - commune d'Escorneboeuf
    • Récépissé n°32-2022-00253 du 22 juillet 2022
    • Lettre d'accord du 07 octobre 2022
    • Mise en ligne : 03 novembre 2022
  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone - Département du Gers - 53, boulevard du Nord - 32200 GIMONT
    • Objet : Consolidation du pont sur la Gimone VC14-1 - commune de Gimont
    • Récépissé n°32-2022-00254 du 22 juillet 2022
    • Lettre d'accord du 07 octobre 2022
    • Mise en ligne : 03 novembre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection de l'aqueduc de Saint-Amand sur le ruisseau de Lapeyrère RD 151 PR 4+323 - commune de Homps
    • Récépissé n°32-2022-0100006078 du 29 septembre 2022
    • Lettre d'accord du 06 octobre 2022
    • Mise en ligne : 03 novembre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Consolidation du pont sur la RD 924 sur l'Arrats - commune d'Aubiet
    • Récépissé n°32-2022-00299 du 28 septembre 2022
    • Mise en ligne : 03 novembre 2022
  • Bénéficiaire : Fédération Départementale des AAPPMA du Gers - Larougeat - Route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Restauration du ruisseau du Besiau - commune de Bellegarde
    • Récépissé n°32-2022-00284 du 18 août 2022
    • Lettre d'accord du 27 septembre 2022
    • Mise en ligne : 03 novembre 2022
  • Bénéficiaire : Direction départementale des territoires - 19 place de l'Ancien Foirail - BP 342 - 32007 Auch Cedex
    • Objet : Restauration du seuil des Charrutots - commune de Tieste-Uragnoux
    • Récépissé n° 0100007221 du 19 octobre 2022
    • Mise en ligne : 19 octobre 2022
  • Bénéficiaire : SAS LES PARCS AMÉNAGEUR - 2 Boulevard d’Arcole - 1er étage - BL65 - 31000 TOULOUSE
    • Objet : Projet de création d’un lotissement « Plein Sud » de 23 lots - commune de Cologne
    • Récépissé n°32-2022-00217 du 30 juin 2022
    • Lettre d'accord du 06 septembre 2022
    • Mise en ligne : 05 octobre 2022
  • Bénéficiaire : SAS EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE - 1 Rue du Lieutenant Guy Dedieu - BP 23096 - 31025 TOULOUSE
    • Objet : Projet de résidence « Au Hangas » - 27 villas et une résidence de 24 logements - commune de Gimont
    • Récépissé n°32-2022-00126 du 14 avril 2022
    • Lettre d'accord du 30 août 2022
    • Mise en ligne : 03 octobre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont sur le ruisseau de Lussan RD 40 PR 40+451- commune de Lussan
    • Récépissé n°32-2022-0100004946 du 11 août 2022
    • Lettre d'accord du 01 septembre 2022
    • Mise en ligne : 03 octobre 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur FAVRE Jean-François - Mothes - 32100 BLAZIERT
    • Objet : Restauration de 850 m du ruisseau de Lauriac, révégétalisation, curage et réfection de 3 passages busés - commune de Blaziert
    • Récépissé n° 32-2022-00267 du 31 août 2022
    • Mise en ligne : 03 octobre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enrochements pour sécurisation du pont sur l'Arrats RD 626 PR 40+542 - commune de Castelnau-Barbarens
    • Récépissé n° 32-2022-00219 du 05 août 2021
    • Lettre d'accord du 16 septembre 2022
    • Mise en ligne : 03 octobre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont du canal de l’Arrats RD 626 PR 40-456 - commune de Castelnau-Barbarens
    • Récépissé n° 32-2022-00269 du 08 août 2021
    • Lettre d'accord du 16 septembre 2022
    • Mise en ligne : 03 octobre 2022
  • Bénéficiaire : Commune de Rozès - Mairie - 32190 ROZES
    • Objet : Sécurisation de la VC3 sur 70 ml par retalutage du ruisseau de la Bèze, déplacement du lit, enrochements et végétalisation - commune de Rozès
    • Récépissé n° 32-2022-00286 du 24 août 2022
    • Mise en ligne : 30 septembre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont sur le bras mort de l'Adour RD 946 PR24-69  - commune de Préchac-sur-Adour
    • Récépissé n° 32-2022-00258 du 27 juillet 2021
    • Lettre d'accord du 05 août 2022
    • Mise en ligne : 30 septembre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du ponceau sur le Vergoignan RD 107 PR 0-322  - commune de Barcelonne-du-Gers
    • Récépissé n° 32-2022-00270 du 08 août 2022
    • Mise en ligne : 30 septembre 2022
  • Bénéficiaire : CPES Cahuzac-sur-Adour - Madame Véronique SAUZAY - Z.I de Courtine - 330 rue de Mourelet - 84000 AVIGNON
    • Objet : Projet de centrale photovoltaïque  - commune de Cahuzac-sur-Adour
    • Récépissé n° 32-2021-00247 du 12 août 2021
    • Lettre d'accord du 07 septembre 2022
    • Mise en ligne : 29 septembre 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Installation de piézomètres sur le barrage du plan d'eau de Sérilhac - communes de Lamothe-Goas et La Sauvetat
    • Récépissé n° 32-2022-00256 du 16 août 2022
    • Mise en ligne : 24 août 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur BERTHOME Jean-Michel - SCEA d'En Pagane - Chemin de Giscaro - 32200 GIMONT
    • Objet : Restauration de 360 ml de cours d'eau couvert  - commune de Gimont
    • Récépissé n° 32-2022-00260 du 28 juillet 2022
    • Lettre d'accord du 04 août 2022
    • Mise en ligne : 24 août 2022
  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 09
    • Objet : Passage en forage dirigé de la rivière Baïse - commune de Mirande
    • Récépissé n° 32-2022-00077 du 20 juillet 2022
    • Mise en ligne : 24 août 2022
  • Bénéficiaire : Monsieur LALANNE Jean-Pierre - Lianor - 32260 LABARTHE
    • Objet : Réfection de berge et neutralisation de merlon - commune de Labarthe
    • Récépissé n° 32-2022-00257 du 27 juillet 2022
    • Mise en ligne : 24 août 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont sur l'Auzoue RD 254 PR 13-950 - commune de Lagraulet-du-Gers
    • Récépissé n° 32-2022-00251 du 22 juillet 2022
    • Mise en ligne : 24 août 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont sur le canal de l'Auzoue RD 254 PR 13-950 - commune de Lagraulet-du-Gers
    • Récépissé n° 32-2022-00250 du 22 juillet 2022
    • Lettre d'accord du 27 juillet 2022
    • Mise en ligne : 24 août 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont du Midouzon RD 231 PR6-223 - communes de Cravencères et Loubedat
    • Récépissé n° 32-2022-00207 du 08 juillet 2022
    • Mise en ligne : 25 juillet 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont sur l'Auroue RD 287 PR 1-528 - communes de Magnas et Saint-Clar
    • Récépissé n° 32-2022-00204 du 08 juillet 2022
    • Mise en ligne : 25 juillet 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont du Sir RD 245 PR 7-14 - commune de Gimbrède
    • Récépissé n° 32-2022-00205 du 08 juillet 2022
    • Mise en ligne : 25 juillet 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Sécurisation du pont sur l'Auloue RD 103 PR 25-12 par enrochements rive gauche - commune de Jégun
    • Récépissé n° 32-2022-00203 du 08 juillet 2022
    • Mise en ligne : 25 juillet 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont sur la Gradoue RD 626 PR7-569 - commune Saint-Lizier-du-Planté
    • Récépissé n° 32-2022-00206 du 08 juillet 2022
    • Mise en ligne : 25 juillet 2022
  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du pont de Vopillon sur l'Osse RD 142 PR 13+603 - communes de Beaumont et Mouchan
    • Récépissé n° 32-2022-00169 du 08 juillet 2022
    • Mise en ligne : 25 juillet 2022

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Arrêté portant interdiction d'utilisation de la passe à canoë du seuil des Charrutots sur la commune de Tieste-Uragnoux
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-09-07-00005 du 07 septembre 2022
    • Mise en ligne : 06 octobre 2022

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
   
   
   
   
   
  • Arrêté fixant le cadre d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2023 dans le département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-12-13-00003 du 13 décembre 2023
    • annexes
    • avis annuel de pêche
    • Mise en ligne : 30 décembre 2022
  • Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le cadre de l'évaluation de l’effet de la suppression des ouvrages  faisant obstacle à la continuité écologique sur la rivière Arrats par la Société Aquabio du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-07-19-00004 du 19 juillet 2022
    • Mise en ligne : 25 juillet 2022
  • Arrêté modifiant l’arrêté n° 32-2021-11-15-00001 du 15 novembre 2021 fixant le cadre d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2022 dans le département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2022-06-14-00004 du 14 juin 2022
    • Mise en ligne : 25 juillet 2022

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
   

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Décisions examens au cas par cas études d'impacts

Pour en savoir + : sur l'examen au cas par cas et l'autorisation environnementale :