Grâce à l’impulsion donnée par l’initiative franco-allemande pour la relance européenne en mai 2020, les 27 États membres de l’Union européenne se sont accordés sur un plan de relance historique NextGenerationEU de 750 milliards d’euros qui viendra soutenir les efforts de relance des États membres et permettra d’investir massivement dans la transition écologique et numérique.
Dans ce cadre européen, le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur d’environ 40 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet. Le plan de relance européen contribuera ainsi au financement du plan France Relance à hauteur de 40 %.
Parmi les investissements du plan France Relance choisis pour intégrer le plan national de relance et de résilience (PNRR), figurent les opérations subventionnées en 2021 au titre de la dotation pour la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Pour ces opérations, la Commission européenne conditionne le remboursement des crédits engagés pour la mise en œuvre de cette mesure à l’atteinte des cibles définies dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) et la mise en œuvre d’un système performant de gestion et de contrôle de l’utilisation des crédits alloués.
Les collectivités bénéficiaires de la DSIL Rénovation énergétique ont l'obligation de mentionner, soit sur le panneau du site financé, soit sur le site internet de la collectivité, la provenance du financement européen.
Vous trouverez le kit de communication du plan France Relance - Union européenne à ce lien : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/kit-de-communication