Démarche pour une demande d’autorisation de repeuplement en élevage de volailles ou palmipèdes

Mis à jour le 17/08/2023

Dans le Gers, un repeuplement sera possible à partir du vendredi 4 août 2023 dans la Zone de Repeuplement Contrôlé (qui sera déployée pour 4 semaines minimum), correspondant globalement à la zone dépeuplée (hors dépeuplement périfocal des foyers isolés).

Ce repeuplement dans cette zone sera soumis à autorisation par la DDETSPP32, sur analyse de risques, après examen du niveau de biosécurité de l’établissement demandeur et l’éleveur devra s’engager à mettre en œuvre à ses frais un programme de surveillance de son élevage (avec autocontrôles à la charge du propriétaire réalisés uniquement sur les élevages de palmipèdes par prélèvements hebdomadaires sur cadavres et environnement).

Les demandes de LPS (Laisser-Passer Sanitaire) devront se faire via Demarches Simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp32-influenza-aviaire-demande-de-lps-2022-2023

Les remises en place dans les autres zones réglementées ne seront possibles qu’après leur passage en zone indemne.

Cas des élevages foyers Influenza :

Par ailleurs, dans les élevages « foyers », le repeuplement ne peut se faire qu’une fois la levée de l’arrêté préfectoral de déclaration d’infection (APDI) et la mise sous surveillance repeuplement par arrêté préfectoral réalisées et sur autorisation de la DDETSPP32.

Cette levée d’APDI n’est possible qu’à l’issue d’une période de 21 jours après la fin des opérations de Nettoyage/Désinfection (dite ND2) et après assainissement des fumiers ou lisiers.

Les repeuplements de foyers assainis doivent se faire sous conditions strictes de biosécurité (élevage, transport, intervenants...), sans préjudice des autres textes réglementaires en vigueur.

Les exigences spécifiques sur les modalités de repeuplement avec visite vétérinaire et prélèvements pour analyses virologiques des animaux avant repeuplement (sauf poussins/canetons d’un jour) et après repeuplement, à la charge de l’exploitant, sont définies par instructions et selon analyse de risque.

Tout repeuplement de foyer assaini est à déclarer au moins 10 jours ouvrés avant la mise en place par la démarche simplifiée Repeuplement à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp32-iahp-demande-repeuplement-foyer-2023

Pour chaque demande d’autorisation de repeuplement de foyer assaini, il est nécessaire a minima d’associer :

  • la demande d’autorisation de repeuplement
  • l’attestation de la personne ayant réalisé l’audit
  • le compte-rendu d’audit biosécurité (Les grilles d’audit utilisables sont celles élaborées par l’ITAVI (PULSE, EVA...) :

https://www.itavi.asso.fr/publications/?search=bios%C3%A9curit%C3%A9&types=13&order=date

Il sera nécessaire de faire réaliser une visite vétérinaire (à la charge de l’exploitant) pour examen clinique des volailles ou palmipèdes, contrôle du registre d’élevage, et prélèvements par écouvillon trachéal (ou oro-pharyngé) et cloacal pour analyse virologique à l’issue d’un délai :

  • de 21 jours suivant l’introduction
  • ou 28 jours pour les palmipèdes qui proviennent de zones réglementée l’autorisant
  • ou 7 jours minimum après la mise en gavage et entre 5 jours et 48h avant la sortie vers l’abattoir.

Le compte-rendu de visite et les résultats seront à ajouter dans un deuxième temps à votre dossier sur Démarches Simplifiées Repeuplement.

Votre dossier ne sera clôturé par la DDETSPP32 qu’à la réception de ces documents.

Pour les foyers assainis, la demande d’autorisation de Repeuplement dispense de la demande de laissez-passer sanitaire, sauf dans le cas de mouvements d’animaux en provenance de zones réglementées, les 2 démarches devant alors être effectuées.

NB :Les foyers assainis mettant en place en ZRC devront, outre la surveillance liée à ce statut d’ancien foyer, réaliser les autocontrôles induits par leur localisation en ZRC.

Récapitulatif des Démarches à Réaliser selon les situations des élevages demandeurs (foyer ou non foyer) et leur localisation :

Contactez la DDETSPP Services Vétérinaires pour plus d’informations : ddetspp-iahp@gers.gouv.fr

Pièces jointes :

Télécharger le formulaire de demande de repeuplement PDF - 0,11 Mb - 17/08/2023
Télécharger l'attestation de réalisation d’audit biosécurité PDF - 0,06 Mb - 17/08/2023