Lettre de l'Etat N°167

La loi NOTRe (article 98) instaure à partir du 1er janvier 2016 la mise en place d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public élaboré conjointement par l’État et le Département, en associant les établissements publics de coopération intercommunale.

Ce schéma doit définir pour six ans un programme d’actions visant à renforcer l’offre de services au public dans les zones fragiles ou en déficit et à accompagner la structuration de ces services sur l’ensemble du territoire.

3 phases constituent cette démarche :

• une phase de diagnostic prospectif et partagé de l’offre de services, d’avril à septembre 2016.
• une phase d’élaboration du plan d’actions du schéma (d’octobre 2016 à janvier 2017).
• une phase de validation du schéma qui interviendra durant le 1er semestre de l’année 2017.

L’élaboration d’un tel schéma est une démarche particulièrement stratégique pour un département hyper-rural comme le Gers. Le préfet et le président du Conseil départemental souhaitent donc mobiliser une large diversité d’acteurs.

C’est pourquoi, en complément des réunions publiques qui se tiennent sur le territoire jusqu’au 2 juin prochain, une enquête est lancée auprès des habitants.

Elle permettra aux citoyens du Gers d’exprimer leur avis sur la qualité des services du quotidien.

Un questionnaire destiné à recueillir votre avis est disponible, jusqu’au 28 juin, sur les sites de la préfecture ( www.gers.gouv.fr) et du Conseil départemental (www.gers.fr).

Votre avis est important, n’hésitez pas à participer en complétant le questionnaire.

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