Lettre de l'Etat N°13

Mis à jour le 17/06/2013
  • Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire 

Le mot d'Etienne Guépratte, Préfet du Gers

Rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande pour leur permettre de mieux apprendre et favoriser la réussite de tous.
 
Un décret relatif à l'organisation du temps scolaire a précisé le cadre réglementaire de cette réforme.
 
Sa mise en oeuvre se fera de manière progressive et concertée puisque différentes déclinaisons seront possibles pour prendre en compte les particularités locales : transports scolaires, diversités des activités, projet éducatif territorial, etc...
 
La réforme entre en application dès la rentrée scolaire 2013 avec la possibilité d'un report à la rentrée scolaire 2014.
 
Toutes les communes et tous les EPCI se verront allouer une dotation financière par élève scolarisé dès lors qu'ils auront décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires en 2013.
Pour contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales, un fonds d'amorçage exceptionnel sera versé aux communes qui ont le moins de ressources (commune bénéficiant de la dotation solidarité rurale cible).
 
Quatre réunions d'informations et de débat sur les nouveaux rythmes scolaires ont été organisées dans le Gers par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale et l'association des maires. Elles ont réuni plus de 200 maires et ont permis de répondre à leurs préoccupations sur les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme.

Je vous invite à consulter sur l'Internet Départemental de l'Etat, la rubrique dédiée aux rythmes scolaires à l'école primaire, où vous trouverez :
 
- le guide pratique pour accompagner les élus dans la mise en œuvre de la réforme et à répondre à leurs principales interrogations
- la lettre adressée par Vincent Peillon, Ministre de l'éducation nationale, à tous les maires de France
- les réponses aux questions les plus fréquemment posées
- la liste des communes bénéficiant de la la dotation solidarité rurale cible
- le lien vers le site de la direction départementale de l'éducation nationale