Rapports des Commissaires enquêteurs suite à Enquête publique et déclarations de projet
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. L'enquête publique vise donc à informer le public, recueillir sur la base d'une présentation argumentée des enjeux et parfois d'une étude d'impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions, prendre en compte les intérêts des tiers, et élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision. L'enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur, le plus souvent désigné par le président du Tribunal administratif compétent.
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur :
Conformément à l' article R123-21 du code de l'environnement, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Déclaration de projet :
Conformément à l' article L126-1 du code de l'environnement, lorsqu'un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages a fait l'objet d'une enquête publique, l'autorité de l'Etat ou l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée. Si la déclaration de projet n'est pas intervenue dans le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, l'opération ne peut être réalisée sans une nouvelle enquête. En l'absence de déclaration de projet, aucune autorisation de travaux ne peut être délivrée.
Les déclarations de projet sont consultables à la mairie d'Auch, à la préfecture du Gers (bureau du droit de l'environnement), au siège de la collectivité maître d'ouvrage ainsi que sur la présente page internet.
| Pour consulter les enquêtes publiques en cours, cliquez ici. |
Programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant « Adour et affluents » pour les départements des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques : déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2019 – 2026, comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement
Date de signature du rapport : 06/12/2019 |
Projet d'extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) du RIEUTORT, communes de Pauilhac, Lectoure et Terraube
Date de signature du rapport : 19/12/2019 |
Demande d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du cours d'eau de l'Hesteil à l'Isle-Jourdain
Date de signature du rapport : 11/09/2019 |
SIAEP de Condom-Caussens - Régularisation des captages de Gauge et de Brunet
Date de signature du rapport : 08/04/2018 |
Création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Durban-Garrané
Date de signature du rapport : 20/03/2018 |
Continuité écologique de la Gélise - Zone du Pouy - Eauze
Date de signature du rapport : 03/01/2018 |
Continuité écologique du seuil de Marguestau
Date de signature du rapport : 11/07/2017 |
ZAC Porterie Barcelonne
Date de signature du rapport : 04/04/2017 |
Télécharger
ZAC
Zone d'aménagement concerté-PorterieBarcellone_Rapport&Conclusions
PDF - 6,35 Mb - 19/04/2017
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Travaux de protection contre les inondations de Fleurance
Date de signature du rapport : 03/02/2017 |
Plan pluriannuel de Gestion de la Gimone et de ses affluents 2016-2020
Date de signature du rapport : 15/12/16 |
Renouvellement d'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de Barcelonne du Gers et travaux d'amélioration de la passe à poissons d'Aire sur Adour
Date de signature du rapport : 10/12/16 |
Autorisation pluriannuelle de prélèvements d’eau destinée à l’irrigation agricole dans le périmètre Neste et rivières de Gascogne, sur les territoires des départements de la Haute Garonne, du Gers, des Landes, du Lot et Garonne, des Hautes Pyrénées et du Tarn et Garonne
Date de signature du rapport : 2016 |
Pisciculture d'Estalens
Date de signature du rapport : 06/05/16 |
Captage d'eau potable de Pléhaut
Date de signature du rapport : 16/09/16 |
Autorisation pluriannuelle de prélèvements d’eau destinée à l’irrigation agricole dans le périmètre Neste et rivières de Gascogne, sur les territoires des départements de la Haute Garonne, du Gers, des Landes, du Lot et Garonne, des Hautes Pyrénées et du Tarn et Garonne
Date de remise du rapport : 11/05/16 |
Régularisation des travaux réalisés sur un affluent de la Guiroue par M. Sentagne
Date de remise du rapport : 13/01/15 |
Schéma d'aménagement des rivières Osse, Guiroue et Auzoue et de leurs bassins versants
Date de remise du rapport : 20/10/14 |
ZSCE érosion sur Crastes et Nougaroulet
Date de remise du rapport : 07/08/14 |
Régularisation du captage et de la station d'eau potable du Rambert
Date de remise du rapport : 11/06/14 |
Schéma d'aménagement des rivières Midour - Douze et de leurs bassins versants
Date de clôture de l'enquête : 24/01/14 Date de remise du rapport : 06/03/14 |
Déviation de Gimont
Date de clôture de l'enquête : 17/01/14 Date de remise du rapport : 17/02/14 |
Programme d'entretien et de restauration de la Gèle et du Rambert
Date de clôture de l'enquête : 21/10/13 Date de remise du rapport : 13/12/13 | |
Création et exploitation d'une retenue collinaire sur le ruisseau de La Barne
Date de clôture de l'enquête : 25/09/13 Date de remise du rapport : 13/10/13 | |
Mise en conformité des captages des sources de Tillot sur la commune de Cazaubon
Date de clôture de l'enquête : Date de remise du rapport : 02/1013 |
Gestion globale de l'eau sur le bassin versant de l'Adour et ses affluents en amont d'Aire-sur-l'Adour
Date de clôture de l'enquête : 10/05/13 Date de remise du rapport : | |
Pôle d'Excellence Rurale Aéronautique sur le site de l'Aéroport Auch-Gers
Date de la déclaration de projet : 07/03/14 |
Cette déclaration de projet est consultable à la mairie d'Auch, àla préfecture du Gers (bureau du droit de l'environnement) ainsi quesur le site des services de l'État dans le département du Gers www.gers.gouv.fr- rubrique "Politiques Publiques / Environnement/Gestion de l'eau / Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domainede l'eau dans le Gers / Rapports des commissaires enquêteurs suite àenquête"), au Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport d'Auch-Gers. |
Date de clôture de l’enquête : 16/05/13 Date de remise du rapport : 03/06/13 |
Programme pluriannuel de gestion 2012-2016 sur la Gimone
Date de clôture de l’enquête :25/04/13 Date de remise du rapport : 15/05/13 | |
Schéma d'aménagement de la rivière Izaute et de son bassin versant
Date de clôture de l’enquête :06/11/12 Date de remise du rapport : 14/12/12 | |
ZAC de Bassia sur la commune de Barcelonne du Gers
Date de clôture de l'enquête : 23/04/13 Date de la déclaration de projet : 10/03/14 |
Les fichiers ci-dessous sont les rapports et conclusions figurant ci-dessus mais classés par date de mise en ligne :
Documents listés dans l’article
- Télécharger LaBarne_conclusions_autoL214-3 PDF - 1,24 Mb - 22/11/2013
- Télécharger LaBarne_conclusions_cessibilite PDF - 1,42 Mb - 22/11/2013
- Télécharger LaBarne_conclusions_DIG PDF - 0,81 Mb - 22/11/2013
- Télécharger LaBarne_conclusions_DUP_aqueducs PDF - 1,46 Mb - 22/11/2013
- Télécharger LaBarne_conclusions_DUP_L214-9 PDF - 1,59 Mb - 22/11/2013
- Télécharger LaBarne_conclusions_DUP_travaux PDF - 1,07 Mb - 22/11/2013
- Télécharger LaBarne_rapport PDF - 1,53 Mb - 22/11/2013
- Télécharger Tillot_rapport&conclusions PDF - 2,78 Mb - 22/11/2013
- Télécharger GestionGlobaleAdour_rapport PDF - 3,40 Mb - 22/11/2013
- Télécharger GestionGlobaleAdour_conclusions_DIG PDF - 0,62 Mb - 22/11/2013
- Télécharger GestionGlobaleAdour_conclusions_DUP PDF - 0,36 Mb - 22/11/2013
- Télécharger GestionGlobaleAdour_conclusions_cessibilite PDF - 0,32 Mb - 22/11/2013
- Télécharger GestionGlobaleAdour_conclusions_servitudes PDF - 0,29 Mb - 22/11/2013
- Télécharger PERauchGers_Rapport&conclusions PDF - 6,21 Mb - 22/11/2013
- Télécharger ProgGestionGimone_DIG_rapport&conclusions PDF - 0,19 Mb - 22/11/2013
- Télécharger SchemaAmenagIzaute_rapport PDF - 3,77 Mb - 22/11/2013
- Télécharger SchemaAmenagIzaute_conclusions_AutoLoiEau PDF - 0,03 Mb - 22/11/2013
- Télécharger SchemaAmenagIzaute_conclusions_DIG PDF - 0,04 Mb - 22/11/2013
- Télécharger EntretienGeleRambert_Rapport PDF - 3,04 Mb - 20/01/2014
- Télécharger EntretienGeleRambert_Conclusions_AutorisationLoiEau PDF - 0,26 Mb - 20/01/2014
- Télécharger EntretienGeleRambert_Conclusions_DIG PDF - 0,09 Mb - 20/01/2014
- Télécharger DeviationGimont_rapport&conclusions PDF - 1,06 Mb - 04/03/2014
- Télécharger DIGmidourdouze_rapport&conclusions PDF - 3,50 Mb - 23/04/2014
- Télécharger ZacBassia_DeclaProjet PDF - 0,37 Mb - 23/04/2014
- Télécharger PERauchGers_DeclaProjet PDF - 0,48 Mb - 16/07/2014
- Télécharger CaptageRambert_rapport&conclusions PDF - 2,70 Mb - 21/07/2014
- Télécharger ZSCEcratesnougaroulet_Rapport PDF - 0,39 Mb - 09/09/2014
- Télécharger ZSCEcratesnougaroulet_ConclusionsAuto PDF - 0,11 Mb - 09/09/2014
- Télécharger ZSCEcratesnougaroulet_ConclusionsDIG PDF - 0,06 Mb - 09/09/2014
- Télécharger 20141020_DIG_OsseGuiroueAuzoue_DIG_Auto_Rapport PDF - 0,22 Mb - 03/12/2014
- Télécharger 20141020_DIG_OsseGuiroueAuzoue_DIG_Auto_PV PDF - 0,08 Mb - 03/12/2014
- Télécharger 20141020_DIG_OsseGuiroueAuzoue_Auto_Conc PDF - 0,10 Mb - 03/12/2014
- Télécharger 20141020_DIG_OsseGuiroueAuzoue_DIG_Conc PDF - 0,10 Mb - 03/12/2014
- Télécharger 20150113_RegulSentagne_Rapport_Conc PDF - 1,33 Mb - 02/02/2015
- Télécharger NesteEtRiviereGascogne_Rapport&conclusions PDF - 7,51 Mb - 11/05/2016
- Télécharger Plehaut_MemoireEnReponseTRIGONE_signe PDF - 2,39 Mb - 20/10/2016
- Télécharger Plehaut_Rapport&conclusions PDF - 42,26 Mb - 20/10/2016
- Télécharger PiscicultureEstalens_Rapport&conclusions PDF - 4,18 Mb - 27/01/2017
- Télécharger OUGCneste_Rapport&conclusions PDF - 7,51 Mb - 27/01/2017
- Télécharger CentraleBarcelonne_Rapport&conclusions PDF - 1,59 Mb - 31/01/2017
- Télécharger PlanGestionGimone2016-2020_Rapport PDF - 0,16 Mb - 31/01/2017
- Télécharger PlanGestionGimone2016-2020_PV_observations_Memoire-en-reponse PDF - 0,99 Mb - 31/01/2017
- Télécharger PlanGestionGimone2016-2020_DIG_Conclusions&avis PDF - 0,10 Mb - 31/01/2017
- Télécharger PlanGestionGimone2016-2020_Auto_Conclusions&avis PDF - 0,10 Mb - 31/01/2017
- Télécharger DiguesFleurance_RAPPORT PDF - 10,19 Mb - 21/02/2017
- Télécharger DiguesFleurance_CONCLUSIONS PDF - 0,51 Mb - 21/02/2017
- Télécharger DiguesFleurance_PLAN DE SYNTHESE PDF - 6,59 Mb - 21/02/2017
- Télécharger DiguesFleurance_ANNEXES PDF - 4,35 Mb - 21/02/2017
- Télécharger ZAC-PorterieBarcellone_Rapport&Conclusions PDF - 6,35 Mb - 19/04/2017
- Télécharger ContinuiteEcologiqueSeuilMarguestau_Rapport PDF - 4,32 Mb - 28/07/2017
- Télécharger ContinuiteEcologiqueSeuilMarguestau_annexes-rapport PDF - 7,83 Mb - 28/07/2017
- Télécharger ContinuiteEcologiqueSeuilMarguestau_Conclusions PDF - 2,35 Mb - 28/07/2017
- Télécharger 20180126_ContinuiteEcoloGelise_Rapport&conc PDF - 47,12 Mb - 26/01/2018
- Télécharger CreationASADurbanGarrane_Rapport&conc PDF - 4,82 Mb - 04/04/2018
- Télécharger Brunet_conclusionsCE_autorisation-prelevementEau-derivation PDF - 0,11 Mb - 11/05/2018
- Télécharger Brunet_conclusionsCE_autorisation-utilisationEauPrelevee PDF - 0,12 Mb - 11/05/2018
- Télécharger Brunet_ConclusionsCE_DUP-Derivation PDF - 0,12 Mb - 11/05/2018
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- Télécharger Gauge_conclusionsCE_autorisation_prelevementEau-derivation PDF - 0,12 Mb - 11/05/2018
- Télécharger Gauge_conclusionsCE_DUP-Derivation PDF - 0,12 Mb - 11/05/2018
- Télécharger Gauge_conclusionsCE_DUP-PerimetresProtection PDF - 0,11 Mb - 11/05/2018
- Télécharger Rapport Pieces annexes_SIAEPCondomCaussens PDF - 4,28 Mb - 11/05/2018
- Télécharger Rapport Pieces justificatives_SIAEPCondomCaussens PDF - 18,12 Mb - 11/05/2018
- Télécharger Rapport-commissaire-enqueteur_captageGauge-Brunet_SIAEPCondomCaussens PDF - 0,22 Mb - 11/05/2018
- Télécharger Rapport Hesteil def PDF - 7,89 Mb - 04/11/2019
- Télécharger Conclusions Hesteil PDF - 0,65 Mb - 04/11/2019
- Télécharger Rapport-conclusions-CE_AsaRieutord PDF - 1,59 Mb - 29/11/2019
- Télécharger 191107 RAPP EP PPG BV Adour TOUT191204 DEF imprim-1 PDF - 1,19 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p1 EP PPGD TA ordonn 190805 PDF - 0,56 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p2 Arrêté préfectoral PPG_Bassin versant Adour et affluents(version RV) PDF - 0,35 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p2 EP PPG PREF AVIS EP PDF - 1,22 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p4 Publication_AL_21_09_2019 PDF - 0,10 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p4 Publication_LaDépêche_21_09_2019 PDF - 0,71 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p4 Publication_RépubliqueDesPyrénées_21_09_2019 PDF - 1,52 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p4 Publication_SO Béarn_21_09_2019 PDF - 1,39 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p4 Publication_SO Landes_21_09_2019 PDF - 3,49 Mb - 31/12/2019
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- Télécharger p5 Publication_SO Béarn_12_10_2019 PDF - 0,86 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p5 Publication_VoixDuGers_11_10_2019 PDF - 0,28 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p6 191114 PV EP PPGD ADOUR 191108 PDF - 0,40 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p7 SIMAL Mémoire réponse EP PDF - 0,16 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p8 Note de présentatation EP SIMAL PDF - 0,13 Mb - 31/12/2019
- Télécharger p9 enquête PPG liste des certificats d'affichages receptionnés PDF - 0,30 Mb - 31/12/2019