Inventaires des frayères
Les frayères sont le lieu où se reproduisent les poissons, les batraciens et les crustacés. Le plus souvent elles se trouvent sur le fond sableux ou graveleux des cours d’eau, plans d’eau ou marais (ou fonds marins) à plus ou moins grande profondeur, ou sont constituées par des végétaux (plantes immergées ou algues). Elles peuvent coïncider avec des zones d’alimentation ou en être plus ou moins éloignées (exemple du saumon, brochet,…)
L’enjeu principal est donc d’identifier précisément les frayères du département pour les porter à la connaissance du public et mieux les protéger (prise en compte dans les dossiers et sanction si nécessaire).
La démarche (fixée par un décret) prévoit l’établissement de 3 listes :
- l’une pour les poissons dont la reproduction dépend de la granulométrie du fond, de la pente et de la largeur (lamproie, truite, vandoise, chabot…), liste "1".
- une seconde pour les poissons dont la reproduction dépend d’une pluralité de facteurs tels que la dépose d’œufs ou la présence d’alevins (brochet, loche, alose…), liste "2p".
- et une dernière pour les crustacés protégés (écrevisse à pattes blanches, pattes rouges), liste "2e".
L’identification des frayères a été menée sur des tronçons de cours d’eau à l’aide des connaissances bibliographiques, des apports des différents experts ( ONEMA, Fédération de pêche) et de visites de terrain. La définition des listes s’est ensuite focalisée sur les zones à enjeux comme les zones à écrevisses, les endroits où se reproduisent plus de 3 espèces et les frayères incluses dans des zonages préexistant (Natura 2000, ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)…).
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Pour en savoir + : et visualiser ces zones environnementales dans le Gers, consulter l'application : |
Les frayères identifiées correspondent à deux types d’espèces. Le premier type est celui des espèces dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond (truites, chabots…). Pour ces espèces, ce sont principalement les grands axes qui ont été identifiés. Le second type est celui des crustacés, et plus particulièrement des écrevisses. Les frayères sont principalement identifiées sur des petites parties de cours d’eau et sur les têtes de bassins versants.
Pour le Gers, il est à noter qu’il n’y a pas de tronçon identifié pour la liste 2p (bien que la zone de l’Adour pourrait être favorable à la reproduction du brochet). Ceci peut être en partie expliqué par l’impact important des retenues et des digues sur les cours d’eau (pas de débordement et donc pas de reproduction du brochet) et par la faible hydrologie au cours des trois dernières années.
Ecrevisse à pattes blanches ou à pieds blancs. © David Gerke (source Wikipedia)
Déroulement de la procédure
Les premières listes ont été construites à partir des données brutes, puis ont été validée par les services de l’ONEMA et de la DDT Direction Départementale des Territoires. Le Gers dispose d’environ 215 frayères identifiées, qui ont par la suite étaient regroupées lorsque cela était pertinent. La carte issue de ce travail est présentée ci-dessous.
Cet inventaire n'a pas de caractère exhaustif et pourra être complété dans le cadre d'observations réalisées par les services compétents.
Par la suite, une consultation des usagers a été menée (représentant des moulins, association de protection de l’environnement, association des maires, chambre d’agriculture du Gers, Conseil Général du Gers) à partir du 24 juillet 2012. Aucune observation défavorable n’a été émise à travers les réponse à la consultation.
Une consultation des institutions a été effectuée et à ce titre les avis du CODERST Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques et de la CODENAPS ont également été sollicités.
En conclusion, le projet permet de protéger plus efficacement les frayères déjà identifiées sans pour autant cesser de protéger les frayères qui n’auraient pas été identifiées car le dépôt d’un dossier loi sur l’eau est toujours nécessaire lors d’intervention dans les cours d’eau.
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Pour en savoir + : consultez les pages dédiées : |
Les obligations
Le dépôt d’un dossier de Déclaration ou d'Autorisation Loi sur l’eau est toujours nécessaire lors d’intervention dans les cours d’eau. En cas de destruction de frayères, la rubrique 3150 de la Nomenclature eau doit être visée. Des prescriptions peuvent vous être imposées dans un but de préservation de ces zones de reproduction protégées.
Rubrique 3150 : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères : (A) : projet soumis à Autorisation
2° Dans les autres cas : (D) : projet soumis à Déclaration
Les frayères n'ayant pas été identifiées dans cet inventaire demeurent soumises à l'application de l' article R214-1 du code de l'environnement.
| Tout défaut d’Autorisation ou de Déclaration est passible de sanctions administratives, prévues aux articles L216-1 et suivants , et judiciaires, prévues aux articles L216-8 et suivants et R216-12 du Code de l’environnement. |
Références réglementaires
- L’ article L211-1 du code de l’environnement fixe le principe de gestion équilibrée et durable de l’eau. Cette article implique également les articles L214-1 à 6 qui précisent la nomenclature des projets soumis à déclaration ou autorisation, dans laquelle apparaît les frayères (rubrique 3.1.5.0).
- L’ article L432-3 du code de l’environnement prévoit par ailleurs les peines accourues en cas de destruction de frayères (jusqu’à 20000 euros) ainsi que l’identification des-dites frayères.
- Arrêté DEVO0809347A du 23/04/08 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R.432-1 du code de l’environnement modifié.
- Arrêté Préfectoral 2013-113-0003 du 23 avril 2013 relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole au sens de l’article L432-3 du Code de l’Environnement :