Les services de l'État
dans le Gers

• La Police des installations classées
• Procédures réglementaires

• Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs
• DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et Cessibilité
• Autres

• Energies renouvelables
• Transition écologique
• Actualités
• Bilans Carbone

Enquêtes publiques en cours

• Plan de Prévention des Risques Inondations - communes d'Auch, Roquelaure et Preignan -
• COMMUNE DE SARAMON
• HOMPS - Projet d'élaboration de la carte communale -
• SIAEP DE CONDOM CAUSSENS
• MONGUILHEM - Projet de Plan Local d'Urbanisme
• MONTEGUT
• DURBAN-SEISSAN - Création d'une association syndicale autorisée
• EAUZE - Continuité écologique de la rivière Gélise au niveau de la zone du Pouy
• PAVIE - Demande de permis de construire Aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol
• COMMUNE DE BEAUCAIRE

Cette rubrique concerne le bruit des infrastructures de transport et les bruits de voisinage.

• Bruit de voisinage
• Bruit des infrastructures de transport
• Plans d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes

Particuliers, collectivités, professionnels, pour tout savoir sur l'actualité et la réglementation de l'eau dans le Gers.

• Comment constituer un dossier "loi sur l'eau"
• Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers
• Gestion de la sécheresse
• Cartographie des cours d'eau
• Cours d'eau, fossés et drainages agricoles
• Politique de l'eau et planification
• Nitrates et phytosanitaires
• Irrigation et gestion des prélèvements
• Assainissement
• Captages d'eau potable
• Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement - SISPEA
• Eau et biodiversité (jardins, espèces protégées, zones humides, Natura 2000)
• Puits, forages ou ouvrages de prélèvements d’eau inférieurs à 1000 m3 pour usage domestique
• Ouvrages hydrauliques (plans d’eau, barrages, moulins, digues)
• Pour tout savoir sur la Police de l’eau
• Les contrôles de l'année en cours
• Pour en savoir +

355 millions de tonnes de déchets ont été produites sur le territoire français en 2010, soit 10 millions de tonnes de plus qu'en 2008.

• Arrêté annuel fixant le cadre d’exercice de la pêche dans le département du Gers
• Demande d'autorisation de pêche exceptionnelle
• Contacts

• Gestion des nuisibles
• Arrêtés départementaux annuels
• Gestion du lapin de garenne
• Chasse traditionnelle à la palombe
• Dispositions ou fermetures exceptionnelles
• Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2016/2022

• Défense des forêts contre l'incendie
• Réglementation sur le défrichement
• Avantages fiscaux liés à la forêt
• Aides publiques en forêt
• Santé des forêts
• Réglementation et autorisation de coupes - Dispositions particulières en Espace Boisé Classé

• Tout sur Natura 2000
• Textes de référence
• Evaluation des incidences
• Le comité départemental Natura 2000