Les services de l'État
dans le Gers

• La Police des installations classées
• Procédures réglementaires

• Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs
• DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et Cessibilité
• Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
• Autres

• Energies renouvelables
• Transition écologique
• Actualités
• Bilans Carbone

Enquêtes publiques en cours et terminées

• ENQUÊTE PARCELLAIRE - Projet d'aménagement de la RN 214 - Section Gimont - L'Isle-Jourdain
• SAINTE-AURENCE-CAZAUX
• COMMUNES DE BEAUCAIRE ET AYGUETINTE
• ENQUETE PARCELLAIRE - DEVIATION DE GIMONT
• MIELAN - Enquête publique unique terminée -
• COMMUNES DE GOUX et CAHUZAC-SUR-ADOUR - A VENIR
• LOMBEZ - SAMATAN - ENQUETE TERMINÉE -
• SIAEP DE CONDOM CAUSSENS - Enquête publique terminée
• MONTEGUT - Enquête publique terminée
• COMMUNE DE BEAUCAIRE - Enquête publique terminée

Cette rubrique concerne le bruit des infrastructures de transport et les bruits de voisinage.

• Bruit de voisinage
• Bruit des infrastructures de transport
• Plans d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes

Particuliers, collectivités, professionnels, pour tout savoir sur l'actualité et la réglementation de l'eau dans le Gers.

• Comment constituer un dossier "loi sur l'eau"
• Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers
• Gestion de la sécheresse
• Cartographie des cours d'eau
• Cours d'eau, fossés et drainages agricoles
• Politique de l'eau et planification
• Nitrates et phytosanitaires
• Irrigation et gestion des prélèvements
• Assainissement
• Captages d'eau potable
• Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement - SISPEA
• Eau et biodiversité (jardins, espèces protégées, zones humides, Natura 2000)
• Puits, forages ou ouvrages de prélèvements d’eau inférieurs à 1000 m3 pour usage domestique
• Ouvrages hydrauliques (plans d’eau, barrages, moulins, digues)
• Pour tout savoir sur la Police de l’eau
• Les contrôles de l'année en cours
• Pour en savoir +

355 millions de tonnes de déchets ont été produites sur le territoire français en 2010, soit 10 millions de tonnes de plus qu'en 2008.

• Arrêté annuel fixant le cadre d’exercice de la pêche dans le département du Gers
• Demande d'autorisation de pêche exceptionnelle
• Contacts
• Réalisation des travaux en fonction des catégories piscicoles des cours d'eau, canaux et plans d'eau

• Gestion des nuisibles
• Arrêtés départementaux annuels
• Gestion du lapin de garenne
• Chasse traditionnelle à la palombe
• Dispositions ou fermetures exceptionnelles
• Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2016/2022

• Défense des forêts contre l'incendie
• Réglementation sur le défrichement
• Avantages fiscaux liés à la forêt
• Aides publiques en forêt
• Réglementation et autorisation de coupes - Dispositions particulières en Espace Boisé Classé

• Tout sur Natura 2000
• Textes de référence
• Evaluation des incidences
• Le comité départemental Natura 2000