Les services de l'État
dans le Gers

> Avis de révision des listes électorales pour les électeurs individuels - format : PDF - 0,07 Mb

> Avis de révision des listes électorales pour les groupements professionnels agricoles - format : PDF - 0,06 Mb

> Demande d'inscription sur les listes électorales - électeur individuel - format : PDF - 0,04 Mb

> Demande d'inscription sur les listes électorales - groupements professionnels agricoles - format : PDF - 0,06 Mb

> Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - format : PDF - 0,23 Mb

> Arrêté ministériel du 22 mai 2018 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture - format : PDF - 0,13 Mb

> Mémento du candidat - format : PDF - 0,68 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux - format : PDF - 0,27 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les modalités de vote et de dépôt des candidatures - format : PDF - 0,28 Mb

> Etat des candidatures enregistrées - format : PDF - 0,42 Mb