Favoriser l'approvisionnement de proximité dans la restauration collective
Mis à jour le 19/10/2018
Plan de soutien aux filières d'élevage - Favoriser l'approvisionnement de proximité dans la restauration collective
Retrouvez le détail des mesures du plan de soutien aux éleveurs français :
- La mise en oeuvre du Plan de soutien à l’élevage français et le rôle des cellules départementales d'urgence
- Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés
- La prise en charge des cotisations sociales
- Le report des cotisations sociales
- La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)
- L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA
- La restructuration de l'endettement bancaire
- Le dispositif de garantie BPIFrance
- Le fonds d'allégement des charges (FAC)
- La mobilisation du fonds national de gestion des risques agricoles
Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Agricuture