Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Mis à jour le 27/09/2022
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative aux demandes de permis de construire concernant une seule opération qui consiste en la réalisation d'une centrale de panneaux photovoltaïques au sol et flottants. Cette enquête s'est déroulée du 26 juillet au 26 août 2022 à Cahuzac sur Adour
Documents listés dans l’article
- Télécharger rapport Cahuzac Flottant1 PDF - 2,21 Mb - 27/09/2022
- Télécharger PV Affichage Annexe 1 PDF - 14,43 Mb - 27/09/2022
- Télécharger PV observations Annexe 2 PDF - 2,48 Mb - 27/09/2022
- Télécharger Mémoire en Reponse Comm Enquêteur Annexe 3 PDF - 5,04 Mb - 27/09/2022
- Télécharger Avis et conclusions motivés PDF - 0,21 Mb - 27/09/2022