Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de Bézeril, afin de réaliser des levés topographiques, pour le projet d'aménagement des voies communales n°5 et 6 permettant l'accès à l'entreprise Nataïs depuis la RD4
Mis à jour le 29/09/2014
Arrêté du 22 septembre 2014
Le plan parcellaire est consultable à la mairie de Bézeril ainsi qu'à la Préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement