Formulaires et notices

Déclaration PAC et intempéries

Télécharger Demande individuelle de reconnaissance de la force majeure - Campagne PAC Politique agricole commune 2023 - PDF - 0,05 Mb - 13/07/2023

Les formulaires et notices pour les aides de la PAC sont disponibles sous Télépac, dans l'onglet "formulaires et notices" :

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr