La Lettre de l'Etat

Le Gers est placé en vigilance Orange

Vigilance météorologique orange pour pluies inondations et vents violents sur le département du Gers.

 

Ce jour, jeudi 12 décembre, à 16 heures, le département du Gers est placé en vigilance Orange pour un phénomène de vent violent et de crues sur certains cours d'eau.

  

L'événement est en cours et son terme est prévu pour samedi 14 décembre à 7 h 00.

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Lettre de l'Etat N°30

 
 
  • Les élections

La loi organique n° 2013-402 et la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, publiées au J.O. du 18 mai, relatives à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral, introduisent des dispositions nouvelles concernant les modalités des élections de ces conseillers.

En mars 2014, les conseils municipaux seront renouvelés. Dans les communes de plus de 1 000 habitants (au lieu de 3 500 habitants auparavant), les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin majoritaire reste la règle.

A cette occasion, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste des candidats au conseil communautaire figurera à côté de celle des candidats au conseil municipal, sur le même bulletin de vote. L'électeur ne devra donc voter qu'une seule fois.

Pour les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux est ramené de 9 à 7 afin de faciliter les candidatures.

En mars 2015, les conseillers généraux seront remplacés par les conseillers départementaux. Ils ne seront plus renouvelables par série mais élus pour six ans, en même temps que les conseillers régionaux. Le conseil général deviendra le conseil départemental.

Un nouveau découpage cantonal sera élaboré par le ministère de l'intérieur et adopté par décret en Conseil d'Etat, avant mars 2014.

Pour respecter le principe de l'égalité devant le suffrage, le seul critère de découpage retenu sera celui de la population. Le Gers passera ainsi de 31 cantons à 17.

Il y aura deux conseillers départementaux de sexe différent par canton.

 Le nombre d'élus sera plus important dans les départements comportant un nombre impair de cantons. C'est ainsi que pour le Gers, on passera de 31 conseillers généraux à 34 conseillers départementaux.

Afin d'assurer une bonne information technique des élus et du public, le bureau des élections de la préfecture vous propose une "Foire aux questions" qui sera mise à jour, au fur et à mesure que des décrets d'application ou des circulaires viendront en préciser les modalités pratiques d'organisation.

Cette "Foire aux questions"  est disponible sur l'Internet Départemental de l'Etat.

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