Lettre de l'Etat N°226

L’arrêté du 2 mai 2019, relatif à la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route, a instauré la possibilité pour les conducteurs novices d’effectuer une formation post permis.

Pourquoi la création d’un tel dispositif ?

Par manque d’expérience et par un phénomène de sur-confiance, les premières années de conduite constituent toujours une période particulièrement critique. En effet le risque d’être impliqué dans un accident mortel est multiplié par 2 dans les trois premiers mois après l’obtention du permis de conduire, et par 1,5 entre trois et six mois d’expérience.

Ainsi, l’objectif de cette formation est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent de l’expérience.

Cette formation s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste de l’État pour lutter contre l’insécurité routière. Les pays de l’Union européenne qui l’ont instaurée ont vu une diminution du nombre d’accidents chez les conducteurs novices.

Cette nouvelle phase institutionnelle de formation à la conduite marque une étape importante dans la construction du continuum éducatif à la sécurité routière.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est facultative.

Elle s’adresse exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B), entre le 6e et le 12e mois suite à l’obtention de ce premier permis, et qui n’ont commis aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.

Une formation certifiée dans une école de conduite ou une association labellisée.

Seules les écoles de conduite et associations détentrices d’un label « qualité » (délivré par l’État ou reconnu équivalent) sont habilitées à dispenser, à titre onéreux, cette formation complémentaire. C’est un enseignant de la conduite spécialement formé qui est responsable de l’animation. La formation est collective afin de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite.

La durée de formation est limitée à une journée (7 heures). Le programme de la journée est défini par arrêté afin d’homogénéiser la formation sur le territoire.

À l’issue de cette journée, une attestation est délivrée.

Une formation qui permet d’obtenir la réduction de la période probatoire.

Actuellement, suite à l’obtention du permis de conduire, celui-ci est dit « probatoire » et il est doté d’un capital de 6 points. Pour un permis obtenu suite à une formation classique, la durée de la période probatoire est de 3 ans durant lesquels 2 points sont crédités en plus chaque année. Pour un permis obtenu suite à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la durée de la période probatoire est elle de 2 ans durant lesquels 3 points sont crédités en plus chaque année. Dans les deux cas, aucune infraction avec retrait de points ne doit avoir été commise durant cette période.

Depuis le 1er janvier 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire qui auront suivi une formation complémentaire « post-permis » bénéficieront d’une réduction du délai probatoire ; ainsi la période probatoire passera de 3 à 2 ans pour le titulaire d’un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour le titulaire d’un permis B après une formation AAC.

Outre le gain évident en termes de Sécurité routière, le suivi de la formation post permis offre donc un avantage conséquent à chaque stagiaire.

Retrouvez les différents points sur le site de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR)

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