La Lettre de l'Etat

Le Gers est placé en vigilance Orange

Vigilance météorologique orange pour pluies inondations et vents violents sur le département du Gers.

 

Ce jour, jeudi 12 décembre, à 16 heures, le département du Gers est placé en vigilance Orange pour un phénomène de vent violent et de crues sur certains cours d'eau.

  

L'événement est en cours et son terme est prévu pour samedi 14 décembre à 7 h 00.

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Lettre de l'Etat N°14

 
 
  • Mise en œuvre du nouveau permis de conduire

Le mot d'Etienne Guépratte, Préfet du Gers

               
Pour se conformer à la directive européenne n° 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, la France a mis en œuvre, à compter du 19 janvier 2013, une réforme du permis de conduire.

Elle permet l'harmonisation des règles de gestion des permis de conduire au sein des 27 pays de l'Union Européenne, et la délivrance d'un nouveau permis de conduire commun à tous les états membres.
 
Cette réforme s'accompagne de la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des permis de conduire FAETON qui doit entrer en fonctionnement au 1er septembre 2013.
 
La réforme du permis de conduire se fera donc en trois temps :
•   19 janvier 2013 : mise en œuvre de la réforme du permis de conduire (application de la directive européenne),
•   19 janvier au 16 septembre 2013 : mise en œuvre d'une solution transitoire pour délivrer les nouvelles catégories de permis de conduire européen,
•   à partir du 17 septembre 2013 : mise en service de l'application FAETON et délivrance des nouveaux permis de conduire au format européen.
 
Qu'est-ce qui va changer pour l'automobiliste ?
 
- Si le permis de conduire a été délivré avant le 19 janvier 2013 : Les permis de conduire qui ont été délivrés avant le 19 janvier 2012 restent valables. Les titulaires de ces permis auront jusqu'au 19 janvier 2033 pour les changer, c'est à dire 20 ans après la mise en œuvre du nouveau permis. Il n'y aura donc aucun changement pour les titulaires du permis.
- Pour les permis délivrés à partir du 21 janvier 2013 : Les permis de conduire délivrés, à partir du 19 janvier 2013, auront la même présentation que les permis actuels, mais comporteront les nouvelles catégories de conduite et auront une durée de validité de 15 ans.  Les titres transitoires seront automatiquement échangés en 2014 pour des permis au nouveau format européen de carte de crédit.

 
Je vous invite à consulter sur l'Internet Départemental de l'Etat, la rubrique consacrée au permis de conduire .

Permis