Rapports des Commissaires enquêteurs suite à Enquête publique

 
 

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. L'enquête publique vise donc à informer le public, recueillir sur la base d'une présentation argumentée des enjeux et parfois d'une étude d'impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions, prendre en compte les intérêts des tiers, et élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision. L'enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur, le plus souvent désigné par le président du Tribunal administratif compétent.

Conformément à l'article R123-21 du  code de l'environnement , copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 

loupe
Pour consulter les enquêtes publiques en cours, cliquez ici .
   

 

 

Plans de Prévention des Risques Inondation sur les communes constituant le bassin de la rivière Save

Date de remise du rapport : 10/09/2015

> PPRIsave_Rapport&conclusionsCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> PPRIsave_MemoireEnReponse_DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

   

   

Plan de prévention des risques  "retrait et gonflement des sols argileux" secteur 2

Date de clôture de l’enquête : 15/11/2013

Date de remise du rapport : 14/12/2013

> PPRrgaSecteur2_Rapport&Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,73 Mb

   

       

Plan de prévention des risques  "retrait et gonflement des sols argileux" Gers Ouest

Date de clôture de l’enquête : 14/11/2013

Date de remise du rapport : 29/12/2013

> PPRrgaGersOuest_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

 

> PPRrgaGersOuest_Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

 

Projet de Plan de prévention du risque naturel prévisible "retrait-gonflement des sols argileux"

Date de clôture de l’enquête : 08/11/13

Date de remise du rapport : 17/12/13

> PPRrga_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,75 Mb

 

> PPRrga_Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

 

Élaboration du plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) de Riscle

Date de clôture de l’enquête : 04/04/13

Date de remise du rapport : 02/05/13

> PPRIriscle_rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

   

 

Élaboration du plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) de Plaisance

Date de clôture de l’enquête : 05/04/13

Date de remise du rapport : 30/04/13

> PPRIplaisance_rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,67 Mb

   

 

Les fichiers ci-dessous sont les rapports et conclusions figurant ci-dessus mais classés par date de mise en ligne :