PLU de MONTESTRUC sur GERS

Enquête publique relative à la révision du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Montestruc-sur-Gers

Télécharger délibération PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,62 Mb - 13/08/2019
Télécharger délibération PADD Projet d'aménagement et de développement durable PDF - 0,04 Mb - 13/08/2019
Télécharger 1er arrêt PLU Plan local d'urbanisme PDF - 4,81 Mb - 13/08/2019
Télécharger avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 2,13 Mb - 13/08/2019
Télécharger PADD Projet d'aménagement et de développement durable PDF - 2,83 Mb - 13/08/2019
Télécharger SERVITUDES SNCF Société nationale des chemins de fer français PART 1 PDF - 2,30 Mb - 13/08/2019
Télécharger SERVITUDES SNCF Société nationale des chemins de fer français PART 2 PDF - 8,43 Mb - 13/08/2019
RTE Réseau de transport d'électricité (I4) Prevenir Construire 2018 Pyr.pdf" target="_blank"> Télécharger PLAQUETTE RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 2,41 Mb - 13/08/2019

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables dans la rubrique : Politiques Publiques / Environnement/ Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres