AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

 

Enquêtes publiques en cours et terminées

LOMBEZ - Projet de révision du PLU

Projet de révision du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Lombez du 18 novembre au 18 décembre 2019

PLU commune de NIZAS

Enquête publique sur le projet d'élaboration du projet de PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Nizas du 21 novembre au 24 décembre 2019

Projet d'extension du périmètre syndical de l'ASA du RIEUTORT

Enquête publique du 28 octobre au 12 novembre 2019 relative au projet d'extension du périmètre syndical de l'ASA du RIEUTORT, communes de Pauilhac, Lectoure et Terraube

LAGARDE-FIMARCON

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune, du 18 octobre 2019 au 20 novembre 2019

Enquête publique dans les départements des Landes, Gers et Pyrénées Atlantiques

Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2019 – 2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant « Adour et affluents » pour les départements des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques, du 7 octobre au 7 novembre 2019

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne

Enquête publique inter-préfectorale préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée de la Garonne du 16 septembre au 25 octobre 2019

Enquête publique relative à l'aménagement du cours d'eau de l'Hesteil à l'Isle Jourdain

Enquête publique d'autorisation environnementale relative à l'aménagement du cours d'eau de l'Hesteil à l'Isle Jourdain porté par le Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents qui se déroulera du 8 août au 22 août 2019.

PLU de MONTESTRUC sur GERS

ouverture d'enquête publique relative à la révision du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Montestruc-sur-Gers

MAGNAN - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE

Enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale du 09 mai 2019 au 07 juin 2019

PLANS DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE

Enquête publique relative aux plans de prévention des risques inondation des communes constituant les bassins versants de l'Arros, de l'Adour, du Lées et du Bouès du 16 avril 2019 au 16 mai 2019 inclus -

ENQUÊTE PARCELLAIRE - Projet d'aménagement de la RN 214 - ENQUETE TERMINEE

Ouverture d'une enquête publique parcellaire relative au projet d'aménagement de la RN 124 - section Gimont / L'Isle-Jourdain du lundi 21 janvier 2019 au mardi 12 février 2019

SAINTE-AURENCE-CAZAUX - ENQUETE PUBLIQUE TERMINEE

Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Sainte-Aurence-Cazaux, du mercredi 16 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus. -

COMMUNES DE BEAUCAIRE ET AYGUETINTE - ENQUETE TERMINEE

Enquête publique relative à la demande de permis de construire présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Centrale Solaire de Catreille en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance installée supérieure à 250kWc sur les communes de Beaucaire et d'Ayguetine

ENQUETE PARCELLAIRE - DEVIATION DE GIMONT - ENQUETE TERMINEE

Ouverture d'une enquête parcellaire relative aux travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 du 5 au 20 novembre 2018

MIELAN - Enquête publique unique terminée -

Enquête publique unique relative à la révision générale du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et à la révision du zonage d'assainissement collectif / assainissement non collectif (eaux usées) et à l'élaboration du zonage des eaux pluviales

COMMUNES DE GOUX et CAHUZAC-SUR-ADOUR - A VENIR

Demande d'autorisation relative à l'augmentation du prélèvement d'eau dans le puits de Goux

LOMBEZ - SAMATAN - ENQUETE TERMINÉE -

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire relative à la régularisation d'une piste cyclable et piétonnière sur les communes de Lombez et Samatan

SIAEP DE CONDOM CAUSSENS - Enquête publique terminée

Enquête publique unique

Demande de régularisation des captages de GAUGE et de BRUNET  sur les communes de CONDOM CASSAIGNE VALENCE SUR BAISE ET MAIGNAUT TAUZIA

MONTEGUT - Enquête publique terminée

Demande de permis de construire déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée Centrale Solaire de MONTEGUT en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de MONTEGUT au lieu dit "Larroque".

COMMUNE DE BEAUCAIRE - Enquête publique terminée

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet d'extension du cimetière de Pardailhan sur la commune de Beaucaire