Le Contrat de Génération

Mis à jour le 03/05/2013
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Retrouvez des informations pratiques sur www.contrat-generation.gouv.fr

Bon à savoir
 
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, publiée au JO du 3 mars 2013
Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

Pour vous accompagner dans vos démarches

- Pour ce qui concerne l'accord : les services de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi : 05.62.58.38.90
 
- Pour bénéficier de l'aide