Politiques publiques

Le Gers est placé en vigilance Orange

Vigilance météorologique orange pour pluies inondations et vents violents sur le département du Gers.

 

Ce jour, jeudi 12 décembre, à 16 heures, le département du Gers est placé en vigilance Orange pour un phénomène de vent violent et de crues sur certains cours d'eau.

  

L'événement est en cours et son terme est prévu pour samedi 14 décembre à 7 h 00.

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Agriculture

 
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La compensation collective agricole

L’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 introduit à l’article L 112-1-3 du Code rural l’obligation de produire une étude préalable pour le maître d’ouvrage d’un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole.

Remboursement partiel de la TIPP

Les exploitants agricoles et entrepreneurs affiliés à la MSA peuvent demander le remboursement d’une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers achetés en 2015, en remplissant...

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Indice des fermages et baux ruraux

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Aides à l'installation

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