Les routes interdites aux manifestations sportives

 
 

De façon permanente ou temporair

Interdictions permanentes :

- Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 à la consistance du réseau routier national

- Arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives

interdiction de toute manifestation sportive sur le réseau routier national.

  • Cela concerne aussi bien l’emprunt de la RN que sa traversée
  • toutes les manifestations sont concernées, qu’elles soient soumises à déclaration ou à autorisation

Sont concernées dans le Gers :

  • RN 124 (itinéraire à grand gabarit)
  • RN 21
  • RN 524
  • RN 224

Interdictions à certaines dates :

- Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des Routes à Grande Circulation (RGC).

Liste des RGC  :  RN 124, RN 21, RN 524, RN 224, RD 834, RD 931, RD 924, RD 634, RD 632

> Plan des Routes à Grande Circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

L’ interdiction est renforcée par l’article 2 de l’arrêté interministériel du 20 décembre 2010.

Interdiction du réseau RGC à toutes concentrations ou manifestations sportives selon un calendrier fixé annuellement.

-Arrêté interministériel, pris chaque année en décembre portant interdiction des Routes à Grande Circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année suivante.

> Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines péri... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Ces interdictions valent pour toutes les manifestations sportives, qu’elles soient soumises à déclaration ou à autorisation. Les manifestations ne peuvent ni emprunter les axes concernés, ni les traverser.

Il appartient à l’organisateur d’éviter les routes à grande circulation aux dates interdites ou de prévoir la manifestation à une date non mentionnée dans l’arrêté précité.