Les manifestations sportives non motorisées sans classement soumises à déclaration

 
 

Non motorisées (randonnées) :

Quelle manifestation est concernée ?

1- la manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle ;

2- la manifestation ne prévoit pas un horaire fixé à l’avance, ni un classement en fonction :

     2-1- soit de la plus grande vitesse réalisée ;
     2-2- soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours.

3- la manifestation rassemble plus de 100 participants.

Quand déclarer une randonnée ?

  • lorsque le seuil est supérieur à celui mentionné ci-dessus ;
  • lorsque le tracé emprunte ou traverse un itinéraire soumis aux dispositions du code de la route et où l’intersection avec des véhicules motorisés est possible.

Quels documents fournir pour la déclaration ?

Déclaration d'une randonnée (hors cyclisme) :

formulaire cerfa 15825*02 complété et signé :

> cerfa 15825-02 Randonnée hors cyclisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Déclaration d'une randonnée cycliste :

formulaire cerfa 15826*01 complété et signé

> cerfa 15826-01 Randonnée cycliste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Dans les deux cas :

Les modalités d’organisation de la manifestation incluant le programme et le règlement précisant si le départ et la circulation des participants sont groupés

  • Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • La liste des signaleurs si régime de circulation autre que « strict respect du code la route »
  • Les arrêtés de circulation ou de stationnement pris par les autorités administratives compétentes au plus tard trois semaines avant la date de la manifestation

- Pour chaque parcours de la manifestation, fournir :

  • un itinéraire détaillé incluant le plan des voies empruntées et la liste de ces voies. Indiquer sur le plan (type IGN ou Michelin) les éventuels points de rassemblement ou de contrôles préalablement définis et la plage horaire de passage estimée ainsi que la localisation des emplacements des signaleurs par carrefour (Il y aura autant de pictogrammes que de signaleurs prévus)
  • L’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur OU une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation
  • liste des communes traversées (y compris hors agglomération) ;
  • liste des routes empruntées ;

A qui transmettre le dossier de déclaration ?

Si la manifestation se déroule :

  • sur le territoire d'une seule commune : -> à la mairie de la commune concernée
  • sur un arrondissement -> à la sous-préfecture d'arrondissement
  • sur plusieurs arrondissements -> à la préfecture
  • sur plusieurs départements -> à la préfecture de chaque département concerné, ainsi qu’au ministre de l’Intérieur, à partir de 20 départements traversés.

Comment transmettre le dossier de déclaration ?

Préfecture  : Tél. : 05.62.61.44.03

Sous-préfecture de Condom  :

Sous-préfecture de Mirande  :

Quand transmettre le dossier de déclaration ?

Au minimum 1 mois avant la manifestation.

Que fait la préfecture ensuite ?

Le dossier est contrôlé (des pièces complémentaires peuvent être demandées), lorsqu’il est complet, un récépissé est adressé à l’organisateur, ainsi qu’aux services intéressés (police, gendarmerie, Conseil départemental, maires…)

ATTENTION : en cas de manifestation se déroulant sur plusieurs départements, chaque préfecture délivrera un récépissé.

Autres contraintes, consulter les rubriques sur :

Il revient aux organisateurs de prévenir les maires concernés et les gestionnaires de voirie.

Principaux articles du code du sport :

  • R331-6 à R331-8 ;
  • R331-17-2 ;
  • A331-2.