Les manifestations sportives motorisées soumises à déclaration

 
 

Quelle manifestation est concernée ?

Les concentrations de véhicule terrestre à moteur :

On entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Ne sont pas soumises à déclaration les concentrations de moins de cinquante véhicules.

Les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués :

Dans ce cas, la manifestation doit se dérouler dans la discipline prévue par l'homologation.

Quels documents fournir pour la déclaration ?

les concentrations de véhicule terrestre à moteur :

formulaire cerfa 15848-01 complété et signé ;

> formulaire cerfa 15848-01 ConcentrationVTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  • modalités d'organisation de la concentration ;
  • nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ;
  • nombre approximatif de spectateurs attendus ;

- pour chaque parcours de la concentration : un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies, le plan des voies empruntées doit faire apparaître les points de rassemblement ou de passage préalablement définis

  • recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration 
  • attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de ladite concentration
les déclarations de manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué :

formulaire cerfa 15862-01 complété et signé ;

> formulaire cerfa 15862-01DéclarationCircuitPermanentVTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  • Les modalités d’organisation de la (des)manifestation(s), notamment son (ses) règlement(s) particulier(s) conforme(s) aux règles techniques et de sécurité de la (des) fédération(s) délégataire(s) compétente(s) et précisant les différentes catégorie
  • Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation OU, à défaut, une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la (des) manifestation(s)
  • Un document spécifique précisant la discipline concernée, la nature de la manifestation et ses caractéristiques
  • L’avis rendu par la fédération délégataire OU la demande d’avis lorsque celui-ci n’a pas été rendu par la fédération délégataire concernée OU la convention signée entre fédération délégataire et la fédération agréée

A qui transmettre le dossier de déclaration ?

Si la manifestation se déroule :

  • sur un arrondissement -> à la sous-préfecture d'arrondissement
  • sur plusieurs arrondissements -> à la préfecture
  • sur plusieurs départements -> à la préfecture de chaque département concerné, ainsi qu’au ministre de l’Intérieur, à partir de 20 départements traversés.

Comment transmettre le dossier de déclaration ?

Préfecture  : Tél. : 05.62.61.44.03

Sous-préfecture de Condom  :

Sous-préfecture de Mirande  :

Quand transmettre le dossier de déclaration ?

Au minimum 2 mois avant la manifestation. Ce délai est porté à trois mois lorsque le nombre de départements parcouru est supérieur ou égal à vingt.

Que fait la préfecture ensuite ?

Le dossier est contrôlé (des pièces complémentaires peuvent être demandées), lorsqu’il est complet, un récépissé est adressé à l’organisateur, ainsi qu’aux services intéressés (police, gendarmerie, Conseil départemental, maires…)

ATTENTION : en cas de manifestation se déroulant sur plusieurs départements, chaque préfecture délivrera un récépissé.

Autres contraintes, consulter les rubriques sur :

Il revient aux organisateurs de prévenir les maires concernés et les gestionnaires de voirie.

Principaux articles du code du sport :

  • R331-18 à R331-34 ;
  • A331-23.