Agriculture, environnement, aménagement et logement

Accueil téléphonique et courriels DDT

 
 

Retrouvez ici les coordonnées des services de la DDTDirection Départementale des Territoires

Direction Départementale des Territoires du Gers
Tél. 05.62.61.46.46 – Courriel : ddt@gers.gouv.fr
Horaires d'accueil et contacts
Accueil du public
Du lundi au vendredi :
de 9h à 12h
uniquement sur RDV les après-midi de 14h à 16h30
(attention : certaines unités ont des horaires spécifiques)
Les rendez-vous sont à privilégier pour s'assurer de la présence de votre interlocuteur.
ACCUEIL TELEPHONIQUE ET CONTACTS
Mission Courriel Téléphone

Agriculture

PACPolitique agricole commune surface, les aides couplées et découplées et l'assurance récolte
Tous sujets concernant la PACPolitique agricole commune surface et la déclaration des aides (hors aides MAEC et bio) : aides découplées et couplées végétales, relevés de situation, codes Télépac, surfaces non agricoles, SIE, maintien des prairies permanentes, proratas.
ddt-surf@gers.gouv.fr 05 62 61 47 47
(choix 1 à 6)
Uniquement les matins
Transferts et subrogations DPB
Clauses de transferts de DPB, clauses de subrogations (fusions, scission, etc.), portefeuilles DPB (mais pas réserve)
ddt-dpu@gers.gouv.fr
L'ICHN et les aides animales
ICHN, aides bovines (ABA, ABL), aides ovines, aides caprines, veaux sous la mère.
ddt-ani@gers.gouv.fr
Réserve DPB
Demande de réserve DPB (jeune agriculteur, récent installé)
PACAGE et coordonnées
Numéros PACAGE (création, modification statutaires, modification d'associés, etc.) ; changements de coordonnées.
ddt-surf@gers.gouv.fr
Modernisation – aides aux investissements
Aide aux bâtiments d'élevages (mesure 411, ex-PMBE/PPE), aide aux matériel et investissements agro-environnementaux (mesure 413 – ex-PVE), aides aux investissements de vente ou d'accueil à la ferme (mesure 641)
ddt-modernisation@gers.gouv.fr
MAEC, bio, agroforesterie
Aides à l'agriculture biologique, aides MAEC, aides aux investissements agroforestiers (mesure 8.2.1), aides aux investissement pour la biodiversité (441)
ddt-rdr-surf@gers.gouv.fr 05 62 61 46 31
05 62 61 47 55
05 62 61 47 54
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun
Agrément des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun et leur suivi.
Agridiff-AREA
Dispositif Agridiff et aides à la reconversion professionnelle.
Crises agricoles, calamités
Calamités agricoles, dispositifs d'aides de crise agricole quand ils sont ouverts (FAC, influenza aviaire, etc.)
ddt-filieres-societes@gers.gouv.fr 05 62 61 46 88
05 62 61 46 40
Installation
Aides à l'installation, dotation jeunes agriculteurs et avenants.
ddt-installation@gers.gouv.fr 05 62 61 46 41
05 62 61 46 56
Autorisations d'exploiter, contrôle des structures
Autorisations d'exploiter, dossiers non soumis, réglementation des structures.
ddt-structures@gers.gouv.fr 05 62 61 47 20
Uniquement les mardis et jeudis matin

Eau et prévention des risques

Secrétariat ddt-ser@gers.gouv.fr 05 62 61 53 37
Pêche ddt-peche@gers.gouv.fr
Travaux en cours d'eau ddt-travauxcoursdeau@gers.gouv.fr
Lacs ddt-lacs@gers.gouv.fr
Seuils en rivières ddt-seuils@gers.gouv.fr
Risques Naturels et Technologiques ddt-ser-rnt@gers.gouv.fr

Habitat, logement, construction

Agence nationale de l'habitat ANAHAgence Nationale de l'Habitat ddt-anah@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46 choix 1
Autre sujet Habitat (logement social, habitat indigne, observatoire...) ddt-shart-habitat-ville@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46 choix 2
Santé bâtiment – réglementation thermique ddt-shart-ca@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46 choix 2
Bruit lié au trafic routier ddt-shart-srde@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46 choix 2

Mobilités, transports, sécurité routière

Sécurité et éducation routière ddt-shart-srde@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46 choix 2
Climat – énergie – transport ddt-shart-srde@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46 choix 2

Urbanisme

Planification ddt-stp-planification@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46 choix 4
Application du droit des sols (autorisations de construire et fiscalité)
Contactez préalablement la mairie pour connaître le service instructeur
Accueil téléphonique et physique uniquement les mardis et jeudis matins de 9h à 12h ou
Sur rendez-vous.
Autorisations de construire
Fiscalité de l'aménagement

ddt-stp-ads-pole1@gers.gouv.fr

ddt-fiscalite@gers.gouv.fr

05 62 61 47 15
05 62 61 47 77

Milieux naturels et forêt

Chasse ddt-stp-chasse@gers.gouv.fr 05 62 61 47 40 choix 1
Forêt ddt-stp-foret@gers.gouv.fr 05 62 61 47 40 choix 2
Natura 2000 ddt-stp-environnement@gers.gouv.fr 05 62 61 47 40 choix 3

Aménagement

Accessibilité – réglementation adap@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46 choix 2
Eco-quartier ddt-shart-srde@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46 choix 2
Dispositifs publicitaires – réglementation ddt-shart@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46 choix 2

Information Expertise Développement des Territoires

Connaissance des territoires, administration des données, Système d'Information
Géographique, Analyse territoriale.
ddt-iedt@gers.gouv.fr 05 62 61 46 46