Risque inondation

Les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi) dans le Gers

 
 

Les PPRi constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations. Ils mettent en évidence les zones à risques, réglementent l’aménagement et les usages du sol, et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux (personnes, biens et activités). Consultez le PPRi de votre commune... 

Les Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRi) sont des Plans de Prévention des Risques naturels (PPRn) destinés exclusivement à la gestion du risque inondation.

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Pour en savoir + : sur les Plans de Prévention des Risques (PPRPlan de prévention des risques), consultez la page dédiée : Plans de Prévention des Risques
     

 

À quoi sert un Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) ?

Les PPRi constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations. Ils mettent en évidence les zones à risques, réglementent l’aménagement et les usages du sol, et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux (personnes, biens et activités). Il s’agit d’une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités et État.

Le coût élevé des inondations pour la société s’explique principalement par la croissance continuelle de l’exposition des hommes et de leurs biens au risque, à travers notamment le développement de l’urbanisation dans les zones inondables.
C’est sur ce volet qu’il convient donc d’agir en priorité, en stoppant l’extension de l’implantation humaine dans les zones inondables.

L’occupation des zones inondables par l’homme s’est traduite également par une aggravation de l’intensité des débordements eux-mêmes, du fait de l’impact des activités humaines sur les écoulements : aggravation et accélération des ruissellements sur les pentes des bassins versants, concentration et accélération des écoulements par suppression des possibilités de débordements latéraux des cours d’eau endigués.

Outre leurs impacts sur la sécurité des hommes et de leurs biens, de telles pratiques ont eu des effets préjudiciables dans d’autres domaines : érosion accrue des sols cultivables, perte de capacités d’auto-épuration des cours d’eau, diminution de la recharge des nappes d’eau souterraines, disparition d’écosystèmes et de paysages remarquables ; c’est tout à la fois un patrimoine et des fonctions utiles à la société qui ont été détruits.

 

Les objectifs des PPRi

La politique de l’État en matière de prévention des inondations et de gestion des zones inondables, dont les grands axes ont été précisés dans la circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 a pour but d’inverser cette tendance suivant trois objectifs :

Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses :

Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement et les limiter dans les autres zones inondables.
Ce premier objectif a trait à la sécurité humaine. Il s’agit avant tout de préserver des vies qui pourraient être mises en danger dans les zones où l’intensité de l’aléa est la plus forte. Il peut s’agir de zones où existent des aménagements de protection mais la circulaire invite à en relativiser l’efficacité : on sera donc amené, même dans des zones dites « protégées » mais qui en cas de défaillance de la protection seraient dangereuses pour les vies humaines, à adopter la plus grande rigueur. En ce qui concerne les autres zones inondables, les implantations humaines devront rester limitées, ce qui définit un principe général d’absence d’implantation dans ces secteurs.

Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval :

La circulaire demande la préservation des champs d’expansion des crues, dans le but de ne pas aggraver les caractéristiques de l’aléa dans les autres zones. Cet objectif traduit deux idées importantes :

  • d’une part, l’inondation doit être appréhendée dans sa dimension géographique, à l’échelle d’une vallée, les conséquences d’une action à un endroit donné pouvant être ressenties dans un autre secteur ;
  • d’autre part, la nécessité de préserver ces capacités de stockage et d’écoulement impose que les zones inondables non urbanisées ou peu urbanisées fassent l’objet d’une préservation stricte destinée à éviter tout « grignotage » dont les effets cumulés seraient importants : de manière générale, toute surface pouvant retenir un volume d’eau devra être protégée, la généralisation d’une telle action sur l’ensemble d’un bassin devant être l’objectif recherché.

Sauvegarder l’équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages  :

Sauvegarder l’équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages souvent remarquables du fait de la proximité de l’eau et du caractère encore naturel des vallées concernées.
La gestion des zones inondables a également un but de protection d’un environnement dont l’utilité socioéconomique est trop largement méconnue :

  • espaces à la qualité de la vie, à usages récréatifs, touristiques ou esthétiques qui font l’objet d’une réelle demande sociale ;
  • elles remplissent « gratuitement » des fonctions de régulation de l’eau, d’épuration, de productivité biologique qui bénéficient à chacun.

Dans une optique de développement durable, il convient en conséquence d’arrêter l’artificialisation excessive de ces zones, de protéger ce patrimoine de qualité, mais aussi les infrastructures économiques naturelles dont la destruction résulte en des coûts importants pour la société.
En permettant le contrôle, dans une large gamme, de l’usage des sols, et la prise de mesures appropriées au risque dans ces zones, le Plan de prévention des risques inondation constitue un outil essentiel dans la politique de l’État.

 

Les PPRi dans le Gers

Les PPRi approuvés :

Dans le Gers, 51 PPRi ont été approuvés. Cliquez sur la carte pour l’agrandir :

 

Cas particuliers des Plans de Surfaces Submersibles (PSS) :

Dans le Gers, 69 communes sont couvertes par 3 PSS, valant PPRi (voir carte ci-dessus).

En 1935, l’article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 prévoit des Plans de Surface Submersible (PSS) pour gérer le risque d’inondation (PSSi). Ces PSSi seront ensuite transformés ou inclus en Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRn). Ces documents instaurent une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ils permettent à l’Administration de s’opposer à toute action ou ouvrage susceptible de faire obstacle au libre écoulement de l’eau ou à la conservation des champs d’inondation.

Les PSS valent Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRn), et donc PPR-inondations (PPRi) à partir de la publication du décret 95-1089 du 05 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

En application de l’article 562-6 du Code de l’Environnement, les procédures antérieures visant à la prévention des risques (PPS) valent PPRn en l’attente de leur abrogation par un PPRn sur les communes concernées.

Les PPRi en projet :

Conformément aux préconisations du ministère en charge de l’environnement et de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, et afin d’améliorer la synergie avec la directive européenne "Inondations", la DDT32 s’engage désormais vers des PPRi non plus communaux mais à l’échelle de bassins. La priorité de réalisation a été déterminée par la pression de construction, et donc la proximité de l’aire toulousaine. Ainsi, l’ensemble des communes du département seront couvertes par un PPRi d’ici 2017 ; les PPRI communaux actuellement en vigueur seront révisés.

Dans le Gers, 2 PPRi de bassin (Gers, Arrats Nord, Auroue et Adour, Lées, Arros, Bouès) sont en cours d’élaboration.

Cliquez sur la carte pour l’agrandir.

Tableau d’avancement des PPRi en cours d'élaboration (bassins Gers-Arrats-nord-Auroue et Adour, Lées, Arros, Bouès) reprenant les principales étapes d’élaboration des PPRPlan de prévention des risques depuis leur prescription jusqu’à leur approbation. Cette information est mise à disposition du public conformément aux arrêtés préfectoraux suivants :

  • arrêté 2011277-0004 du 04 octobre 2011 portant prescription des Plans de Prévention du Risque inondation des communes du bassin de la Save : 

    > AP_2011277-0004_Save - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • arrêté 2015-140-1 fixant un nouveau délai d'approbation des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi) sur les communes constituant le bassin de la rivière Save :

> AP_NvApprob_Save_2015-140-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

  • arrêté 2012328-0002 du 23 novembre 2013 portant approbation de la révision du PPRi de Gimont : 

    > AP_2012328-0002_Gimont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

     
  • arrêté 2014189-0001 du 08 juillet 2014 portant prescription ou révision des communes des bassins versants du Gers, de l'Arrats-nord et de l'Auroue : 

    > AP_2014189-0001_SaveArratsNordAuroue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

     
  • arrêtés 2011341-0001 et 2011341-0002 du 07 décembre 2011 portant prescription des PPRi des bassins versants de la Gimone, Arrats-sud et centre : 

    > AP_2011341-0001_GimoneArratsSudCentre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

    > AP_2011341-0002_GimoneArratsSudCentre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Document en date du 20/10/2015 :

> AvancementPPRi_20102015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

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Consultez le PPRi de votre commune

Le Gers dispose de 16 PPRI communaux (Aubiet, Auch, Auterive, Barcelonne du Gers, Castera-Verduzan, Condom, Gimont, L’Isle de Noë, L’Isle Jourdain, Lombez, Pavie, Preignan, Samatan, Vic-Fezensac, Riscle et Plaisance du Gers) et 4 Plans de Surface Submersible (Adour, Baïse, Gers et Save). Or, les PPRi communaux nécessitent une mise en conformité avec les prescriptions régionales, et les PSS ne couvrent que la surface inondée par la rivière principale, et non ses affluents, et ce pour une crue généralement inférieure à la crue de référence qui sera retenue pour l’établissement des PPRi. 

CarteDesRisques1.jpg

Pour télécharger les documents réglementaires liés au risque inondation, sélectionnez votre commune sur l'application mise à votre disposition sur la page dédiée :

IAL : Les risques dans votre commune

  Seuls les PPRi et les PSS en vigueur sont en consultation.

 

Documents de référence utilisés par les services instructeurs dans le cadre de l'instruction des actes d'urbanisme (PA, PC, DP, CU...)

  • S’il existe un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) approuvé sur la commune : 
    • La cartographie du PPRi approuvé est utilisée (en téléchargement ci-dessus).
    • Le règlement du PPRi approuvé est utilisé (en téléchargement ci-dessus).
  • Si un PPRi est approuvé mais est en cours de révision. Trois cas de figure : 
    • Le nouvel aléa n’est pas connu.
      • La cartographie du PPRi approuvé est utilisée.
      • Le règlement du PPRi approuvé est utilisé.
    • Le nouvel aléa est connu et est identique à celui du PPRi approuvé.
      • La cartographie du PPRi approuvé est utilisée.
      • Le règlement du PPRi approuvé est utilisé.
    • Le nouvel aléa est connu et n’est pas identique à celui du PPRi approuvé

Règlement type PPRI du Gers :

> Règlement_type_PPRi_Gers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,85 Mb

Document de référence des services de l'Etat en région Midi-Pyrénées pour l'évaluation du risque inondation et l'élaboration des PPRi :

> Document-de-reference-V3-dec2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

     

Références réglementaires

 

Pour en savoir +

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Plaquette : pour tout savoir sur le risque inondation et les PPRi dans le Gers :

> PaquetteGers_PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,03 Mb

 
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Portail du bouquet prévention risques majeurs

www.prim.net

Site du Ministère en charge de l’environnement dédié aux risques naturels et technologiques majeurs. Ce site est très complet et comprend notamment dans l’espace "citoyen" des informations générales sur chaque type de risque.

 
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Les fichiers ci-dessous reprennent sans classement les fichiers proposés en téléchargement dans la présente page :