Les plans de prévention des risques (PPR) dans le Gers

 
 

Le plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) constitue l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques (inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, séismes, tempêtes et cyclones). Le PPRPlan de prévention des risques est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Il tient compte des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires, réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

Les Plans de Prévention des Risques (PPRPlan de prévention des risques) ont cette vocation et se déclinent en fonction du type de risques :

Ces PPR constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques naturels, technologiques et miniers. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Les PPR sont décidés par les préfets et réalisés par les services déconcentrés de l’État. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments.

Après approbation, les PPR valent servitude d’utilité publique et sont annexés au Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui doit s’y conformer. Dès lors, l’aménagement sur une commune ne pourra se faire qu’en prenant en compte ces documents. Cela signifie qu’aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones présentant les risques les plus importants, ou uniquement sous certaines contraintes.

 

Le risque majeur dans les PPR

Le risque majeur est la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société : inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques cyclones....

L’existence d’un risque majeur est liée :

  • d’une part à la présence d’un événement, qui est la manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique,
  • d’autre part à l’existence d’enjeux, qui représentent l’ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d’un risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité.

 

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels (PPRn)

Objectifs et portée du PPR-naturels : 

Comment ? En réglementant l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Le PPRPlan de prévention des risques permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations qui représentent le risque naturel le plus courant en France, mais aussi, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches et les séismes.
Le PPRPlan de prévention des risques n’est ni un programme d’aménagement, ni un programme de travaux. Une fois approuvé, le PPRPlan de prévention des risques constitue une servitude d’utilité publique. Il s’impose donc aux documents d’urbanisme.
L’objectif principal des PPR-naturels est la protection des biens et des personnes face aux risques majeurs encourus par la prévention. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques sur les périmètres qu’ils couvrent, tout en se proposant de réduire la vulnérabilité des biens et personnes exposées actuellement, notamment pour les établissements sensibles tels que les écoles ou les établissements de santé.
La préservation des champs d’expansion des crues est également un enjeu global majeur dans le cas de la problématique des inondations qui couvre de larges bassins versants. Avec le maintien du libre écoulement des eaux, ils ont pour objectif entre autres de ne pas aggraver en amont ou en aval l’impact sur les zones urbanisées.

De qui relève l’élaboration des PPR-naturels ? 

Le PPRPlan de prévention des risques relève de la responsabilité de l’Etat pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d’application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRPlan de prévention des risques peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

Le PPRPlan de prévention des risques est élaboré à l’initiative de l’Etat, qui en assure le financement, à partir de la connaissance des aléas et des enjeux locaux. Il suit les phases d’élaboration suivantes :

  • prescription par arrêté préfectoral définissant le périmètre d’étude et désignant le service instructeur,
  • élaboration du projet de PPRPlan de prévention des risques en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés,
  • enquête publique,
  • consultation,
  • approbation par arrêté préfectoral.

Quand un PPR-naturels est-il prescrit ?

Le préfet est amené à prescrire un PPRPlan de prévention des risques-naturels sur un territoire quand celui-ci est soumis à un risque naturel important et reconnu par :

  • l’existence d’événements récents ou historiques,
  • le dossier départemental des risques majeurs,
  • le bilan des arrêtés interministériels de constat de l’état de catastrophe naturelle.

Les pièces composant un dossier de PPRn : 

Un dossier de PPRn se compose : d’une note de présentation indiquant le périmètre concerné, le ou les phénomènes pris en compte, leurs conséquences possibles, les objectifs recherchés, de documents graphiques : carte informative du ou des phénomènes naturels, carte des aléas (1), carte des enjeux (2), carte(s) de zonage réglementaire, d’un règlement particulier précisant les mesures associées à chacune des zones : prescriptions en matière d’urbanisme et de construction, recommandations, mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

(1) aléa : phénomène naturel d’occurrence et d’intensité donnée.
(2) enjeux : personnes, biens, activités, patrimoine, etc... susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel.

 

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) technologiques (PPRt)

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques est un outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords des exploitations industrielles.

 

Consulter les PPR du département du Gers

Consultez les pages dédiées :

  • Les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels (PPRn) : inondation (PPRi) : cliquez ici
  • Les Plans de Prévention des Risques (PPR) retrait-gonflement des argiles (PPRrga) : cliquez ici
  • Les Plans de Prévention des Risques (PPR) technologiques (PPRt) : cliquez ici  

ou directement dans l'application cartographique mise à disposition : cliquez ici

Pour en savoir +

loupe

Portail du bouquet prévention risques majeurs

http://www.georisques.gouv.fr/

Site du Ministère en charge de l’environnement dédié aux risques naturels et technologiques majeurs. Ce site est très complet et comprend notamment dans l’espace "citoyen" des informations générales sur chaque type de risque.

Il est à noter que le risque "sécheresse" lié au retrait-gonflement des argiles est traité dans la rubrique mouvement de terrain.

 
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