Réalisation des travaux en fonction des catégories piscicoles des cours d'eau, canaux et plans d'eau

 

La réalisation des travaux ayant une incidence sur le milieu aquatique est autorisée en fonction du classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles

Dans le département du Gers, les cours d'eau sont classés en deux catégories piscicoles. 

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le groupe dominant est constitué de salmonidés (rivières à truites) et de deuxième catégorie, lorsque le groupe dominant est constitué de cyprinidés (poissons blancs).

  • Sont classés en 1ère catégorie piscicole les cours d'eau de la liste suivante et leurs affluents (en rouge sur la carte) :
    • l'Arrats de devant en amont du lac de l'Astarac commune de Saint-Blancard
    • l'Arrats de derrière en amont du pont du moulin commune de Cabas-Loumassès
    • le Gers en amont du pont d'En Tuco sur la commune de Masseube
    • la Baïse en amont du barrage de Saint-Michel sur la commune de Saint-Michel
    • la Petite Baïse en amont du pont de la D127 sur la commune de Saint-Elix-Theux
    • le Bouès en amont du barrage du moulin d'Estampes sur les communes de Miélan et d'Estampes
    • l'Estang en amont du barrage du moulin d'Estang sur la commune d'Estang
  •  Sont classés en 2nde catégorie piscicole tous les autres cours d'eau et plans d'eau (en bleu sur la carte).

  

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La réglementation relative à la pêche et aux travaux autorisés au titre de la loi sur l'eau n'est pas la même pour les cours d'eau, canaux et plans d'eau classés en 1ère catégorie et 2ème catégorie piscicole :

  • concernant les travaux au titre de la loi sur l'eau :

    Afin de protéger les espèces aquatiques dans les périodes sensibles de leur cycle biologique, l’intervention sera, sauf cas particulier, effectuée :

    - entre le 1er mars et le 31 octobre pour les cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole ;

    - entre le 1er juillet et le 28 février pour les cours d’eau classés en 2ème catégorie piscicole.

   

    

   

Références réglementaires

  • Arrêté fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Gers :

> APCategoriesPiscicoles2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

         

Pour en savoir +

  • Toute intervention en cours d'eau est soumise à autorisation administrative : cliquez ici