Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de Bézeril, afin de réaliser des levés topographiques, pour le projet d'aménagement des voies communales n°5 et 6 permettant l'accès à l'entreprise Nataïs depuis la RD4

 
 

Arrêté du 22 septembre 2014

> Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de Bézeril, afin de réaliser des levés topographiques, dans le cadre du projet d'aménagement des voies communales n°5 et 6 permettant l'accès à l'entreprise Nataïs depuis l - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Le plan parcellaire est consultable à la mairie de Bézeril ainsi qu'à la Préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement