Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Plans de prévention du risque inondation (PPRi) des bassins versants de l'Arros et du Bouès

 
 
Arrêté du 24 mai 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de réaliser des levés topographiques et des enquêtes de terrain dans le cadre des études hydrogéomorphologiques et/ou hydrauliques préalables à l'élaboration des Plans de Prévention du Risque d'Inondation (PPRi) des bassins versants de l’Arros et du Bouès.

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