Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de Bézeril, afin de réaliser des levés topographiques, pour le projet d'aménagement des voies communales n°5 et 6 permettant l'accès à l'entreprise Nataïs depuis la RD4

Mis à jour le 29/09/2014

Arrêté du 22 septembre 2014

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Le plan parcellaire est consultable à la mairie de Bézeril ainsi qu'à la Préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement