Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2016

Mis à jour le 02/02/2017

Vous trouverez ici les décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2016 (du 01/01/16 au 30/06/16).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 1er semestre 2016

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 pris dans le domaine de l’eau
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2ème semestre 2016

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Arrêtés sécheresse

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

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  • Zone d'application : Bassin de NESTE et rivières de GASCOGNE
    • Arrêté portant prorogation de l'Arrêté Interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la rivière Neste et rivières de Gascogne
    • Date :  24  juin 2016 : Arrêté Inter-Préfectoral n°  32-2016-06-24-003
    • Date de mise en ligne : 26 juillet 2016
Télécharger 32-2016-06-24-003 PDF - 0,36 Mb - 26/07/2016
  • Zone d'application : Sous-bassin de LA GARONNE dans les départements de l'Ariège, l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, Les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
    • Arrêté Cadre Inter-Préfectoral portant définition d'un plan d'actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne
    • Date :  09 juin 2016 : Arrêté Inter-Préfectoral n°  32-2016-06-09-009
    • Date de mise en ligne : 21 juin 2016
Télécharger 32-2016-06-09-009 PDF - 0,84 Mb - 22/06/2016
   

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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

  
     
   
  • Objet :
    • Date :  xxxxx
    • Arrêté préfectoral n°  xxxxx
    • Date de mise en ligne :
 
   

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DES BASSINS DE LA GÉLISE ET DE L'IZAUTE - Place de la République - 32800 EAUZE
    • Objet : Arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l’Environnement des travaux d'urgence d'entretien de la Gèlise au niveau de 8 ponts sur les communes de d'Eauze, Ramouzens et Castelnau-d'Auzan
    • Date du 15 avril 2016
    • Arrêté  n° 32-2016-04-15-004
    • Mis en ligne le 18 avril 2016
Télécharger 32-2016-04-15-004 PDF - 1,36 Mb - 12/05/2016

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, portant modification et d'abrogation, de droit fondé en titre...)

 Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE GIMONT - 85 rue Nationale - BP 26 - 32201 GIMONT
    • Arrêté Préfectoral portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à autorisation relatives à un prélèvement d'eau dans la Gimone - Commune de Gimont
    • Date : 07 juin 2016 
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2016-07-004
    • Date de mise en ligne : 26 janvier 2017
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE GIMONT - 85 rue Nationale - BP 26 - 32201 GIMONT
    • Arrêté Préfectoral portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d'eau "Cahuzac Amont" - L 32-147-016 - Commune de Gimont
    • Date : 07 juin 2016
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2016-06-13-008
    • Date de mise en ligne : 21 juin 2016
Télécharger 32-2016-06-13-008 PDF - 0,23 Mb - 22/06/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE GIMONT - 85 rue Nationale - BP 26 - 32201 GIMONT
    • Arrêté Préfectoral portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d'eau "Cahuzac Aval" - L 32-147-014 - Commune de Gimont
    • Date : 13 juin 2016 
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2016-06-13-003
    • Date de mise en ligne : 22 juin 2016
Télécharger 32-2016-06-13-003 PDF - 0,28 Mb - 22/06/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE GIMONT - 85 rue Nationale - BP 26 - 32201 GIMONT
    • Arrêté Préfectoral portant reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à autorisation relatives à un prélèvement d'eau dans la Gimone - Commune de Gimont
    • Date : 07 juin 2016 
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2016-07-004
    • Date de mise en ligne : 21 juin 2016
Télécharger 32-2016-07-004 PDF - 0,30 Mb - 22/06/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARL DU MOULIN DE GRAZIAC - 32100 CONDOM
    • Objet : Arrêté reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du moulin de Graziac dans la commune de Condom
    • Date: 24 mai 2016
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2016-05-24-008
    • Date de mise en ligne : 25 mai 2016
Télécharger 32-2016-05-24-008 PDF - 0,52 Mb - 28/07/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur COULOM Bruno - En Tuco - 32140 MASSEUBE
    • Objet : Arrêté reconnaissant le droit fondé en titre et la consistance légale du moulin d'En Tuco à Masseube
    • Date du 24 mai 2016
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2016-05-24-007
    • Date de mise en ligne : 25 mai 2016
Télécharger 32-2016-05-24-007 PDF - 0,56 Mb - 28/07/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE POURIN - lieu-dit "Pourin" - 32340 MIRADOUX
    • Arrêté Préfectoral portant changement de bénéficiaire et actualisation des prescriptions techniques dans la commune de Miradoux
    • Date : 20 mai 2016
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2016-05-20-002
    • Date de mise en ligne : 26 mai 2016
Télécharger 32-2016-05-20-002 PDF - 2,67 Mb - 27/05/2016
  • Bénéficiaire : Madame VIEUSSAN Chantal - 10, chemin de Cazalis - 33360 LIGNAN DE BORDEAUX
    • Arrêté Préfectoral portant changement de bénéficiaire et prescriptions complémentaires à autorisation réglementant le droit fondé en titre du plan d'eau L-32-227-014
    • Date : 20 mai 2016
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2016-05-20-001
    • Date de mise en ligne : 26 mai 2016
Télécharger 32-2016-05-20-001 PDF - 2,35 Mb - 27/05/2016
  • Bénéficiaire : Organisme Unique de Gestion Collective IRRIGADOUR
    • Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins d'irrigation dans le sous bassin de l'Adour
    • Date : 13 mai 2016
    • Arrêté Préfectoral n° 32-2016-05-13-004 
    • Date de mise en ligne : 20 mai 2016
Télécharger 32-2016-05-13-004 PDF - 8,58 Mb - 24/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur RAUCQ Didier - Moulin de Roquefort - 32390 ROQUEFORT
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant modification de l'Arrêté préfectoral du 14 mars 1989 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant l'installation d'une usine hydroélectrique au moulin de Roquefort dans la commune de Roquefort
    • Date du 18 mars 2016
    • Arrêté Préfectoral n° 2016-78-01
    • Mis en ligne le 18 mars 2016
Télécharger 2016-78-01 PDF - 0,43 Mb - 24/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur BORDES Henri-Michel - 32330 GONDRIN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au tire de l'article L 214-3 du Code de l’Environnement concernant la création d'une retenue collinaire dans la commune de Gondrin
    • Date du 07 mars 2016
    • Arrêté Préfectoral n° 2016-67-03
    • Mis en ligne le 08 mars 2016
Télécharger 2016-67-03 PDF - 0,26 Mb - 04/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur PAJEROLS Hervé - lieu-dit "Hageron" - 32240 MAUPAS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant reconnaissance au tire de l'antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives à un plan d'eau dans la commune de Maupas
    • Date du 14 janvier 2016
    • Arrêté n° 2016-14-01
    • Mis en ligne le 15 janvier 2016
Télécharger 2016-14-01 PDF - 0,26 Mb - 02/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - MAIRIE DE CAZAUBON-BARBOTAN - 32150 CAZAUBON
    • Objet : Arrêté portant autorisation de manifestations nautiques sur le plan d'eau de Cazaubon-Barbotan dit le lac de L'Uby
    • Date du 07 janvier 2016
    • Arrêté n° 2016-07-01
    • Mis en ligne le 8 janvier 2016
Télécharger 2016-07-01 PDF - 0,06 Mb - 02/05/2016
   

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Arrêtés de mise en demeure

 Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • xxx
  
   

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

 Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :  
   
   
  • xxx
  
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition, ...)

 Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIVOM DE MIELAN - MARCIAC - 3, chemin de Rioumaou - 32170 MIELAN
    • Objet : Reconstruction du pont mitoyen Moncassin à Saint-Elix-Theux sur la petite Baise
    • Récépissé de déclaration N° 32-2016-00079 en date du 17 mai 2016
    • Arrêté Préfectoral N° 32-2016-06-06-005 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'Article L 214-3 du code de l'environnement en date du 06 juin 2016
    • Mis en ligne le 07 juin 2016
  • Bénéficiaire : Monsieur LAVAL Géraud - SARL GASCOGNE AQUACULTURE - Saubolle - 32300 IDRAC-RESPAILLES
    • Objet : Aquaculture : Essai d'introduction et d'élevage pour 2016 - Crevette Tropicale à des fins scientifiques dans la commune d'Idrac-Respailles
    • Récépissé de dépôt à déclaration n° 32-2016-00048 en date du 26 février 2016
    • Arrêté Préfectoral n°32-2016-06-10-11 portant opposition à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant l'Aquaculture en date du 10 juin 2016
    • Mise en ligne le 24 juin 2016
Télécharger 32-2016-00048 PDF - 0,10 Mb - 24/06/2016
Télécharger 32-2016-06-10-11 PDF - 0,09 Mb - 24/06/2016
   

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Récépissés et accords de Déclaration

 Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
     
 
  • Bénéficiaire : Madame la Directrice - CENTRE HOSPITALIER DE GIMONT - 19, rue de la 1ère Armée Française Rhin et Danube - BP 25 - 32201 GIMONT Cedex
    • Objet : Construction EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Saint-Hippolyte dans la commune de Gimont
    • Récépissé de dépôt N° 32-2015-00056 en date du 10 juin 2015 et accord de déclaration en date du 30 juin 2016
    • Date de mise en ligne : 26 juillet 2016
Télécharger 32-2015-00056 PDF - 0,14 Mb - 26/07/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE SAINT-JEAN-POUTGE - Mairie - 32190 SAINT-JEAN-POUTGE
    • Objet : Protection et consolidation du rejet des eaux pluviales et de station d'épuration existant dans la commune de Saint-Jean-Poutge
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00135 donnant accord de déclaration en date du 21 juin 2016
    • Date de mise en ligne : 22 juin 2016
Télécharger 32-2016-00135 PDF - 0,09 Mb - 22/06/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - M. DE MARSAC Henri - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN AVAL DE L'ARRATS - Le bourg - 82120 MANSONVILLE
    • Objet : Transformation d'un bras de coupure de méandre de l'Arratz en annexe hydraulique type bras mort dans la commune de Peyrecave
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00129 donnant accord de déclaration en date du 13 juin 2016
    • Date de mise en ligne : 21 juin 2016
Télécharger 32-2016-00129 PDF - 0,09 Mb - 22/06/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - AUTO CLUB CROSS 32 DUFFORTOIS - chez M. PIQUE José - Au Village - 32170 DUFFORT
    • Objet : Circuit automobile sur terre dans la commune de Duffort
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00070 donnant accord de déclaration en date du 10 juin 2016
    • Date de mise en ligne : 21 juin 2016
Télécharger 32-2016-00070 PDF - 0,08 Mb - 22/06/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COGEMIP - 11, avenue Parmentier - Central Parc 2 - 3ème étage - BP 22414 - 31086 TOULOUSE Cedex 2
    • Objet : Construction d'un EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes dans la commune de Riscle
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00396 en date du 09 novembre 2015 et accord de déclaration en date du 03 juin 2016
    • Date de mise en ligne : 21 juin 2016
Télécharger 32-2015-00396 PDF - 0,12 Mb - 22/06/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE D'AUCH - Mairie - 1, place de la Libération - BP 321 - 32007 AUCH Cedex
    • Objet : Création d'un forage à usage du jardin Ortholan dans la commune d'Auch
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00114 en date du 02 juin 2016 et accord de déclaration en date du 02 juin 2016
    • Date de mise en ligne : 21 juin 2016
Télécharger 32-2016-00114 PDF - 0,05 Mb - 22/06/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur POUZOL Thierry - TIGF région de Toulouse - 16 bis, rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX
    • Objet : Correction d'une anomalie : canalisation de gaz sous le ruisseau de Lussan dit "Ruisseau de Lalanne" dans la commune de Lussan
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00096 donnant accord de déclaration en date du 25 mai 2016
    • Date de mise en ligne : 27 mai 2016
Télécharger 32-2016-00096 PDF - 0,09 Mb - 27/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur POUZOL Thierry - TIGF région de Toulouse - 16 bis, rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX
    • Objet : Correction d'une anomalie : canalisation de gaz sous le ruisseau de la Gors dans la commune d'Auch
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00095 donnant accord de déclaration en date du 25 mai 2016
    • Date de mise en ligne : 27 mai 2016
Télécharger 32-2016-00095 PDF - 0,09 Mb - 27/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - DÉPARTEMENT DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Construction du XXIIème collège gersois dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00093 en date du 08 avril 2016 et accord de déclaration en date du 24 mai 2016
    • Date de mise en ligne : 27 mai 2016
Télécharger 32-2016-00093 PDF - 0,12 Mb - 27/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur GIAVARINI Michel - A Tirent - 32450 TIRENT-PONTEJAC
    • Objet : Restauration des berges de la Gimone dans la commune de Tirent-Pontejac
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00051 donnant accord de déclaration en date du 24 mai 2016
    • Date de mise en ligne : 25 mai 2016
Télécharger 32-2016-00051 PDF - 0,09 Mb - 25/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ERDF - Agence Gascogne - 42, avenue de la Marne - BP 589 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Traversée en forage dirigé du ruisseau dans la commune de Caillavet
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00131 donnant accord de déclaration en date du 20 mai 2016
    • Date de mise en ligne : 24 mai 2016
Télécharger 32-2016-00131 PDF - 0,09 Mb - 24/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - DÉPARTEMENT DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Construction d'un passage submersible sur le Midouzon dans les communes de Cravencères et Sainte-Christie d'Armagnac
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00027 donnant accord de déclaration en date du 17mai 2016
    • Date de mise en ligne : 18 mai 2016
Télécharger 32-2016-00027 PDF - 0,10 Mb - 18/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MASSEUBE - Place François Mitterand - 32140 MASSEUBE
    • Objet : Création de 16 logements et 4 lots à bâtir dans la commune de Masseube
    • Récépissé de dépôt N° 32-2015-00417 en date du 09 décembre 2015 et accord de déclaration en date du 13 mai  2016
    • Date de mise en ligne : 18 mai 2016
Télécharger 32-2015-00417 PDF - 0,14 Mb - 18/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE SAMATAN - Mairie - Place de la Fontaine - 32130 SAMATAN
    • Objet : Aménagement et réfection de 80 m de berge sur la Save dans la commune de Samatan
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00397 donnant accord de déclaration en date du 04 mai 2016
    • Date de mise en ligne : 05 mai 2016
Télécharger 32-2015-00397 PDF - 0,10 Mb - 12/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNAREZE - Quai Laboupillère - 32100 CONDOM
    • Objet : Restauration du pont d'Artigue et valorisation des abords dans les communes de Beaumont et Larressingle
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00090 donnant accord de déclaration en date du 15 avril 2016
    • Date de mise en ligne : 15 avril 2016
Télécharger 32-2016-00090 PDF - 0,10 Mb - 12/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - M. LANGLOIS Clément - BATILANG BSO - ZA de l'Armand - 32810 PREIGNAN
    • Objet :Création de 18 lots à bâtir - Lieu-dit Tarabusque" dans la commune d'AUCH
    • Récépissé de dépôt N° 32-2015-00407 en date du 09 décembre 2015 et accord de déclaration en date du 13 avril 2016
    • Date de mise en ligne : 14 avril 2016
Télécharger 32-2015-00407 PDF - 0,14 Mb - 24/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur TASTE Didier - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE MIRADOUX - Mairie - 4, place de la Mairie - 32340 MIRADOUX
    • Objet : Désenvasement de la crépine de la station de pompage dans les communes de Gramont et Plieux
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00092 donnant accord de déclaration en date du 11 avril 2016
    • Date de mise en ligne : 12 avril 2016
Télécharger 32-2016-00092 PDF - 0,10 Mb - 11/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - Chemin de l'Alette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex
    • Objet : Entretien du canal de Monlaur dans les communes de Esclassan-Labatisde, Lourties-Monbrun et Ornezan
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00067 donnant accord de déclaration en date du 04 avril 2016
    • Date de mise en ligne : 05 avril 2016
Télécharger 32-2016-00067 PDF - 0,72 Mb - 11/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Madame CRIGHTON Cindy - DOMAINE DE HONTAMBERE - Hontambère - 32440 CASTELNAU D'AUZAN - LABARRERE
    • Objet : Régularisation de pose de passage busé dans la commune de Castelnau d'Auzan Labarrère
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00078 donnant accord de déclaration en date du 25 mars 2016
    • Date de mise en ligne : 28 mars 2016
Télécharger 32-2016-00078 PDF - 0,10 Mb - 11/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE VIC-FEZENSAC - Cours Delom - 32190 VIC-FEZENSAC
    • Objet : Réfection de berge en amont du pont-Dame à hauteur d'une station de mesure dans la commune de Vic-Fezensac
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00038 donnant accord de déclaration en date du 25 mars 2016
    • Date de mise en ligne : 28 mars 2016
Télécharger 32-2016-00038 PDF - 0,10 Mb - 11/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur ROUSSEAU Jean-Christophe - TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - TIGF PAU - Espace Volta - 40, avenue de l'Europe - CS 20522 - 64000 PAU
    • Objet : Réparation et protection d'une canalisation DN600 Lussagnet-Lias sous le Gers dans les communes de Auch et Pavie
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00013 donnant accord de déclaration en date du 21 mars 2016
    • Date de mise en ligne : 22 mars 2016
Télécharger 32-2016-00013 PDF - 0,10 Mb - 10/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Madame LAYOUS Laurence - "A Graouchet" - 32190 CAILLAVET
    • Objet : Mise en conformité des travaux de pose d'un exutoire de drain sur la berge de l'Osse dans la commune de Roquebrune
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00030 donnant accord de déclaration en date du 17 mars 2016
    • Date de mise en ligne : 18 mars 2016
Télécharger 32-2016-00030 PDF - 0,10 Mb - 10/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU MERAT - Monsieur DAURIAC Patrick - 32230 JUILLAC
    • Objet : Talutage de berge sur l'Arros dans la commune de Juillac
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00063 donnant accord de déclaration en date du 17 mars 2016
    • Date de mise en ligne : 18 mars 2016
Télécharger 32-2016-00063 PDF - 0,10 Mb - 10/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU MOULIN - A verdun - 32160 TASQUE
    • Objet : Réfection de berge de l'Arros en génie végétal dans la commune de Lasserade
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00059 donnant accord de déclaration en date du 15 mars 2016
    • Date de mise en ligne : 16 mars 2016
Télécharger 32-2016-00059 PDF - 0,10 Mb - 10/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur DASTUGUE Thierry - Endumaine" - 32450 BEDECHAN
    • Objet : Régularisation des travaux de renforcement de digue le long de la Gimone sur 60 m dans la commune de Bedechan
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00032 donnant accord de déclaration en date du 15 mars 2016
    • Date de mise en ligne : 16 mars 2016
Télécharger 32-2016-00032 PDF - 0,10 Mb - 10/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Madame DE RESSEGUIER Hélène - Au château" - 32230 JUILLAC
    • Objet : Réfection de berge sur l'Arros dans la commune de Ladeveze-Rivière
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00026 donnant accord de déclaration en date du 14 mars 2016
    • Date de mise en ligne : 16 mars 2016
Télécharger 32-2016-00026 PDF - 0,10 Mb - 10/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur LASSALLE Serge - Maurin - 32110 LAUJUZAN
    • Objet : Mise en conformité de deux forages - Lieu dit "La Magine" dans la commune de Barcelonne du Gers
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00056 en date du 08 mars 2016 et accord de déclaration en date du 08 mars 2016
    • Date de mise en ligne : 09 mars 2016
Télécharger 322016-00056 PDF - 0,03 Mb - 04/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - AAPPMA de SIMORRE - Le Fissou Simorrain - Mairie - 32420 SIMORRE
    • Objet : Aménagement d'épis en pierre dans la Gimone dans la commune de Simorre
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00033 donnant accord de déclaration en date du 23 février 2016
    • Date de mise en ligne : 25 février 2016
Télécharger 32-2016-00033 PDF - 0,10 Mb - 04/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur ROMA Jean-Michel - Au Roy" - 32460 LE HOUGA
    • Objet : Mise en conformité de deux forages - Lieu dit "Lapeyrère" - Section F 157 et 158 dans la commune du Houga
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00029 en date du 04 février 2016 et accord de déclaration en date du 04 février 2016
    • Date de mise en ligne : 05 février 2016
Télécharger 32-2016-00029 PDF - 0,05 Mb - 04/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIEBAG - Syndicat Inter-communal des Eaux du Bassin de l'Adour Gersois - Route d'Aquitaine - BP 15 - 32400 RISCLE
    • Objet : Traversée de l'Arrioutor par une conduite d'eau potable dans la commune de Riscle
    • Récépissé de dépôt N° 32-2015-00438 donnant accord de déclaration en date du 03 février 2016
    • Date de mise en ligne : 05 février 2016
Télécharger 32-2015-00438 PDF - 0,09 Mb - 04/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le gérant - GAEC FAMILLE LAFFITTE - Guillombeyrie - 32800 AYZIEU
    • Objet : Réfection d'un réseau de drainage et comblement de fossé dans la commune de Panjas
    • Récépissé de dépôt N° 32-2016-00015 en date du 20 janvier 2016 et accord de déclaration en date du 20 janvier 2016
    • Date de mise en ligne : 20 janvier 2016
Télécharger 32-2016-00015 PDF - 0,10 Mb - 17/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur LAURA Michel - 32110 PANJAS
    • Objet : Réfection d'un réseau de drainage et comblement de fossé dans la commune de Panjas
    • Récépissé de dépôt N° 32-2015-00357 donnant accord de déclaration en date du 15 janvier 2016
    • Date de mise en ligne : 18 janvier 2016
Télécharger 32-2015-00357 PDF - 0,10 Mb - 02/05/2016
 
  • Bénéficiaire : Monsieur DEHEZ Gérard - Quartier du Bourdelat - 32720 BARCELONNE DU GERS
    • Objet : Mise en conformité d'un forage - Lieu-dit "Pavoine" - Section B 998 dans la commune de Barcelonne-du-Gers
    • Récépissé de dépôt N° 32-2015-00486 en date du 05 janvier 2016 et accord de déclaration en date du 05 janvier 2016
    • Date de mise en ligne : 06 janvier 2016
Télécharger 32-2015-00486 PDF - 0,03 Mb - 18/05/2016
     

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

  
     
ZSCE Érosion :  
  •  Localisation :
    • Objet :
    •  Date :  : Arrêté préfectoral n°                 :  
    •  Date de mise en ligne :
 
   
ZSCE Humides :  
  • Zone application :
    • Objet :
    • Début d’application :
    • Fin d’application : 
    • Date de mise en ligne :
    • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
   

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la procédure d'autorisation "Loi sur l'Eau"

  
     
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur MACHADO Julien - CLUB CARPIXE MANIA - 5, rue du Marquis de Percin - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Arrêté portant autorisation de l'exercice de la pêche de la carpe pendant la nuit, dans le lac de Marciac du 14 au 17 juillet 2016 inclus
    • Arrêté n° 32-2016-06-23-005 en date du 23 juin 2016
    • Mis en ligne le : 24 juin 2016
Télécharger 32-2016-06-23-005 PDF - 0,07 Mb - 24/06/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ECCEL ENVIRONNEMENT - 8, avenue de Lavaur - 31590 VERFEIL
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'une pêche éléctrique de sauvetage dans la rivière Gers du 08 aôut au 16 septembre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-06-23-006 en date du 23 juin 2016
    • Mis en ligne le : 24 juin 2016
Télécharger 32-2016-06-23-006 PDF - 0,11 Mb - 24/06/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ASCONIT CONSULTANTS - 7, rue Hermés - Bât A - ZAC du Canal - 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'inventaires piscicoles dans les cours d'eau de la Marcaoue et de l'Osse du 1er mai au 15 novembre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-06-06-004 en date du 06 juin 2016
    • Mis en ligne le : 07 juin 2016
Télécharger 32-2016-06-06-004 PDF - 0,12 Mb - 24/08/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - AAPPMA de la Gaulle Auzaine - Sensever - 32440 CASTELNAU D'AUZAN
    • Objet : Arrêté autorisant la capture du poisson chat "Armeriurus melas" dans le cadre d'une pêche exceptionnelle pour destruction dans le lac communal "Le Coucut" à castelnau d'auzan du 01 juin au 30 septembre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-06-03-003 en date du 06 juin juin 2016
    • Mis en ligne le : 07 juin 2016
Télécharger 32-2016-06-06-003 PDF - 0,12 Mb - 24/08/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ASCONIT CONSULTANTS - 7, rue Hermés - Bât A - ZAC du Canal - 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'inventaires piscicoles dans les plans d'eau de Cassagnaou et de la Barne, dans le canal de Cassagnac et le ruisseau de la Barne du 1er août au 30 octobre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-06-06-002 en date du 06 juin 2016
    • Mis en ligne le : 07 juin 2016
Télécharger 32-2016-06-06-002 PDF - 0,12 Mb - 24/08/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (ONEMA) - délégation interrégionale - Qui de l'Etoile- 7 boulevard de la gare - 31500 TOULOUSE
    • Objet : Arrêté autorisant la capture du poisson dans le cadre d'un inventaire pisicole dans la retenue de Lunax sur les communes de Lunax, Lalanne-Arqué, Saint-Blancard, Boulogne sur Gesse et Péguilhan du 01 juin au 30 décembre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-05-25-003 en date du 25 mai 2016
    • Mis en ligne le : 27 mai 2016
Télécharger 32-2016-05-25-003 PDF - 0,14 Mb - 24/08/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ASCONIT CONSULTANTS - 7, rue Hermés - Bât A - ZAC du Canal - 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'inventaires piscicoles dans les cours d'eau de Escourre, de la Tuilerie, du Baillé amont et aval, de Vergoignan, du Turré et du Mort du 1er mai au 31 juillet 2016
    • Arrêté n° 32-2016-05-25-002 en date du 25 mai 2016
    • Mis en ligne le : 27 mai 2016
Télécharger 32-2016-05-25-002 PDF - 0,14 Mb - 24/08/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SOCIETE HYDRO CONCEPT- Parc d'activité du Laurier - 29 avenue Luis Bréguet - 85180 LE CHÂTEAU D'OLONNE
    • Objet : Arrêté autorisant la capture de poisson à des fins scientifiques dans le lac de l'Uby sur les communes de Cazaubon et Larée du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016
    • Arrêté n° 32-2016-05-09-009 en date du 09 mai 2016
    • Mis en ligne le : 24 mai 2016
Télécharger 32-2016-05-09-009 PDF - 0,12 Mb - 24/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU GERS (APPMA) - lieu dit "Larrougeat" - 755, route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté autorisant la capture du toxostome dans le cadre d'un inventaire piscicole du 02 mai 2016 au 31 juin 2016
    • Arrêté n° 32-2016-04-26-003 en date du 26 avril 2016
    • Mis en ligne le : 28 avril 2016
Télécharger 32-2016-04-26-003 PDF - 0,12 Mb - 28/04/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU GERS (APPMA) - lieu dit "Larrougeat" - 755, route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté autorisant la capture d'écrevisses à des fins scientifiques du 23 ami au 31 août 2016
    • Arrêté n° 32-2016-04-22-003 en date du 22 avril 2016
    • Mis en ligne le : 28 avril 2016
Télécharger 32-2016-04-22-003 PDF - 0,68 Mb - 24/08/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU GERS (APPMA) - lieu dit "Larrougeat" - 755, route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté autorisant la capture d'écrevisses à des fins scientifiques du 23 ami au 31 août 2016
    • Arrêté n° 32-2016-04-20-004 en date du 20 avril 2016
    • Mis en ligne le : 28 avril 2016
Télécharger 32-2016-04-20-004 PDF - 0,64 Mb - 24/08/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU GERS (APPMA) - lieu dit "Larrougeat" - 755, route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté autorisant la capture de la truite Fario dans le cadre d'un inventaire piscicole par la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 25 avril 2016 au 15 juin 2016
    • Arrêté n° 32-2016-04-18-004 en date du 18 avril 2016
    • Mis en ligne le : 19 avril 2016
Télécharger 32-2016-04-18-004 PDF - 0,12 Mb - 12/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - OFFICE NATIONALE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (ONEMA) - Délégation régionale Aquitaine Midi-Pyrénées - A Larrougeat - route de Toulouse - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'un inventaire piscicoles dans les cours d'eau Osse, Gers, Auroue, Arratz de Devant, Arros, Adour, Midour et Grand Lees du 1er mai au 31 décembre 2016
    • Arrêté n° 2016-55-18 en date du 24 février 2016
    • Mis en ligne le : 25 février 2016
Télécharger 2016-55-18 PDF - 0,13 Mb - 24/08/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "la Gaule Villecomtoise" - 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Villecomtal-Sur-Arros
    • Arrêté n° 2016-28-03 en date du 28 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 29 janvier 2016
Télécharger 2016-28-03 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "l'Anguillie Vicoise" - 32190 VIC-FEZENSAC
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Vic-Fezensac
    • Arrêté n° 2016-25-40 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2015-25-40 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "le Kalikoba Valencien" - 32310 VALENCE-SUR-BAÏSE
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Valence Sur Baïse
    • Arrêté n° 2016-25-39 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-39 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Société de Pêche de l'Adour" - 32400 SAINT-MONT
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Saint-Mont
    • Arrêté n° 2016-25-38 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-38 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "le Scion Saint Clarais" - 32380 SAINT-CLAR
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Saint-Clar
    • Arrêté n° 2016-25-37 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-37 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "le Roseau Solomiacais"  32120 SOLOMIAC
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Solomiac
    • Arrêté n° 2016-25-36 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-36 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Le Fissou Simorrain"- 32420 SIMORRE
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Simorrre
    • Arrêté n° 2016-25-35 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-35 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gaule Seissannaise" - 32260 SEISSAN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Seissan
    • Arrêté n° 2016-25-34 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-34 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gaulle Saramonaise" - 32450 SARAMON
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Saramon
    • Arrêté n° 2016-25-33 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-33 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "le Mouliet Risclois Association de Pêche et de Pisciculture" - 32400 RISCLE
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Riscle
    • Arrêté n° 2016-25-32 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gaulle Plaisantine" - 32160 PLAISANCE
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Plaisance
    • Arrêté n° 2016-25-31 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "l'Espisette de Nogaro" - 32110 NOGARO
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Nogaro
    • Arrêté n° 2016-25-30 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-30 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gaule Mouchanaise" - 32330 MOUCHAN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Mouchan
    • Arrêté n° 2016-25-29 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Le Mélenco Montréalaise" - 32250 MONTRÉAL-DU-GERS
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Montréal-du-Gers
    • Arrêté n° 2016-25-28 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Le Gardon Monguilhemois" - 32240 MONGUILHEM
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Monguilhem
    • Arrêté n° 2016-25-27 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Fraternelle" - 32300 MIRANDE
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Mirande
    • Arrêté n° 2016-25-26 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-26 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gaule Miélanaise" - 32170 MIELAN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Miélan
    • Arrêté n° 2016-25-25 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-25 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gaule Mauvezinoise" - 32120 MAUVEZIN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Mauvezin
    • Arrêté n° 2016-25-24 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Le Scion Massylvain" - 32140 MASSEUBE
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Masseube
    • Arrêté n° 2016-25-23 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "l'Anguille Marciacaise" - 32230 MARCIAC
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Marciac
    • Arrêté n° 2016-25-22 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Les Chevaliers de la Gaule" - 32370 MANCIET
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Manciet
    • Arrêté n° 2016-25-21 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Lombez-Samatan" - 32220 LOMBEZ SAMATAN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de lombez Samatan
    • Arrêté n° 2016-25-20 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Le Gardon Lislois" - 32600 ISLE-JOURDAIN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de l'Isle Jourdain
    • Arrêté n° 2016-25-19 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Société de pêche - Labastide Savès" - 32130 LABASTIDE SAVÉS
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Labastide-Savès
    • Arrêté n° 2016-25-18 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "de Jegun" - 32360 JEGUN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Jegun
    • Arrêté n° 2016-25-17 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Le Goujon Gondrinois" - 32330 GONDRIN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Gondrin
    • Arrêté n° 2016-25-16 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gimone" - 32200 GIMONT
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Gimont
    • Arrêté n° 2016-25-15 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Les Pêcheurs Fleurantins" - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Fleurance
    • Arrêté n° 2016-25-14 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "d'Estang" - 32240 ESTANG
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA d'ESTANG
    • Arrêté n° 2016-25-13 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gaule Elusate" - 32800 EAUZE
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA d'Eauze
    • Arrêté n° 2016-25-12 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Le Réveil des Gaules Condomoises" - 32100 CONDOM
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Condom
    • Arrêté n° 2016-25-11 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-11 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "le Goujon du Bas-Armagnac" - 32150 CAZAUBON
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Cazaubon
    • Arrêté n° 2016-25-10 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 201-25-10 PDF - 0,06 Mb - 03/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Tanche Castéroise" - 32410 CASTÉRA VERDUZAN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Castéra-Verduzan
    • Arrêté n° 2016-25-09 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gaule Auzanaise" - 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Castéra-Verduzan
    • Arrêté n° 2016-25-08 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Perche Bonassienne" - 32410 BONAS
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Bonas
    • Arrêté n° 2016-25-07 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Loutre Beaucairienne" - 32410 BEAUCAIRE
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA de Beaucaire
    • Arrêté n° 2016-25-06 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
Télécharger 2016-25-06 PDF - 0,06 Mb - 02/05/2016
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "Le Pêcheur Auscitain" - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l'AAPPMA d'Auch
    • Arrêté n° 2016-25-05 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gaulle Aubietaine" - 32270 AUBIET
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l' AAPPMA d'Aubiet
    • Arrêté n° 2016-25-04 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président -  ASSOCIATIONS AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) - "La Gaulle Aignanaise" - 32290 AIGNAN
    • Objet : Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de l' AAPPMA d'Aignan
    • Arrêté n° 2016-25-03 en date du 25 janvier 2016
    • Mis en ligne le : 26 janvier 2016
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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

 Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
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Pour en savoir +

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Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral
   

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