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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE BONAS - Mairie - 32410 BONAS
- Objet : Consolidation des berges d'un bief de la Baïse et remise en état d'un escalier effondré dans l'ombre hydraulique d'un ouvrage d'art
- n° 32-2015-00391 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 14 décembre 2015
- Date de mise en ligne : 15 décembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur DENUX David - Sourbes - 32330 GONDRIN
- Objet : Création d'un passage busé et passage de canalisation d'irrigation dans la commune de Beaumont
- n° 32-2015-00402 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 01 décembre 2015
- Date de mise en ligne : 02 décembre 2015
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- Bénéficiaire : Madame ELLENA Véronique - "A Barranque" - 32330 LAGRAULET DU GERS
- Objet : Restauration du ruisseau de Barranque dans le comme de Lagraulet du Gers
- n° 32-2015-00395 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 19 novembre 2015
- Date de mise en ligne : 20 novembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARL ENERGIE VERTE D'IZOTGES - 27, rue du Barry - 47500 FUMEL
- Objet : Réparation provisoire du barrage des Barthères dans la commune d'Izotges
- n° 32-2015-00329 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 18 novembre 2015
- Date de mise en ligne : 20 novembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur DARRIEUX Arnaud - GFA DE LA HIRE - route de Toulouse - La Hire - 32130 SAMATAN
- Objet : Création d'un pont sur le ruisseau Pecheous le long de la D632 dans la commune de Savignac-Mona
- n° 32-2015-00317 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 19 novembre 2015
- Date de mise en ligne : 16 novembre 2015
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- Bénéficiaire : Madame WEEVERS Cornelia - Moulin Neuf - 32240 TOUJOUSE
- Objet : Reprise d'un enrochement pour la protection d'une habitation en berge du Midour dans les communes de Castex-d'Armagnac et Toujouse
- n° 32-2015-00299 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 05 novembre 2015
- Date de mise en ligne : 06 novembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE CASTET-ARROUY - Mairie - 32340 CASTET ARROUY
- Objet : Rejet de la lagune de la commune de Castet-Arrouy dans le ruisseau de Noguès dans la commune de Castet-Arrouy
- n° 32-2015-00355 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 05 novembre 2015
- Date de mise en ligne : 06 novembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIAEP DE VIC-FEZENSAC - 18, avenue des Pyrénées - 32190 VIC-FEZENSAC
- Objet : Traversées de cours d'eau par canalisation AEP dans les communes de Biran et Brouilh-Monbert
- n° 32-2015-00289 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 13 novembre 2015
- Date de mise en ligne : 04 novembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D' ÉNERGIE DU GERS - 6, place de l'Ancien Foirail - BP 60362 - 32008 AUCH Cedex
- Objet : Franchissement de ruisseau pour réseau électrique sur RD 928 à Solomiac dans la commune de Solomiac
- n° 32-2015-00305 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 03 novembre 2015
- Date de mise en ligne : 04 novembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MONTAUT LES CRÉNEAUX - 32810 MONTAUT LES CRÉNEAUX
- Objet : Réhabilitation-extension de la station de traitement des eaux usées dans la commune de Montaut les Créneaux
- n° 32-2015-00301 : Récépissé de dépôt en date du 03 septembre 2015 et accord de déclaration en date du 27 octobre 2015
- Arrêté n° 2015-293-3 en date du 20 octobre 2015
- Date de mise en ligne : 28 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX - 32810 MONTAUT LES CRENEAUX
- Objet : Epandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Montant les Créneaux dans la commune de Montaut les Créneaux
- n° 32-2015-00326 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 23 octobre 2015
- Date de mise en ligne : 26 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - INSTITUTION ADOUR - Conseil Départemental des Landes- 15, rue Victor Hugo - 40025 MONT-DE-MARSAN
- Objet : Modification de la passe à poissons du seuil de Barcelonne-du-Gers dans la commune de Barcelonne-du-Gers
- n° 32-2015-00346 : Récépissé de dépôt en date du 13 octobre 2015 et accord de déclaration en date du 13 octobre 2015
- Date de mise en ligne : 15 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur ROUSSEAU Jean-Christophe - TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - TIGP PAU - Espace Volta - 40, avenue de l'Europe - CS 20522 - 64000 PAU
- Objet : Sécurisation de 2 conduites de gaz au droit du Lauzoue dans la commune de Belmont
- n° 32-2015-00281 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 14 octobre 2015
- Date de mise en ligne : 15 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - GARAGE MONPEYSSEN - RENAULT TRUCKS - route de Toulouse - 32000 AUCH
- Objet : Extension du garage Renault Trucks dans la commune d'Auch
- n° 32-2015-00278 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 14 août 2015 et accord de déclaration en date du 09 octobre 2015
- Date de mise en ligne : 09 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Madame FERRONATO Monique - "Lucas" - 32700 CASTERA-LECTOUROIS
- Objet : Création d'une retenue collinaire dans la commune de Castéra-Lectourois
- n° 32-2015-00263 : Récépissé de dépôt de déclaration en date du 22 juillet 2015 et accord de déclaration en date du 09 octobre 2015
- Date de mise en ligne : 09 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE RIGUEPEU - Mairie - 32320 RIGUEPEU
- Objet : Réfection d'un passage busé sur le chemin de randonnée du "Village à Rebirependot" dans la commune de Riguepeu
- n° 32-2015-00298 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 08 octobre 2015
- Date de mise en ligne : 09 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARL BARBLIN - 1, rue de la Poste - 32400 RISCLE
- Objet : Construction d'un Carrefour Contact et d'un Gamm Vert dans la commune de Riscle
- n° 32-2015-00336 : Récépissé de dépôt en date du 24 septembre 2015 et accord de déclaration en date du 06 octobre 2015
- Date de mise en ligne : 08 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU HARAS DES GRANGES - Les Granges - 32430 TOUGET
- Objet : Remise en état de merlons en bordure de la Gimone dans la commune de Touget
- n° 32-2015-00196 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 30 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 02 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - TRANSPORT INFRASTRUCTURE GAZ FRANCE - TIGF PAU - Espace Volta - 40, avenue de l'Europe - CS 20522 - 64000 PAU
- Objet : Sécurisation d'une conduite de gaz au droit de la Petite Baïse dans la commune de l' Isle-de- Noë
- n° 32-2015-00282 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 30 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 02 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - M. BOUTET Bernard - GAEC DE LASMARQUES - "Lasmarques" - 32410 LARROQUE SAINT SERNIN
- Objet : Mise en conformité des travaux d'aménagement sur affluent de la Vergogne dans la commune de Larroque-Saint-Sernin
- n° 32-2015-00334 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 23 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 15 octobre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur SARRAN Arnaud - 32500 PAUILHAC
- Objet : Confortement de digue dans la commune de Lectoure
- Dossier n° 32-2015-00007 : Récépissé de dépôt en date du 29 juillet 2015
- Date de mise en ligne : 17 septembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur GALLATO Patrice - Quartier Lamiere - Duberney - 32460 LE HOUGA
- Objet : Création d'un plan d'eau dans la commune de Le Houga
- Dossier n° 32-2015-00293 : Récépissé de dépôt en date du 19 août 2015 et accord de déclaration en date du 11 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 14 septembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE TIBY - 32800 CAMPAGNE D'ARMAGNAC
- Objet : Agrandissement du lac L-32-073-003 dans la commune de Campagne d'Armagnac
- Dossier n° 32-2015-00291 : Récépissé de dépôt en date du 04 septembre 2015 et accord de déclaration en date du 09 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 10 septembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DES CHÊNES - Pourcet - 32420 PELLEFIGUE
- Objet : Restauration d'écoulement du cours d'eau de Viella dans la commune de Pellefigue
- Dossier n° 32-2015-00104 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 08 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 10 septembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE CASTET ARROUY - 32340 CASTET ARROUY
- Objet : Plan d'épandage des boues de la STEP dans la commune de Castet-Arrouy
- Dossier n° 32-2015-00234 : Récépissé de dépôt en date du 29 juin 2015 et accord de déclaration en date du 03 septembre 2015
- Date de mise en ligne : 04 septembre 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIAEP de la région de Caussens - 41, Grande Rue - 32100 CAUSSENS
- Objet : Traversée du ruisseau de Guirauton par canalisation de rejet de la STEP dans la commune de Castelnau-sur-l'Auvignon
- Dossier n° 32-2015-00233 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 11 août 2015
- Date de mise en ligne : 13 août 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur CATHERINE Gérard - La commanderie - 32800 EAUZE
- Objet : Busage de cours d'eau et enrochement dans la commune d'Eauze
- Dossier n° 32-2015-00157 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 07 août 2015
- Date de mise en ligne : 10 août 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur DELOSTE Lionel - GAEC DU HAYET - Lauvon - 32460 PERCHEDE
- Objet : Création d'un plan d'eau dans la commune de Magnan
- Dossier n° 32-2015-00269 : Récépissé de dépôt en date du 06 août 2015 et accord de déclaration en date du 06 août 2015
- Date de mise en ligne : 10 août 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - TIGF AUCH - Espace Volta - 40, avenue de l'Europe - CS 20522 - 64000 PAU
- Objet : Création d'un forage - Pose d'un piézomètre dans la commune d 'Urgosse
- Dossier n° 32-2015-00280 : Récépissé de dépôt en date du 03 août 2015 et accord de déclaration en date du 03 août 2015
- Date de mise en ligne : 04 août 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : RD 654 - Élargissement de deux ouvrages hydrauliques sur l'Orbe et le Lourbat - Suppression d'un ouvrage de décharge sur l'Orbe dans la commune de Monfort
- Dossier n° 32-2015-00219 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 28 juillet 2015
- Date de mise en ligne : 03 août 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU GERS - 19, place de l'Ancien Foirail - 32007 AUCH Cedex
- Objet : Restauration de la passe à poissons des Charrutots dans les communes de HERES (65) et TIESTE-URAGNOUX (32)
- Dossier n° 32-2015-00133 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 29 juillet 2015
- Date de mise en ligne : 31 juillet 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAEC DU BARTAOU - Au Bartaou - 32140 ARROUEDE
- Objet : Création d'un passage à gué sur la rivière Arrats de Devant dans les communes de Lalanne-Arqué et Manent-Montané
- Dossier n° 32-2015-00228 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 29 juillet 2015
- Date de mise en ligne : 31 juillet 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SAS IRO - 4, rue de Caulet - 31300 TOULOUSE
- Objet : Création lotissement les Chênes dans la commune de Samatan
- Dossier n° 32-2015-00210 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 30 juillet 2015
- Date de mise en ligne : 31 juillet 2015
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- Bénéficiaire : Madame MAHIEU Brigitte - Courregeon - 32810 MONTAUT LES CRENEAUX
- Objet : Protection de berge en génie végétal et enrochement sur l'Arçon dans la commune de Montaut Les Créneaux
- Dossier n° 32-2015-00101 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 22 juillet 2015
- Date de mise en ligne : 27 juillet 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCI DOMAINE LE BRIE FAIST - lieu-dit "A Brie" - 32300 SAINT MAUR
- Objet : Réalisation d'un lac d'agrément dans la commune de Saint-Maur (régularisation)
- Dossier n° 32-2015-0250 : Récépissé de dépôt en date du 07 juillet 2015 et accord de déclaration en date du 15 janvier 2016
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- Bénéficiaire : Mesdames LACAZE Claude et MILLET Georgette - 32330 LAGRAULET DU GERS
- Objet : Lotissement de Quissa dans la commune de Lagraulet du Gers
- Dossier n° 32-2014-00408 : Récépissé de dépôt en date du 28 janvier 2015 et accord de déclaration en date du 08 juillet 2015
- Date de mise en ligne : 09 juillet 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MONTRÉAL DU GERS- Mairie - 32250 MONTRÉAL
- Objet : Lotissement Les Jardins de Bitalis dans la commune de Montréal
- Dossier n° 32-2014-00403 : Récépissé de dépôt en date du 02 février 2015 et accord de déclaration en date du 07 juillet 2015
- Date de mise en ligne : 09 juillet 2015
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE - 60, bis rue Gambetta - 32500 FLEURANCE
- Objet : Remplacement d'un pont busé par un pont cadre sur le ruisseau du Saint-Laurent dans la commune de Fleuance
- Dossier n° 32-2015-00145 : Récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 07 juillet 2015
- Date de mise en ligne : 09 juillet 2015
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