Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2013

 
 

Vous trouverez ici les décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2013 (du 01/07/13 au 31/12/13).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 2ème semestre 2013

(liens cliquables)

 
 
         
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1er semestre 2013
Décisions et arrêtés
 pris dans le domaine de l’eau
2ème semestre 2013
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Arrêtés sécheresse

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  • Zone application : ADOUR GERSOIS
    • Objet : Arrêté cadre plan de crise Adour Gersois portant restriction des usages de l'eau à certaines périodes
    •  Début d’application : 03 octobre 2013
    •  Date : 03 octobre 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-276-0003 :
    •  Date de mise en ligne : 07 octobre 2013

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  • Zone application : Rivières MIDOUR et RIBERETTE
    • Objet : Arrêté modifiant l'arrêté n° 2013-235-0001 règlementant les prélèvements d’eau sur les rivières Midour et Riberette
    •  Début d’application : 29 août 2013 à 08 h 00
    •  Fin d’application : 05 septembre 2013 à 08 heures
    •  Date : 23 août 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-241-0005 :
    •  Date de mise en ligne : 02 septembre 2013

> 2013-241-0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Zone application : Rivières MIDOUR et RIBERETTE
    • Objet : Arrêté règlementant les prélèvements d’eau sur les rivières Midour et Riberette
    •  Début d’application : 26 août 2013 à 08 h 00
    •  Fin d’application : 05 septembre 2013 à 08 heures
    •  Date : 23 août 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-235-0001 :
    •  Date de mise en ligne : 23 août 2013

> 2013-235-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  •  Zone application : Rivières GERSOISES
    • Objet : Arrêté portant interdiction de variations de niveau d’eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d’eau et de manœuvre des vannes des prises d’eau
    •  Début d’application : 27 juillet 2013 à 14 heures
    •  Fin d’application : 31 octobre 2013 à 14 heures
    •  Date : 25 juillet 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013 206-0006 :  
    •  Date de mise en ligne : 26 juillet 2013

> 2013-206-0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

   

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Arrêtés réglementant l'irrigation

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Pour en savoir + : 

 
     
   
  • Objet : Arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction des usages de l'eau à certaines périodes
    • Date : 3 octobre 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-276-0003 : 
    • Date de mise en ligne : 4 octobre 2013

> 2013-276-0003.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,94 Mb

   
  • Objet : Arrêté interdépartemental modifiant l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le bassin de l'Adour en période d'étiage
    • Date : 28 août 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-1461 : 
    • Date de mise en ligne : 4 octobre 2013

> 2013-1461.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

   
  • Objet : Arrêté Inter-Préfectoral portant désignation d’un organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les périmètres du sous-bassin de l’Adour (périmètres n°221, 222, 146, 3, 140, 155, 150, 149, 152, 151, 148, 141, 147, 142)
    •  Début d’application : 29 juillet 2013
    •  Date : 29 juillet 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-1454 : 
    •  Date de mise en ligne : 08 août 2013

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Désignation organisme unique de gestion collective des prélèvements agricoles

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  •  Zone application : Périmètres du sous-bassin de l’Adour
    • Objet : Arrêté Inter-Préfectoral portant désignation d’un organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les périmètres du sous-bassin de l’Adour (périmètres n°221, 222, 146, 3, 140, 155, 150, 149, 152, 151, 148, 141, 147, 142)
    •  Début d’application : 29 juillet 2013
    •  Fin d’application : 31 octobre 2013
    •  Date : 29 juillet 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-1454 : 
    •  Date de mise en ligne : 08 août 2013

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

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  • Zone application : DÉPARTEMENT DU GERS : Communes de Cahuzac sur Adour, Galiax, Goux, Izotges, Jû-Belloc, Plaisance du Gers, Préchac sur Adour, Tasque et Tieste-Uragnoux
  • Zone application : DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
  • bénéficiaire : INSTITUTION ADOUR - 15, rue Victor Hugo - 40000 MONT DE MARSAN  :
    • Objet :Réaliser la construction et l'exploitation de la retenue collinaire sur le ruisseau de la Barne
    • Début d'application : 29 novembre 2013
    • Fin d'application : 29 mai 2015
    • Arrêté préfectoral n°2013-333-0001 du 29 novembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 02 décembre 2013

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  • Zone application : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA GIMONE : Communes concernées : Auterive, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze, Castelferrus, Castelsarrasin, Cordes-Tolosanes, Faudoas, Garganvillar, Gimat, Labourgade, Lafitte, Larrazet, Marignac, Maubec, Montaïn, Sérignac, Vigueron, dans le Tarn et Garonne - Avensac, Solomiac dans le Gers
    • Objet :Travaux relatifs au programme pluriannuel de gestion 2012-2016 du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone
    • Début d’application : 09 août 2013
    • Fin d’application : 09 août 2018
    • Arrêté préfectoral n°2013-221-0004 du 09 août 2013 :
    • Date de mise en ligne :26 août 2013

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  • Zone application : DÉPARTEMENT DU GERS : Communes concernées : Aurensan, Bernede, Lannux, Projan, Segos, Verlus, Viella
  • Zone application : DÉPARTEMENT DES LANDES : Communes concernées : Sarron
  • Zone application : DÉPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES : Communes concernées : Aubous, Aydie, Baliracq, Boueilhoè-Lasque, Burosse-Mendousse, Castetpugon, Conchez-de-Bearn, Diusse, Garlin, Mascaraas-Haron, Moncla, Mont-Disse, Mouhous, Portet, Ribarrouy, Saint-Jean-Poudge, Tadousse-Ussau, Taron, Vialer
    • Objet :Travaux de restauration et d'entretien des Lées et de leurs affluents par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du bassin versant des Lées et affluents
    • Début d’application :12 août 2013
    • Fin d’application : 12 août 2018
    • Arrêté préfectoral n°2013-224-0012 du 12 août 2013 :
    • Date de mise en ligne :26 août 2013

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

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  • Monsieur le Président - SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'IZAUTE ET DU MIDOUR
    • Objet : Arrêté Interpréfectoral portant renouvellement de l'Arrêté Interpréfectoral du 17 décembre 2008 portant déclaration d’intérêt général au titre de l'article L211-7 du Code de l'Environnement et déclaration de loi sur l'eau au titre de l'article R214-32 du Code de l’Environnement des travaux d'entretien de la ripisylve et d'éléments du lit mineur des cours d'eau de l'Izaute et du Midour par le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Izaute et du Midour sur les communes de Magnan, Perchède, Mormès, Laujuzan, Monlezun-d'Armagnac, Panjas, Maupas, Toujouse, Monguilhem, Castex-d'Armagnac, Lannemaignan dans le département du Gers et Montégut dans le département des Landes
    • Date : 13 décembre 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-347-0002 :
    • Date de mise en ligne : 17 décembre 2013

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  • Monsieur le Directeur - ASA DE PESSOULENS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant diverses prescriptions sur les garanties de surêté du barrage de Pessoulens situé sur la commune de Pessoulens
    • Date : 28 novembre 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-332-0001 :
    • Date de mise en ligne : 17 décembre 2013

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  • Monsieur le Directeur - INSTITUTION ADOUR
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant la réalisation d'une retenue collinaire sur le ruisseau de la Barne sur les communes de Plaisance et Ju-Belloc
    • Date : 29 octobre 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013333-0002 :
    • Date de mise en ligne : 31 octobre 2013

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  • Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Bassia sur la commune de Barcelonne du Gers
    • Date : 08 octobre 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013281-0003 :
    • Date de mise en ligne : 10 octobre 2013

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  • Monsieur le Président - L'UNION DES ASSOCIATIONS FONCIERES (UAF)
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant régularisation et prescriptions au titre des Articles L 214-3 et R 214-53 du Code de l'Environnement concernant le plan d'eau identifié sous le numéro : L 32-241-002
    • Date : 08 octobre 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013281-0002 :
    • Date de mise en ligne : 10 octobre 2013

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  • Monsieur le Président - ASA DE SAINT MAUR
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l’Environnement et prescriptions complémentaires concernant le barrage "Rhodes-Soules" numéro : L32-393-003 dans la commune de Saint Maur
    • Date : 08 octobre 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013281-0001 :
    • Date de mise en ligne : 10 octobre 2013

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  • Monsieur le Gérant - SOCIETE TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (TIGF)
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'Article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant des recherches de défauts détectés lors d'une inspection de la canalisation de gaz DN 500 Lupiac/Lussagnet sur les communes de Urgosse et Saint-Griede
    • Date : 27 septembre 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013270-00012 :
    • Date de mise en ligne : 02 octobre 2013

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  •  Monsieur le Gérant - SARLSociété à responsabilité limitée DES DEUX TOURS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation et règlement pour l’exploitation de la micro centrale hydroélectrique sise dans l’ancienne minoterie située sur la commune de Tarsac
    •  Date : 05 juillet 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013186-0002 :
    •  Date de mise en ligne : 09 juillet 2013

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Arrêtés de mise en demeure

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Monsieur le Gérant - EARL ROPPA - 32730 MONTEGUT SUR ARROS
    • Objet : Arrêté de mise en demeure au titre de l'article L 171-8 du Code de l’Environnement de régulariser la situation administrative de son lac identifié sous le n° L-32-464-002 situé sur la commune de Montégut-Arros
    •  Date : 31 décembre 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013365-0008 :  
    •  Date de mise en ligne : 06 janvier 2014

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  • Monsieur le Gérant - SNC SOLANA - 16400 VOEUIL ET GIGET
    • Objet : Abrogation de l'Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 18 juin 2013 et mettant en demeure la SNC SOLANA de se conformer aux prescriptions de l'Arrêté Préfectoral du 18 février 1986 l'autorisant à exploiter la microcentrale hydroélectrique du Comité à Bonas sur la Baïse
    •  Date : 02 décembre 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013336-0001 :  
    •  Date de mise en ligne : 10 décembre 2013

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  • Monsieur BLANCAFORT Gilbert & Madame AUBIAN Isabelle - 32300 L'ISLE DE NOË - Monsieur BLANCAFORT René - 1, avenue d'Antras - 32300 MIRANDE - Monsieur BLANCAFORT Raymond - 1, rue d'Antras - 32300 MIRANDE
    • Objet : Remise en service de la microcentrale de Beaucaire
    • Date : 15 octobre 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013288-0001 :  
    • Date de mise en ligne : 17 octobre 2013

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  •  M. et Mme Reinhold Gang-Schroëder - "Au Moulin" - 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
    • Objet : Travaux pour la reconstruction des déversoirs de décharge et de sécurité du moulin situé sur la commune de Moncorneil-Grazan
    •  Date : 10 juillet 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013191-0003 :  
    •  Date de mise en ligne : 11 juillet 2013

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

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Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :  
   
   
  • Zone application :
    Objet :
  • Début d’application :
  • Fin d’application : 
  • Date de mise en ligne :
  • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Zone application :
    Objet :
  • Début d’application :
  • Fin d’application : 
  • Date de mise en ligne :
  • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
   

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Récépissés et accords de Déclaration

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SNC SOLANA - Rue Principale - Petit Giget - 16400 VOEUIL-ET-GIGET
    • Objet : Mise en conformité de la centrale hydroélectrique du Comté dans les communes de Bonas et Saint-Paul-de-Baïse
    • Dossier n° 32-2013-00301 : récépissé de déclaration en date du 12 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 23 janvier 2014 :
    • Date de mise en ligne : 23 janvier  2013

> 32-2013-00301 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DU NAN - 32230 JUILLAC
    • Objet : Retenue collinaire (L-32-342-003)
    • Dossier n° 32-2013-00495 : Accusé de réception en date du 09 janvier 2014 :
    • Date de mise en ligne : 15 janvier  2013

> 32-2013-00495 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Bénéficiaire : Madame TOSAN Colette - A Perron - 32700 MAS-D'AUVIGNON
    • Objet : Aménagement de 4 lots - Lieu-dit "Au Garros" dans la commune de Lectoure
    • Dossier n° 32-2013-00384 : récépissé de déclaration en date du 18 novembre 2013 et accord de déclaration en date du 07 janvier 2014 :
    • Date de mise en ligne : 14 janvier  2013

> 32-2013-00384 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU ROC - Route de Saint-Mont - 32400 RISCLE
    • Objet : Curage du canal de Riscle et renforcement de la berge dans la commune de Riscle
    • Dossier n° 32-2013-00268 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 03 janvier 2014 :
    • Date de mise en ligne : 06 janvier  2013

> 32-2013-00268 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - TIGF PAU - 49, Avenue Dufau - BP 522 - 64010 PAU CEDEX
    • Objet : Traversée Auloue par conduite de gaz - Réparation berge dans la commune de Ordan-Larroque
    • Dossier n° 32-2013-00478 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 17 décembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 06 janvier  2013

> 32-2013-00478 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARLSociété à responsabilité limitée M F - Monsieur BENETRIX Etienne - Chemin de la Solombère - 32100 CONDOM
    • Objet : Création du lotissement "Bellombre" dans la commune de Condom
    • Dossier n° 32-2013-00132 : récépissé de déclaration en date du 14 mai 2013 et accord de déclaration en date du 05 décembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 17 décembre 2013

> 32-2013-00132 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : Madame la Gérante - SCI RICHARD MACARY - Au Moulin du Sourdet - 32700 MARSOLAN
    • Objet : Reconnaissance d'antériorité de plans d'eau
    • Dossier n° 32-2013-00382 : accord sur demande d'antériorité en date du 21 novembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 25 novembre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE SAINT CLAR - Place de la Mairie - 32380 SAINT CLAR
    • Objet : Construction eco-quartier Bellevue dans la commune de Saint-Clar
    • Dossier n° 32-2013-00342 : récépissé de déclaration en date du 02 octobre 2013 et accord de déclaration en date du 19 novembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 21 novembre 2013

> 32-2013-00342 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASA DE CASTILLON SAVES - Mairie - 32490 CASTILLON-SAVES
    • Objet : Traversée de ruisseau par conduite enterrée dans la commune de Castillon-Savès
    • Dossier n° 32-2013-00392 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 06 novembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 12 novembre 2013

> 32-2013-00392 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur LAURA Michel - Plante - 32110 PANJAS
    • Objet : Aménagement d'un gué sur le ruisseau de la Moulie dans la commune de Panjas
    • Dossier n° 32-2013-00339 : récépissé de déclaration en date du 15 octobre 2013 et accord de déclaration en date du 06 novembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 12 novembre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST - Service Politiques et Techniques - 155, avenue des Arènes Romaines - 31300 TOULOUSE
    • Objet : Réparation pont - RN 124 à Ordan Larroque
    • Dossier n° 32-2013-00388 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 04 novembre 2013  :
    • Date de mise en ligne : 06 novembre 2013

> 32-2013-00388 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST - Service Politiques et Techniques - 155, avenue des Arènes Romaines - 31300 TOULOUSE
    • Objet : Réparation pont - RN 124 à Saint-Jean-Poutge
    • Dossier n° 32-2013-00387 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 04 novembre 2013  :
    • Date de mise en ligne : 06 novembre 2013

> 32-2013-00387 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Bénéficiaire : Monsieur GISSOT Sébastien - LD la Bordeneuve - 32380 SAINT LEONARD
    • Objet : Travaux sur le ruisseau du "Coussoulet" dans la commune de Saint-Léonard
    • Dossier n° 32-2013-00296 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 23 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 28 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL CAZAUTETS - Pitchole - 32400 SEGOS
    • Objet : Remise en état d'une berge et d'un merlon - Cours d'eau le Larçis dans la commune de Lannux
    • Dossier n° 32-2013-00295 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 24 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 28 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL D'ALBERT - Manaoutita - 32400 VIELLA
    • Objet : Reconstruction d'un pont sur le ruisseau de Larricau dans les communes de Viella et Labarthète
    • Dossier n° 32-2013-00129 : récépissé de déclaration en date du 05 juin 2013 et accord de déclaration en date du 17 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 21 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE VINCENNES - Vincennes - 32700 LECTOURE
    • Objet : Création d'une retenue collinaire dans la commune de Lectoure
    • Dossier n° 32-2013-00374 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 17 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 21 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL PANCHERI - "La Beziade" - 32100 BLAZIERT
    • Objet : Création plan d'eau dans la commune de Blaziert
    • Dossier n° 32-2013-00364 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 11 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 21 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MARSOLAN - Mairie - 32700 MARSOLAN
    • Objet : Épandage des boues de la station d'épuration dans la commune de Marsolan
    • Dossier n° 32-2013-00294 : récépissé de déclaration en date du 30 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 15 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 21 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE ROQUELAURE - Mairie - 32810 ROQUELAURE
    • Objet : Épandage des boues des lagunes de la station d'épuration dans la commune de Roquelaure
    • Dossier n° 32-2013-00347 : récépissé de déclaration en date du 03 octobre 2013 et accord de déclaration en date du 17 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 21 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MARSOLAN - Mairie - 32700 MARSOLAN
    • Objet : Épandage des boues de la station d'épuration dans la commune de Marsolan
    • Dossier n° 32-2013-00294 : récépissé de déclaration en date du 30 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 15 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 17 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SYNGENTA FRANCE SAS - Immeuble Proxima 3 - 1, avenue des Prés - CS 10537 - 78280 GUYANCOURT Cedex
    • Objet : Pose de piézomètres temporaires dans la commune de Saint-Aunix-Lengros
    • Dossier n° 32-2013-00243 : récépissé de déclaration en date du 17 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 09 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 11 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARLSociété à responsabilité limitée LES PRES D'EN VILLE - Sénac - 32410 AYGUETINTE
    • Objet : Création lotissement "Les Prés d'en Ville" dans la commune de Condom
    • Dossier n° 32-2013-00110 : récépissé de déclaration en date du 19 avril 2013 et accord de déclaration en date du 24 septembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 07 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCICV L'OVALIE - 45-47, rue Louis Marc Demouilles - 31400 TOULOUSE
    • Objet : Résidence de l'Ovalie - 44 logements dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2013-00248 : récépissé de déclaration en date du 31 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 24 septembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 07 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - OCAP'IMMO - Le Pelet - 32190 LANNEPAX
    • Objet : Création d'un lotissement "Les Coteaux des vignes" dans la commune de Marsan
    • Dossier n° 32-2013-00126 : récépissé de déclaration en date du 13 mai 2013 et accord de déclaration en date du 02 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 07 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DE BEARN - Domaine de Souvilly - 27160 BEMECOURT
    • Objet : Réparation du seuil et de la berge aval du moulin dans les communes de Campagne-d'Armagnac et Ayzieu
    • Dossier n° 32-2013-00310 : récépissé de déclaration en date du 27 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 02 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 07 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE BARRAN - Rue Principale - 32350 BARRAN
    • Objet : Création d'un lotissement communal "La Coulomère"dans la commune de Barran
    • Dossier n° 32-2013-00190 : récépissé de déclaration en date du 19 avril 2013 et accord de déclaration en date du 03 octobre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 07 octobre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur PAGNUTTI Philippe - Maton - 32220 LOMBEZ
    • Objet : Curage ruisseau et bac de décantation du lac dans la commune de Lombez
    • Dossier n° 32-2013-00262 : récépissé de déclaration en date du 16 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 20 septembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 25 septembre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'AUCH SUD - 1, Place Carnot - 32260 SEISSAN
    • Objet : Aménagement bâche collecte eaux usées - Station EP de Labarthe dans la commune de Labarthe
    • Dossier n° 32-2013-00317 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 19 septembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 25 septembre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIEBAG - SYNDICAT INTER-COMMUNAL DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS - route d'Aquitaine - BP 15 - 32400 RISCLE
    • Objet : Installation station d'alerte sur l'Adour pour la station d'eau potable de Tasque dans les communes de Tasque et Goux
    • Dossier n° 32-2013-00305 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 19 septembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 25 septembre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président- CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex
    • Objet : Confortement berge - Pont sur RD 32 dans la commune de Monlezun-d'Armagnac
    • Dossier n° 32-2013-00222 : récépissé de déclaration en date du 13 août 2013 et accord de déclaration en date du 05 septembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 15 septembre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - 'Le Bourdieu' - 32350 BIRAN
    • Objet : Restauration exutoire fossé dans la Baïse dans la commune de Biran
    • Dossier n° 32-2013-00304 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 13 septembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 15 septembre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE RIGUEPEU - Mairie - 32320 RIGUEPEU
    • Objet : Recyclage des boues d'épuration dans les communes de Bazian et Riguepeu
    • Dossier n° 32-2013-00227 : récépissé de déclaration en date du 31 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 29 août 2013 :
    • Date de mise en ligne : 15 septembre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président- SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE-COMMINGES-SAVE- BP 204 - 31806 SAINT-GAUDENS
    • Objet : Reconstruction de la station d'épuration dans la commune d'Endoufielle
    • Dossier n° 32-2013-00247 : récépissé de déclaration en date du 25 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 10 septembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 15 septembre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur ULIANA Jean-Christian - Le Crum - 40310 PARLEBOSCQ
    • Objet : Un barrage sur la rivière Gélise dans les communes de Castelnau-d'Auzan et Parleboscq
    • Dossier n° 32-2013-00293 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 06 septembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 10 septembre 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d’embâcles - Pont RD 260 - dans la commune de Lannux
    •  Dossier n° 32-2013-00196 : récépissé de déclaration en date du 13 août 2013 et accord de déclaration en date du 04 septembre 2013 :
    • Date de mise en ligne : 05 septembre 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d’embâcles - Pont RD 136 A- dans la commune de Viella
    •  Dossier n° 32-2013-00195 : récépissé de déclaration en date du 13 août 2013 et accord de déclaration en date du 04 septembre 2013 : 
    •  Date de mise en ligne : 05 septembre 2013

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  • Bénéficiaire : Madame ALBIGES Marie-Françoise - Moulin de Peyrusse - 32200 MONTIRON
    • Objet : Travaux de protection de berge - Moulin de Peyrusse dans la commune de Montiron
    • Dossier n° 32-2013-00263 : récépissé de déclaration en date du 13 août 2013 et accord de déclaration en date du 27 août 2013 : 
    • Date de mise en ligne : 03 septembre 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réhabilitation pont de l'Hesteil - RD 634 dans la commune de l'Isle-Jourdain
    • Dossier n° 32-2013-00235 : récépissé de déclaration en date du 26 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 02 août 2013 : 
    • Date de mise en ligne : 03 septembre 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SENAC A GRAGNON - 32270 MONTEGUT ARROS
    • Objet : Curage de l’emplacement de deux crépines dans l’Arros sur la commune de Montegut-Arros
    •  Dossier n° 32-2013-00259 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 07 août 2013 : 
    •  Date de mise en ligne : 08 août 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d’embâcles - Pont RD 547 sur la commune de Ju-Belloc
    •  Dossier n° 32-2013-00191 : récépissé de déclaration en date du 30 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 07 août 2013 :
    • Date de mise en ligne : 08 août 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d’embâcles - Pont RD 180 sur la commune de Cahuzac sur Adour
    •  Dossier n° 32-2013-00190 : récépissé de déclaration en date du 30 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 07 août 2013 : 
    •  Date de mise en ligne : 08 août 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d’embâcles - Pont RD 107 sur la commune de Barcelonne du Gers
    •  Dossier n° 32-2013-00189 : récépissé de déclaration en date du 29 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 07 août 2013 :  
    • Date de mise en ligne : 08 août 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d’atterrissements - Pont RD 181 dans la commune d’Auterive
    •  Dossier n° 32-2013-00188 : récépissé de déclaration en date du 30 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 06 août 2013 : 
    •  Date de mise en ligne : 08 août 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réparation de pont sur la RD 943 dans la commune de Bassoues
    •  Dossier n° 32-2013-00187 : récépissé de déclaration en date du 30 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 06 août 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 08 août 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan  BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confection radier - Pont RD 39 dans la commune de Cazaux-Savès
    •  Dossier n° 32-2013-00186 : récépissé de déclaration en date du 30 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 06 août 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 08 août 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ÉCONOMIQUES - Agence Midi-Pyrénées - Groupe Arcade - 5, avenue Marcel Dassault - 31500 TOULOUSE
    • Objet : Contruction d’un EHPAH sur le site hospitalier existant de la Ribère dans la commune d’Auch
    •  Dossier n° 32-2013-00112 : récépissé de déclaration en date du 23 avril 2013 et accord de déclaration en date du 29 juillet 2013 : 
    •  Date de mise en ligne : 02 août 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GENERAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enrochement sur pont RD 117 dans la commune de Beaumarchés
    •  Dossier n° 32-2013-00199 : récépissé de déclaration en date du 27 juin 2013 et accord de déclaration en date du 30 juillet 2013 :
    • Date de mise en ligne : 01 août 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GENERAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confection de radier - Pont RD 626 dans la commune de Montamat
    •  Dossier n° 32-2013-00198 : récépissé de déclaration en date du 27 juin 2013 et accord de déclaration en date du 30 juillet 2013 :
    • Date de mise en ligne : 01 août 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - TIGF Région de Toulouse - 16 bis, rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX
    • Objet : Anomalie sur la traversée de la Save à Marestaing dans les communes de Auradé et Marestaing
    •  Dossier n° 32-2013-00231 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 18 juillet 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 23 juillet 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ COMMUNES BASTIDE DE LOMAGNE - Zone Artisanale - Route d’Auch - 32120 Mauvezin
    • Objet : Construction d’une station d’épuration dans la commune de Solomiac
    •  Dossier n° 32-2013-00131 : récépissé de déclaration en date du 18 juin 2013 et accord de déclaration en date du 22 juillet 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 23 juillet 2013

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

loupe

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
     
ZSCE Érosion :  
  •  Localisation : Communes de CRASTES et NOUGAROULET
    • Objet : Arrêté Préfectoral fixant le programme d’actions à mettre en œuvre sur le territoire de la zone soumise à contrainte environnementale coulées de boues et l’érosion au titre de l’article R114-7 du code rural et de la pêche maritime sur les communes de Crastes et de Nougaroulet
    •  Date : 05 juillet 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-186-0001 :  
    •  Date de mise en ligne : 09 juillet 2013

> 2013-186-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

   
ZSCE Humides :  
  • Zone application :
    Objet :
  • Début d’application :
  • Fin d’application : 
  • Date de mise en ligne :
  • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
   

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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

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