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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SNC SOLANA - Rue Principale - Petit Giget - 16400 VOEUIL-ET-GIGET
- Objet : Mise en conformité de la centrale hydroélectrique du Comté dans les communes de Bonas et Saint-Paul-de-Baïse
- Dossier n° 32-2013-00301 : récépissé de déclaration en date du 12 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 23 janvier 2014 :
- Date de mise en ligne : 23 janvier 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DU NAN - 32230 JUILLAC
- Objet : Retenue collinaire (L-32-342-003)
- Dossier n° 32-2013-00495 : Accusé de réception en date du 09 janvier 2014 :
- Date de mise en ligne : 15 janvier 2013
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- Bénéficiaire : Madame TOSAN Colette - A Perron - 32700 MAS-D'AUVIGNON
- Objet : Aménagement de 4 lots - Lieu-dit "Au Garros" dans la commune de Lectoure
- Dossier n° 32-2013-00384 : récépissé de déclaration en date du 18 novembre 2013 et accord de déclaration en date du 07 janvier 2014 :
- Date de mise en ligne : 14 janvier 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU ROC - Route de Saint-Mont - 32400 RISCLE
- Objet : Curage du canal de Riscle et renforcement de la berge dans la commune de Riscle
- Dossier n° 32-2013-00268 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 03 janvier 2014 :
- Date de mise en ligne : 06 janvier 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - TIGF PAU - 49, Avenue Dufau - BP 522 - 64010 PAU CEDEX
- Objet : Traversée Auloue par conduite de gaz - Réparation berge dans la commune de Ordan-Larroque
- Dossier n° 32-2013-00478 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 17 décembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 06 janvier 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARL M F - Monsieur BENETRIX Etienne - Chemin de la Solombère - 32100 CONDOM
- Objet : Création du lotissement "Bellombre" dans la commune de Condom
- Dossier n° 32-2013-00132 : récépissé de déclaration en date du 14 mai 2013 et accord de déclaration en date du 05 décembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 17 décembre 2013
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- Bénéficiaire : Madame la Gérante - SCI RICHARD MACARY - Au Moulin du Sourdet - 32700 MARSOLAN
- Objet : Reconnaissance d'antériorité de plans d'eau
- Dossier n° 32-2013-00382 : accord sur demande d'antériorité en date du 21 novembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 25 novembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE SAINT CLAR - Place de la Mairie - 32380 SAINT CLAR
- Objet : Construction eco-quartier Bellevue dans la commune de Saint-Clar
- Dossier n° 32-2013-00342 : récépissé de déclaration en date du 02 octobre 2013 et accord de déclaration en date du 19 novembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 21 novembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASA DE CASTILLON SAVES - Mairie - 32490 CASTILLON-SAVES
- Objet : Traversée de ruisseau par conduite enterrée dans la commune de Castillon-Savès
- Dossier n° 32-2013-00392 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 06 novembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 12 novembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur LAURA Michel - Plante - 32110 PANJAS
- Objet : Aménagement d'un gué sur le ruisseau de la Moulie dans la commune de Panjas
- Dossier n° 32-2013-00339 : récépissé de déclaration en date du 15 octobre 2013 et accord de déclaration en date du 06 novembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 12 novembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST - Service Politiques et Techniques - 155, avenue des Arènes Romaines - 31300 TOULOUSE
- Objet : Réparation pont - RN 124 à Ordan Larroque
- Dossier n° 32-2013-00388 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 04 novembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 06 novembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST - Service Politiques et Techniques - 155, avenue des Arènes Romaines - 31300 TOULOUSE
- Objet : Réparation pont - RN 124 à Saint-Jean-Poutge
- Dossier n° 32-2013-00387 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 04 novembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 06 novembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur GISSOT Sébastien - LD la Bordeneuve - 32380 SAINT LEONARD
- Objet : Travaux sur le ruisseau du "Coussoulet" dans la commune de Saint-Léonard
- Dossier n° 32-2013-00296 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 23 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 28 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL CAZAUTETS - Pitchole - 32400 SEGOS
- Objet : Remise en état d'une berge et d'un merlon - Cours d'eau le Larçis dans la commune de Lannux
- Dossier n° 32-2013-00295 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 24 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 28 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL D'ALBERT - Manaoutita - 32400 VIELLA
- Objet : Reconstruction d'un pont sur le ruisseau de Larricau dans les communes de Viella et Labarthète
- Dossier n° 32-2013-00129 : récépissé de déclaration en date du 05 juin 2013 et accord de déclaration en date du 17 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 21 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE VINCENNES - Vincennes - 32700 LECTOURE
- Objet : Création d'une retenue collinaire dans la commune de Lectoure
- Dossier n° 32-2013-00374 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 17 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 21 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL PANCHERI - "La Beziade" - 32100 BLAZIERT
- Objet : Création plan d'eau dans la commune de Blaziert
- Dossier n° 32-2013-00364 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 11 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 21 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MARSOLAN - Mairie - 32700 MARSOLAN
- Objet : Épandage des boues de la station d'épuration dans la commune de Marsolan
- Dossier n° 32-2013-00294 : récépissé de déclaration en date du 30 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 15 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 21 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE ROQUELAURE - Mairie - 32810 ROQUELAURE
- Objet : Épandage des boues des lagunes de la station d'épuration dans la commune de Roquelaure
- Dossier n° 32-2013-00347 : récépissé de déclaration en date du 03 octobre 2013 et accord de déclaration en date du 17 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 21 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE MARSOLAN - Mairie - 32700 MARSOLAN
- Objet : Épandage des boues de la station d'épuration dans la commune de Marsolan
- Dossier n° 32-2013-00294 : récépissé de déclaration en date du 30 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 15 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 17 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SYNGENTA FRANCE SAS - Immeuble Proxima 3 - 1, avenue des Prés - CS 10537 - 78280 GUYANCOURT Cedex
- Objet : Pose de piézomètres temporaires dans la commune de Saint-Aunix-Lengros
- Dossier n° 32-2013-00243 : récépissé de déclaration en date du 17 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 09 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 11 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARL LES PRES D'EN VILLE - Sénac - 32410 AYGUETINTE
- Objet : Création lotissement "Les Prés d'en Ville" dans la commune de Condom
- Dossier n° 32-2013-00110 : récépissé de déclaration en date du 19 avril 2013 et accord de déclaration en date du 24 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 07 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCICV L'OVALIE - 45-47, rue Louis Marc Demouilles - 31400 TOULOUSE
- Objet : Résidence de l'Ovalie - 44 logements dans la commune de l'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2013-00248 : récépissé de déclaration en date du 31 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 24 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 07 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - OCAP'IMMO - Le Pelet - 32190 LANNEPAX
- Objet : Création d'un lotissement "Les Coteaux des vignes" dans la commune de Marsan
- Dossier n° 32-2013-00126 : récépissé de déclaration en date du 13 mai 2013 et accord de déclaration en date du 02 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 07 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DE BEARN - Domaine de Souvilly - 27160 BEMECOURT
- Objet : Réparation du seuil et de la berge aval du moulin dans les communes de Campagne-d'Armagnac et Ayzieu
- Dossier n° 32-2013-00310 : récépissé de déclaration en date du 27 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 02 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 07 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE BARRAN - Rue Principale - 32350 BARRAN
- Objet : Création d'un lotissement communal "La Coulomère"dans la commune de Barran
- Dossier n° 32-2013-00190 : récépissé de déclaration en date du 19 avril 2013 et accord de déclaration en date du 03 octobre 2013 :
- Date de mise en ligne : 07 octobre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur PAGNUTTI Philippe - Maton - 32220 LOMBEZ
- Objet : Curage ruisseau et bac de décantation du lac dans la commune de Lombez
- Dossier n° 32-2013-00262 : récépissé de déclaration en date du 16 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 20 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 25 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'AUCH SUD - 1, Place Carnot - 32260 SEISSAN
- Objet : Aménagement bâche collecte eaux usées - Station EP de Labarthe dans la commune de Labarthe
- Dossier n° 32-2013-00317 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 19 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 25 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SIEBAG - SYNDICAT INTER-COMMUNAL DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS - route d'Aquitaine - BP 15 - 32400 RISCLE
- Objet : Installation station d'alerte sur l'Adour pour la station d'eau potable de Tasque dans les communes de Tasque et Goux
- Dossier n° 32-2013-00305 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 19 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 25 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président- CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex
- Objet : Confortement berge - Pont sur RD 32 dans la commune de Monlezun-d'Armagnac
- Dossier n° 32-2013-00222 : récépissé de déclaration en date du 13 août 2013 et accord de déclaration en date du 05 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 15 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - 'Le Bourdieu' - 32350 BIRAN
- Objet : Restauration exutoire fossé dans la Baïse dans la commune de Biran
- Dossier n° 32-2013-00304 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 13 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 15 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE RIGUEPEU - Mairie - 32320 RIGUEPEU
- Objet : Recyclage des boues d'épuration dans les communes de Bazian et Riguepeu
- Dossier n° 32-2013-00227 : récépissé de déclaration en date du 31 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 29 août 2013 :
- Date de mise en ligne : 15 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président- SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE-COMMINGES-SAVE- BP 204 - 31806 SAINT-GAUDENS
- Objet : Reconstruction de la station d'épuration dans la commune d'Endoufielle
- Dossier n° 32-2013-00247 : récépissé de déclaration en date du 25 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 10 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 15 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur ULIANA Jean-Christian - Le Crum - 40310 PARLEBOSCQ
- Objet : Un barrage sur la rivière Gélise dans les communes de Castelnau-d'Auzan et Parleboscq
- Dossier n° 32-2013-00293 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 06 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 10 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Enlèvement d’embâcles - Pont RD 260 - dans la commune de Lannux
- Dossier n° 32-2013-00196 : récépissé de déclaration en date du 13 août 2013 et accord de déclaration en date du 04 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 05 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Enlèvement d’embâcles - Pont RD 136 A- dans la commune de Viella
- Dossier n° 32-2013-00195 : récépissé de déclaration en date du 13 août 2013 et accord de déclaration en date du 04 septembre 2013 :
- Date de mise en ligne : 05 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Madame ALBIGES Marie-Françoise - Moulin de Peyrusse - 32200 MONTIRON
- Objet : Travaux de protection de berge - Moulin de Peyrusse dans la commune de Montiron
- Dossier n° 32-2013-00263 : récépissé de déclaration en date du 13 août 2013 et accord de déclaration en date du 27 août 2013 :
- Date de mise en ligne : 03 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Réhabilitation pont de l'Hesteil - RD 634 dans la commune de l'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2013-00235 : récépissé de déclaration en date du 26 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 02 août 2013 :
- Date de mise en ligne : 03 septembre 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAEC SENAC A GRAGNON - 32270 MONTEGUT ARROS
- Objet : Curage de l’emplacement de deux crépines dans l’Arros sur la commune de Montegut-Arros
- Dossier n° 32-2013-00259 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 07 août 2013 :
- Date de mise en ligne : 08 août 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Enlèvement d’embâcles - Pont RD 547 sur la commune de Ju-Belloc
- Dossier n° 32-2013-00191 : récépissé de déclaration en date du 30 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 07 août 2013 :
- Date de mise en ligne : 08 août 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Enlèvement d’embâcles - Pont RD 180 sur la commune de Cahuzac sur Adour
- Dossier n° 32-2013-00190 : récépissé de déclaration en date du 30 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 07 août 2013 :
- Date de mise en ligne : 08 août 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Enlèvement d’embâcles - Pont RD 107 sur la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2013-00189 : récépissé de déclaration en date du 29 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 07 août 2013 :
- Date de mise en ligne : 08 août 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Enlèvement d’atterrissements - Pont RD 181 dans la commune d’Auterive
- Dossier n° 32-2013-00188 : récépissé de déclaration en date du 30 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 06 août 2013 :
- Date de mise en ligne : 08 août 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Réparation de pont sur la RD 943 dans la commune de Bassoues
- Dossier n° 32-2013-00187 : récépissé de déclaration en date du 30 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 06 août 2013 :
- Date de mise en ligne : 08 août 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Confection radier - Pont RD 39 dans la commune de Cazaux-Savès
- Dossier n° 32-2013-00186 : récépissé de déclaration en date du 30 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 06 août 2013 :
- Date de mise en ligne : 08 août 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ÉCONOMIQUES - Agence Midi-Pyrénées - Groupe Arcade - 5, avenue Marcel Dassault - 31500 TOULOUSE
- Objet : Contruction d’un EHPAH sur le site hospitalier existant de la Ribère dans la commune d’Auch
- Dossier n° 32-2013-00112 : récépissé de déclaration en date du 23 avril 2013 et accord de déclaration en date du 29 juillet 2013 :
- Date de mise en ligne : 02 août 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GENERAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Enrochement sur pont RD 117 dans la commune de Beaumarchés
- Dossier n° 32-2013-00199 : récépissé de déclaration en date du 27 juin 2013 et accord de déclaration en date du 30 juillet 2013 :
- Date de mise en ligne : 01 août 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GENERAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Confection de radier - Pont RD 626 dans la commune de Montamat
- Dossier n° 32-2013-00198 : récépissé de déclaration en date du 27 juin 2013 et accord de déclaration en date du 30 juillet 2013 :
- Date de mise en ligne : 01 août 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - TIGF Région de Toulouse - 16 bis, rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX
- Objet : Anomalie sur la traversée de la Save à Marestaing dans les communes de Auradé et Marestaing
- Dossier n° 32-2013-00231 : récépissé donnant accord de déclaration en date du 18 juillet 2013 :
- Date de mise en ligne : 23 juillet 2013
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ COMMUNES BASTIDE DE LOMAGNE - Zone Artisanale - Route d’Auch - 32120 Mauvezin
- Objet : Construction d’une station d’épuration dans la commune de Solomiac
- Dossier n° 32-2013-00131 : récépissé de déclaration en date du 18 juin 2013 et accord de déclaration en date du 22 juillet 2013 :
- Date de mise en ligne : 23 juillet 2013
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