Plan d'eau (lac)

 
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REFORME DE LA NOMENCLATURE POUR LES DOSSIERS DEPOSES A COMPTER DU 01/09/2020

(sauf concernant l'art.5 du décret à compter du 01/01/21)

  • Décret 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
  • Arrêté TREL2011759A du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Les modalités d'application de cette réforme seront définies ultérieurement, à la publication des arrêtés ministériels précisant ces informations pour les plans d'eau. Les présentes pages internet seront mises à jour en conséquence.