Ouvrages hydrauliques (plans d’eau, barrages, moulins, digues)

Les plans d’eau (lacs)

 
 

Il existe plus de 2800 lacs dans le Gers, destinés à de multiples usages : soutien d’étiage, pisciculture, irrigation, loisirs... Ces ouvrages, ayant un impact sur les milieux aquatiques, sur le régime hydrologique du bassin versant associé et sur la sécurité publique (présence d’un barrage afin de stocker de l’eau), sont soumis à des obligations.

       

Rappels sur les obligations relatives aux plans d’eau

Il ne faut pas ignorer que toute création de plan d’eau a un impact :

  • sur les milieux aquatiques (modification de la qualité de l’eau par augmentation de la température et de la turbidité...) ;
  • sur le régime hydrologique du bassin versant associé (modification de l’écoulement naturel par exemple) ;
  • sur la sécurité publique (tout plan d’eau doit être conçu et suivi en portant une attention particulière à la sécurité et à l’entretien de ses ouvrages hydrauliques : barrages...).

La création, le remplissage, le curage et la vidange de plan d'eau (lac) sont donc soumis à des obligations réglementaires. De même que chaque plan d’eau doit être conçu, suivi et entretenu dans le respect de la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques (barrages, digues...) au titre de la sécurité publique.

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Consultez les fiches thématiques "Dossier Loi sur l'eau - Mode d'emploi" : 

  • "Plan d’eau - Création et remplissage"
  • "Plan d’eau - Curage et vidange"
  • "Barrage - Sécurité publique"

Ces fiches, rédigées par les agents du Service Eau & Risques, sont mises à disposition gratuitement afin de vous permettre de déposer des dossiers d’Autorisation ou de Déclaration les plus complets possibles. Cliquez ici pour les télécharger :
Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

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Rappels sur les obligations relatives aux barrages équipant chaque plan d’eau

Les barrages, équipant la plupart des 2800 plans d’eau du département, sont des ouvrages hydrauliques dont dépend la sécurité publique, des biens et des personnes. Leurs propriétaires sont à ce titre soumis à de nombreuses obligations.

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Consultez la page dédiée : Les barrages au titre de la sécurité publique
   

 

Le Guide juridique pour la construction de retenues

Comme annoncé dans le plan d’adaptation de la gestion de l’eau  rendu public le 16 novembre 2011, la direction de l’eau et de la biodiversité a réalisé en concertation avec le ministère en charge de l’agriculture, les organisations professionnelles agricoles, les associations environnementales et l’ONEMA  un guide juridique relatif à la construction des retenues dont l’objectif est d’apporter aux pétitionnaires et aux services déconcentrés un appui juridique propre à éviter les erreurs de procédure lors de la réalisation d’une retenue d’eau.

Ce guide, au-delà d’un rappel de la procédure d’instruction au titre de la loi sur l’eau, permet de préciser le contenu des dossiers d’instruction, le suivi des dossiers et les autres procédures applicables à de tels projets. Il peut constituer une base de discussion en amont des projets entre services de l’Etat et pétitionnaires pour gagner du temps dans la réalisation des ouvrages et permettre de modifier ou d’abandonner un projet suffisamment tôt s’il n’est pas réaliste au vu des enjeux environnementaux.

Ce guide est amené à évoluer suivant les modifications apportées à la réglementation et la jurisprudence. Certaines parties pourront également faire l’objet d’une étude plus approfondie et plus pédagogique afin d’accompagner au mieux les pétitionnaires et les services déconcentrés dans l’instruction d’un projet de retenues d’eau.

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Télécharger le Guide juridique pour la construction de retenues
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