Les contrôles de police de l'eau en 2013

 
 

La planification des contrôles pour l'année 2013 a été validée lors du comité de pilotage du 27 mars 2013.
Le bilan des contrôles a été réalisé lors du comité de pilotage du 21 mars 2014.
   

Les éléments à retenir


Pour 2013, la planification sur le domaine de la nature reste à améliorer : ainsi l'estimation du nombre de contrôle n'a pas été réalisée lors du comité de pilotage, ce qui perturbe les bilans. De même, l'enregistrement de la suite des contrôles n'a pas été correctement tracé dans le tableau car cet outil est très récent.

Pour la partie eau, l'étiage 2013 a été moyennement sévère et, par conséquent, le nombre de contrôle a été plus restreint que la planification initiale. La volumétrie générale a néanmoins été correctement respectée.

Le fichier ci-après présente les données sur les contrôles 2013 :

> Com_PC_2013-consolide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  

Les suites des contrôles


Le tableau bilan ne présente pas les suites données aux contrôles. Néanmoins, l'objectif de donner suite à tous les contrôles, qu'ils soient conformes ou non, a été globalement atteint. Ceci permet à la personne contrôlée d'être au fait de sa situation administrative.
En cas de non conformité, les suites peuvent aller du rappel réglementaire (majorité des cas) au procès verbal (lors des récidives ou d'impact fort sur le milieux naturel).

Pour le domaine de l'eau, il n'y a eu aucun procès verbal en 2013.
Pour le domaine de la nature, de nombreuses infractions "mineures" sont gérées via des contraventions directes lors des contrôles ("timbres-amendes").