Mesures d'encadrement des prélèvements
Mis à jour le 29/04/2021
Arrêtés Sécheresse
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Plans de crise
La gestion de la ressource en eau en situation de crise est encadrée par des arrêtés cadres. Les mesures de restriction ponctuelles d'usage de l'eau prises par arrêtés préfectoraux, appelés communément "arrêtés sécheresse", doivent être édictées dans le respect de ces arrêtés-cadres.
Bassin versant de la Neste
- Arrêté cadre inter-préfectoral du 27 janvier 2021 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne :
Bassin versant de l’Adour
- Arrêté interdépartemental (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) du 7 juillet 2017 portant modification de l'arrêté interdépartemental du 05 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le bassin de l'Adour en période d'étiage :
- Arrêté cadre départemental n°2013-276-0003 du 03 octobre 2013 Plan de Crise Adour Gersois portant restriction des usages de l’eau à certaines périodes :
Bassin versant du Midour
- Arrêté interdépartemental fixant un plan de crise sur le bassin du Midour en période d’étiage :
Sous-bassin Garonne
- Arrêté cadre inter-préfectoral du 4 juillet 2017 portant définition d'un plan d'actions sécheresse pour le sous bassin de la Garonne :
Comités de suivi des étiages
Les Comités de suivi des étiages sont décidés par le préfet au regard des données hydrologiques, météorologiques et agricoles (irrigation).
Le Préfet du Gers attire l’attention de tous sur la nécessité d’utiliser l’eau de manière raisonnée et économe.
Dic'eau
Etiage : niveau le plus bas atteint par un cours d’eau.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrete_cadre_Douze_Midour_040706 PDF - 0,06 Mb - 12/08/2013
- Télécharger 2013-276-0003 PDF - 4,94 Mb - 04/10/2013
- Télécharger AIP_PASech_NRG_Signe_20210127 PDF - 1,30 Mb - 27/04/2021
- Télécharger 20170707_AIP_modif_plan_crise_Adour PDF - 0,34 Mb - 29/04/2021
- Télécharger 20170704_AP_cadre_inter_secheresse_Garonne-1 PDF - 0,92 Mb - 29/04/2021