Les fossés : obligations et préconisations

 
 

L’entretien des fossés est à envisager dans le même esprit que celui des cours d’eau situés à l’aval, qu’ils alimentent, mais sans le même formalisme. Par contre, le creusement, le recalibrage et le remblaiement de certains fossés est soumis à Déclaration ou à Autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

 

Un rôle épurateur à préserver

Les fossés remplissent des fonctions d’intérêt privé (drainage) et d’intérêt général (décantation / épuration des eaux, habitats naturels pour la faune et la flore, éléments paysagers). La faune et flore aquatiques (renoncules...) et celles des berges (roseaux, massettes, joncs...) peuvent y être extrêmement riches.

Les obligations relatives à l’entretien (enlèvement d’embâcles, de dépôts sédimentaires...) diffèrent qu’il s’agisse d’un cours d’eau ou d’un fossé. Avant toute intervention, il est donc nécessaire de s’assurer qu’il s’agit bien d’un fossé, notion qui se définie par rapport à celle de cours d’eau.

 

Comment s’assurer qu’il s’agit bien d’un fossé ?

Pour clarifier la confusion souvent entretenue entre cours d’eau et fossé, les services en charge de la Police de l’eau de la région Midi-Pyrénées ont élaboré un guide pratique de détermination des cours d’eau.
Cette clef de détermination est basée sur des critères objectifs faisant appel à des caractéristiques techniques hydrologiques, physiques et écologiques : lit marqué (berge), écoulement d’eau au moins une partie de l’année, fond différencié et vie aquatique.

Ce guide vous permet de définir ce qu’est un cours d’eau, et par opposition les écoulements qui ne le sont pas.

Par exemple : un écoulement très modifié mais qui présente un écoulement permanent ou alimenté par une source même à débit temporaire est un cours d’eau.

 

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Pour en savoir + : consultez la page dédiée :
Comment différencier un cours d’eau d’un fossé ?
   

 

 

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Cours d’eau ou fossé ?

 

L’entretien des fossés permet de préserver les cours d’eau qu’ils alimentent

L’entretien des fossés, ouvrages artificiels, n’est soumis ni à Déclaration ni à Autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

Néanmoins, les fossés, en collectant les ruissellements d’eau, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un esprit de préservation de la qualité de l’eau, afin de ne pas dégrader les cours d’eau qu’ils alimentent.

Le fossé doit restituer au cours d’eau de l’eau d’une qualité compatible avec la vie animale et végétale le long de son cours. Une eau d’une bonne qualité est a minima une eau claire, dont la teneur en produits chimiques ne dépasse pas les seuils fixés par la réglementation, notamment en matière de nitrates et produits phytosanitaires à usage agricole.

L’entretien des fossés est donc à envisager dans le même esprit que celui des cours d’eau situés à l’aval, mais sans le même formalisme.

De plus, il ne faut pas oublier que le fait de curer un fossé à l’amont d’un cours d’eau augmente son débit, ce qui, en cas de crue, peut avoir des conséquences importantes à l’aval. Tout entretien de fossé doit donc se faire en concertation étroite avec la structure de gestion de la rivière (syndicat de rivière).

 

Des préconisations à suivre (réalisations, curage, entretien de la végétation, gestion des vannes)

L’entretien des fossés doit à la fois prendre en compte le contexte topographique de la zone concernée, c’est-à-dire le relief et la configuration des lieux (pentes...) et doit être raisonné afin de concilier à la fois les exigences de préservation de la diversité biologique avec les diverses fonctions relatives aux fossés. A ces fins, les actions d’entretien doivent être menées dans le respect de quelques règles simples :

Programmation et périodes d’intervention : 

  • établir un programme d’intervention pluriannuel pour les fossés (le fait de ne pas curer l’ensemble des fossés d’un même secteur la même année permet aux espèces présentes de migrer des secteurs curés vers les secteurs non curés qui vont servir de zones-refuge et permettre, après les travaux, la recolonisation des secteurs curés) ;
  • intervenir avant fin mars et après début juillet, périodes pendant lesquelles la majorité des espèces animales et végétales ont accompli leur cycle de reproduction.

Réalisations à mettre en place avant l’exutoire (lieu de déversement des eaux du fossé dans le cours d’eau) :

  • maintenir en herbe une partie suffisante du linéaire du fossé ;
  • limiter l’afflux de terre en provenance des parcelles cultivées par implantation de zones-tampons végétalisées le long de certains fossés ;
  • créer une mare-tampon ou une zone humide artificielle afin de collecter les sédiments.

Modalités de curage : 

  • éviter le "curage à blanc", c’est-à-dire le reprofilage des berges et le décapage des végétaux et de la couche superficielle du sol ;
  • enlever les sédiments par tronçon en étalant le travail sur plusieurs années de façon à permettre la recolonisation par la végétation de la partie mise à nue ;
  • ne pas surcreuser afin de respecter le calibre des fossés (dans sa largeur et sa profondeur naturelle) ;
  • réensemencer la couche superficielle du fond du fossé en re-étalant les premiers centimètres de vase extraite qui contient graines, boutures et microfaune ;
  • privilégier l’enlèvement de sédiments à sec, moins dommageable pour les talus et berges mais ne permettant pas à la faune aquatique de s’échapper.

Modalités d’entretien de la végétation : 

  • entretenir une berge sur deux dans le cas d’une fauche annuelle des berges (cette recommandation permet de maintenir des lieux de vie favorables pour la faune (libellules, canards...) et la flore ;
  • conserver les végétaux en crête de berge (arbustes, grands arbres et arbres morts) ;
  • interdire aux troupeaux le piétinement du lit des fossés et cours d’eau ;
  • conserver la végétation des berges pour aider à leur stabilisation, éviter qu’elles ne s’éboulent, et préserver la diversité biologique ;
  •  entretenir la végétation herbacée des berges par la fauche ou le broyage des talus hors de la période de reproduction de la faune et de la flore qui s’étend chez la plupart des espèces entre fin mars et début juillet ;
  • faucarder (faucher) les herbes aquatiques uniquement sur une bande médiane au milieu du fossé lorsque sa largeur le permet, c’est-à-dire en préservant la végétation aquatique proche des berges.

Modalités de connexions et gestion des vannes : 

  • conserver les connexions entre les différents canaux et milieux aquatiques.

 

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Pour en savoir + : rapprochez-vous de votre technicien agricole.
   

 

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Cours d’eau ou fossé ?

 

Création, recalibrage et comblement des fossés

Le creusement (création), le recalibrage et le remblaiement (comblement) de certains fossés sont soumis à Déclaration ou à Autorisation au titre de la Loi sur l’eau, en fonction de leur capacité, de leur taille et de la conséquence sur le mode d’écoulement des eaux et le niveau de l’eau, conformément à l’article L214-1 du Code de l’environnement.

De plus, la création d’un fossé ne doit pas engendrer de perturbation dans le cours d’eau en y déversant des eaux de mauvaise qualité. C’est pourquoi, même si la Nomenclature Eau n’aborde pas directement la question de la création d’un fossé, celle-ci doit répondre aux exigences de la rubrique relative aux eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0. : rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol, ou dans le sous-sol).

 

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Pour en savoir + : 

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Avertissements

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Conformément à l’article R216-13 du Code de l’environnement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

  1. De détruire totalement ou partiellement des conduites d’eau ou fossés évacuateurs ; 
  2. D’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux. 
   

      

Références réglementaires