Le service "Eau & Risques"

 
 

Comment s'articule le service "Eau & Risques" de la Direction Départementale des Territoires (DDT32) ?

 

La Direction Départementale des Territoires du Gers (DDT32)

Le 1er janvier 2010, dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPPrévision générale des politiques publiques), la Direction Départementale des Territoires (DDT32) a été créée.
Cette nouvelle structure résulte de la fusion de plusieurs services :

  • le service Environnement de la Préfecture,
  • la DDEA, Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture, elle-même née de la fusion entre :
    • la DDAF, Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt,
    • la DDE, Direction Départementale de l’Equipement.

Vos principaux interlocuteurs restent inchangés, et notamment ceux du Service Eau & Risques.

 

Le Service Eau & Risques (SER)

Le Service Eau & Risques de la DDT32 concentre les missions relatives à la Loi sur l’eau reprise dans le Code de l’environnement et aux risques naturels et technologiques.
Il se décline en 3 unités distinctes :

Unité Ressource en Eaux et Milieux Aquatiques

Chargée d’exercer la police de l’eau et des milieux aquatiques, cette unité décline au niveau départemental la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’eau, et notamment l’application de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en ce qui concerne les plans d’eau et les cours d’eau.

Elle s’assure également de la bonne gestion quantitative de la ressource en eau et met en œuvre les dispositions liées à la sécurité des ouvrages hydrauliques (classement et loi sur l’eau).

Les dossiers d’Autorisation et de Déclaration Loi sur l’eau reçus pour instruction dans cette unité (2ème phase de procédure) sont préalablement gérés par le Guichet Unique de l’Eau qui vérifie leur complétude (1ère phase de procédure) conformément au Code de l’environnement.

Unité Qualité de l’Eau

Cette unité est chargée, quant à elle, d’exercer la police de l’eau et des milieux aquatiques dans le département en ce qui concerne les domaines de l’eau potable, de l’assainissement collectif et des eaux pluviales.

Elle s’assure également de la mise en application des réglementations européennes et nationales en matière de protection de la ressource par les pollutions diffuses (nitrates et phytosanitaires) et d’épandages.

Les dossiers d’Autorisation et de Déclaration Loi sur l’eau reçus pour instruction dans cette unité sont préalablement gérés par le Guichet Unique de l’Eau qui vérifie également leur complétude.

Cette unité est également chargée, au niveau local, de relayer l’information sur l’observatoire de l’eau SISPEA, d’aider les collectivités qui la solliciteraient pour renseigner l’observatoire, et de contrôler la cohérence des données fournies avant consolidation au niveau national.

Unité Risques Naturels et Technologiques

Cette unité a pour mission de porter localement la politique nationale concernant les risques majeurs naturels (inondation, retrait/gonflement des argiles, sismique...) et technologiques : élaboration des plans de prévention du risque, information préventive des acquéreurs-locataires de biens immobiliers.

Elle est également chargée du classement des barrages au titre de la sécurité publique, en collaboration avec la DREAL.

 

L’organigramme du SER

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