Bruit des infrastructures de transport

Les cartes de bruits et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

 
 

La prévention ou la réduction des effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement font l’objet d’une approche commune à tous les Etats membres de l’Union Européenne au moyen de la directive 2002/49/CE "relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement".
 Pour mettre en œuvre ce texte, la France a adopté une loi, en 2005 et des textes réglementaires correspondants, en 2006.

Cette règlementation se superpose à la règlementation Française déjà existante.

Les dispositions prévoient que le bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transport (route, fer, air) et des grandes agglomérations soit évalué pour faire l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire.

Un dispositif à double objectif :

D’une part évaluer le bruit émis dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations par des « cartes de bruit » . Ces cartes sont la représentation de données décrivant une situation sonore existante ou prévue en fonction d'un indicateur de bruit. Elles indiquent les dépassements de valeurs limites pertinentes en vigueur, le nombre de personnes touchées dans une zone donnée ou le nombre d'habitations exposées à certaines valeurs d'un indicateur de bruit dans une zone donnée. Elles sont composées de documents graphique et de rapports de présentation.

D’autre part programmer des actions tendant à prévenir ou à réduire le bruit dans l’environnement ; ces actions sont définies dans un « Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement » (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit.

Un dispositif à double échéance :

Une approche en deux étapes a été adoptée.

* Première échéance :   Pour les voies routières supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules/jour), publication des cartes en 2007 et plans d'action en 2008.

* Deuxième échéance :   Pour les voies routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules/jour), publication des cartes en 2012 et plans d'action en 2013.

Ci-dessous l'accès direct aux différentes cartes de bruit, PPBE et textes réglementaires

Important : A lire avant de consulter les cartes
Les Cartes de Bruit (1ère échéance)
Les Cartes de Bruit (2ème échéance)
Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (1ère échéance)
Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (2ème échéance)
Les textes réglementaires
   
   

Important : A lire avant de consulter les cartes !

La lecture des cartes qui vous sont proposées sur ce site impose certaines précautions.

Les cartes ont pour objectif d’évaluer la gêne occasionnée par le bruit dû aux infrastructures routières.

Les modes de calcul et de représentation utilisent les indicateurs Lden et Ln, qui pondèrent le bruit réel en lui donnant une importance plus forte le soir (+5dB) et la nuit (+10dB).

Pour information : 
 l’indicateur Lden correspond à l'indicateur de bruit associé globalement à la gêne durant une période de 24h,
 l’indicateur Ln correspond à l'indicateur de bruit associé aux perturbations du sommeil durant la période nocturne (22h-6h).

Les cartes de bruit produites se composent de cinq cartes par secteur identifié :

  1. Une carte de type A dite exposition sonore calculée Lden. Apparaissent les zones exposées à plus de 55 décibels. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
  2. Une carte de type A dite exposition sonore calculée Ln. Apparaissent les zones exposées à plus de 50 décibels. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
  3. Une carte de type B dite secteurs affectés issue du classement sonore. Il s’agit d’une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore.
  4. Une carte de type C dite de dépassement des valeurs limites en Lden. Elles représentent, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites sont dépassées : 68 décibels en Lden.
  5. Une carte de type C dite de dépassement des valeurs limites en Ln. Elles représentent, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites sont dépassées : 62 décibels en Ln.

D’autre part, ces cartes se basent sur des données d’entrée parfois forfaitaires, et évaluent le bruit résultant par le calcul.

Elles proposent une vision macroscopique de l’exposition au bruit. Elles ne se basent pas sur des mesures et comme toute modélisation, constituent donc une retranscription approchée de la réalité.

Par conséquent elles ne sont lisibles qu’à l’échelle de précision du 1/25000e, une lecture à une plus grande échelle (l’échelle cadastrale par exemple) ayant peu de pertinence.

La finalité de ces cartes est de permettre aux autorités compétentes de définir leurs priorités d’action, au sein des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Cartes de Bruit (1ère échéance)

L'arrêté préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruit première échéance

> Arrêté préfectoral du 17 octobre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Les documents graphiques

Les cartes ci-dessous permettent de visualiser les tronçons de voies concernés. Les tableaux qui suivent, donnent accès aux cartes bruit de types différents.

CB1RN124

tronçon RN 124 concerné

CB1RN21VCAuch

tronçons RN21 et voies communales d'Auch concernés

nom de la voie carte bruit type A Lden carte bruit type A Ln carte bruit type B carte bruit type C Lden 68 carte bruit type C Ln 62
RN 124

> CB1RN124ALden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> CB1RN124ALn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> CB1GersB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> CB1RN124CLden68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> CB1RN124CLn62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

RN 21

> CB1RN21ALden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> CB1RN21ALn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> CB1RN21CLden68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> CB1RN21CLn62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Voies communales d'Auch

> CB1AuchALden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> CB1AuchALn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> CB1AuchCLden68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> CB1AuchCLn62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Le rapport de présentation

> Rapport de présentation cartes bruit première échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Cartes de bruit (2ème échéance)

L'arrêté préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruit deuxième échéance

> Arrêté préfectoral du 02 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Les documents graphiques

Les cartes ci-dessous permettent de visualiser les tronçons de voies concernés. Les tableaux qui suivent, donnent accès aux cartes bruit de types différents.

Secteurs cartes bruit 2 RN

Tronçons des routes nationales concernées

Route Nationale RN 124
n° du tronçon (communes concernées) carte bruit type A Lden carte bruit type A Ln carte bruit type B carte bruit type C Lden 68 carte bruit type C Ln 62
tronçon 1 (Pujaudran et L'isle Jourdain)

> CB2RN124ALdenTR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

> CB2RN124ALnTR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,80 Mb

> CB2RN124BTR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb

> CB2RN124CLden68TR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,55 Mb

> CB2RN124CLn62TR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,49 Mb

tronçon 2 (L'isle Jourdain et Montferran Savès)

> CB2RN124ALdenTR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

> CB2RN124ALnTR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,64 Mb

> CB2RN124BTR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,48 Mb

> CB2RN124CLden68TR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,42 Mb

> CB2RN124CLn62TR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,37 Mb

tronçon 3 (Montferran Savès, Giscaro et Gimont)

> CB2RN124ALdenTR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,05 Mb

> CB2RN124ALnTR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,85 Mb

> CB2RN124BTR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,65 Mb

> CB2RN124CLden68TR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,66 Mb

> CB2RN124CLn62TR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

tronçon 4 (Gimont et Aubiet)

> CB2RN124ALdenTR4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,02 Mb

> CB2RN124ALnTR4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,90 Mb

> CB2RN124BTR4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> CB2RN124CLden68TR4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,66 Mb

> CB2RN124CLn62TR4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

tronçon 5 (Aubiet et Marsan)

> CB2RN124ALdenTR5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

> CB2RN124ALnTR5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

> CB2RN124BTR5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> CB2RN124CLden68TR5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,57 Mb

> CB2RN124CLn62TR5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,50 Mb

tronçon 6 (Marsan, Lahitte, Leboulin et Auch)

> CB2RN124ALdenTR6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,50 Mb

> CB2RN124ALnTR6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,12 Mb

> CB2RN124BTR6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

> CB2RN124CLden68TR6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

> CB2RN124CLn62TR6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

tronçon 7 (Auch, Duran et Ordan Larroque)

> CB2RN124ALdenTR7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

> CB2RN124ALnTR7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,64 Mb

> CB2RN124BTR7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,49 Mb

> CB2RN124CLden68TR7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

> CB2RN124CLn62TR7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,23 Mb

Route Nationale RN 21
n° du tronçon (communes concernées) carte bruit type A Lden carte bruit type A Ln carte bruit type B carte bruit type C Lden 68 carte bruit type C Ln 62
tronçon 1 (Mirande, Miramont d'Astarac et Labéjan)

> CB2RN21ALdenTR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb

> CB2RN21ALnTR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,18 Mb

> CB2RN21BTR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,06 Mb

> CB2RN21CLden68TR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,93 Mb

> CB2RN21CLn62TR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,91 Mb

tronçon 2 (Pavie et Auch)

> CB2RN21ALdenTR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,72 Mb

> CB2RN21ALnTR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,68 Mb

> CB2RN21BTR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,60 Mb

> CB2RN21CLden68TR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,47 Mb

> CB2RN21CLn62TR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,44 Mb

tronçon 3 (Auch, Montaut Les Créneaux et Preignan)

> CB2RN21ALdenTR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

> CB2RN21ALnTR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

> CB2RN21BTR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,83 Mb

> CB2RN21CLden68TR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> CB2RN21CLn62TR3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

tronçon 4 (Preignan, Roquelaure et Sainte Christie)

> CB2RN21ALdenTR4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,62 Mb

> CB2RN21ALnTR4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,56 Mb

> CB2RN21BTR4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,42 Mb

> CB2RN21CLden68TR4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,32 Mb

> CB2RN21CLn62TR4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,32 Mb

tronçon 5 (Sainte Christie et Montestruc Sur Gers)

> CB2RN21ALdenTR5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,48 Mb

> CB2RN21ALnTR5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> CB2RN21BTR5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

> CB2RN21CLden68TR5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

> CB2RN21CLn62TR5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,42 Mb

tronçon 6 (Fleurance)

> CB2RN21ALdenTR6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

> CB2RN21ALnTR6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb

> CB2RN21BTR6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,06 Mb

> CB2RN21CLden68TR6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

> CB2RN21CLn62TR6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

Routes Départementales
RD626924929Concernes

tronçons des RD 626, 924 et 930 concernés

tronçon de la RD 930 concerné

tronçon de la RD 930 concerné

nom de la voie - commune concernée carte bruit type A Lden carte bruit type A Ln carte bruit type B carte bruit type C Lden 68 carte bruit type C Ln 62
RD 626 - Auch

> CB2RD626ALden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,54 Mb

> CB2RD626ALn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

> CB2RD626B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,50 Mb

> CB2RD626CLden68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

> CB2RD626CLn62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb

RD 924 - Auch

> CB2RD924ALden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,48 Mb

> CB2RD924ALn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,42 Mb

> CB2RD924B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

> CB2RD924CLden68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,50 Mb

> CB2RD924CLn62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

RD 929 - Pavie

> CB2RD929ALden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> CB2RD929ALn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

> CB2RD929B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> CB2RD929CLden68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

> CB2RD929CLn62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

RD 930 - Condom

> CB2RD930ALden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

> CB2RD930ALn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

> CB2RD930B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

> CB2RD930CLden68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

> CB2RD930CLn62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

Voies communales d'Auch
CB2VCAuch

tronçons des voies communales d'Auch concernés

carte bruit type A Lden carte bruit type A Ln carte bruit type B carte bruit type C Lden 68 carte bruit type C Ln 62

> CB2VCAuchALden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,82 Mb

> CB2VCAuchALn - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

> CB2VCAuchB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

> CB2VCAuchCLden68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,56 Mb

> CB2VCAuchCLn62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb

Les rapports de présentation

> Rapport de présentation cartes bruit deuxième échéance routes nationales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Rapport de présentation non technique cartes bruit deuxième échéance routes Départementales et voies communales d'Auch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Rapport de présentation technique cartes bruit deuxième échéance routes Départementales et voies communales d'Auch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (1ère échéance)

Routes nationales

  L'arrêté préfectoral portant approbation du PPBE première échéance

> Arrêté préfectoral du 2 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

  Le PPBE

> PPBE routes nationales première échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

Voies communales d'Auch

Le PPBE est en cours d'élaboration.

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (2ème échéance)

Routes nationales

L'arrêté préfectoral portant approbation du PPBE deuxième échéance

> Arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Le PPBE

PPBE Routes Nationales deuxième échéance

> PPBE RN Pages 1 à 42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,51 Mb

> PPBE RN Pages 43 et 44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,36 Mb

> PPBE RN Pages 45 et 46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,78 Mb

> PPBE RN Pages 47 et 48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,35 Mb

> PPBE RN Pages 49 à la fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,63 Mb

Routes départementales

Le PPBE du Conseil Départemental du Gers a été approuvé le 19 décembre 2014 et est consultable sur le site internet du Département du Gers .

Voies communales d'Auch

Le PPBE de la ville d'Auch a été approuvé le 22 septembre 2014 et sera prochainement consultable sur son site internet.

Les textes réglementaires

Directive 2002/49 du 25 juin 2002  relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

La loi 2005-1319 du 26 octobre 2005   prise pour la transposition de la directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Articles L.572-1 à L.572-11  et R.572-1 à R.572-11 du code de l'environnement ,  relatifs aux cartes de bruits stratégiques.

la circulaire du 23 juillet 2008 relative aux Plans de Prévention du bruit dans l’environnement :

> circulaire du 23 juillet 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

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Documents listés dans l’article :